M. Brahim Hammouche

Ce n’est pas ce que dit le COR !

Ce qui a créé 500 000 emplois !

Excellent ! Belle formule !

…celui-ci n’est en rien lié à notre réforme, même s’il pose des questions importantes quant à son identité et à la place que nous souhaitons lui conférer dans notre État de droit. Mais ne mélangeons pas tout et avançons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On n’échappera pas à la question de la démographie, qui a une incidence sur la bonne ou la mauvaise gestion d’une caisse. Le levier démographique joue pleinement s’agissant des caisses actuellement excédentaires. En 2018, cinq avocats en activité pour un retraité ; en 2047, deux avocats pour un retraité. Il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit, mais d’un fait basé sur des données précises : en effet, l’an dernier, la profession comptait près de 1 000 avocats de moins – 950 exactement – que l’année précédente. Le contingent des avocats diminue donc d’année en année.Par ailleurs, n’oublions pas l…

Non !

Oh là là !

Ce débat sur l’universalité, c’est bis repetita. Mais la pédagogie n’est-ce pas la répétition ? Nous répétons donc que le système est universel avec des régimes particuliers dont certains sont maintenus. Universel, il l’est dans ses principes, ses valeurs et ses objectifs.Il est universel dans ses principes car il demeure un système par répartition. Faut-il encore le rappeler ? Il renforcera les solidarités pour certaines catégories de populations qui ne peuvent pas bénéficier du système actuel. Il permettra une unicité des modes de calcul des droits liés aux carrières et aux trajectoires, mai…

Bravo !

Vingt-neuf ordonnances, pas vingt-neuf trous !

…c’est le temps des cerises. (Sourires.)

Cinq cent mille créations d’emplois ! Seize pour cent d’apprentis supplémentaires !

Le nouveau système universel de retraite, auquel nous sommes profondément attachés, couvrira l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception. Ce régime universel se substituera ainsi aux quarante-deux régimes actuels couvrant les retraites de base et complémentaires obligatoires. Cela signifie que l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle, seront couverts : salariés du privé comme du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, agriculteurs, élus. Ce régime acte ainsi la disparition des régimes spéciaux de retraite. Il s’a…

Cet article est très important, puisqu’il définit le principe de l’universalité, dont nous avons longuement discuté.

Je reconnais là l’humour lorrain… Je vous offrirai des macarons tout à l’heure, monsieur Bazin !On peut toujours dresser la liste des pathologies induites par les cycles de travail, notamment celui de nuit, mais il faut relire l’alinéa 6, chers collègues. Si vous niez ce qui est écrit noir sur blanc, on ne peut plus parler rationnellement. « À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ». Si on fait le catalogue de ces causes, on ou…

Vous le cherchez bien, quand même…

Vous n’êtes pas les seuls !

Très bien ! Heureusement que nous avons ce rapporteur !

Laissez parler le rapporteur !

C’est en effet inadmissible !

Vous monopolisez la parole ! Si vous ne nous empêchiez pas de nous exprimer, je vous dirais ce que je pense de l’hôpital, où j’ai passé quinze ans de ma vie.

C’est vous qui l’avez donné !

Un peu de respect !

Pour terminer (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC), nous voulons garantir les solidarités intergénérationnelles… (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

…il veut traiter l’ensemble de nos concitoyens avec dignité et équité – je vous l’assure.La valeur du point, si souvent commentée, sera gravée dans le marbre : elle ne baissera pas, il est important de le répéter.

Mes chers collègues, ce projet de loi organique constitue aussi un texte de justice, cœur battant de la république sociale – je m’adresse au côté gauche de l’hémicycle :…

…pour nos enfants, pour nos petits-enfants ; nous voulons, comme en 1945, débarrasser nos concitoyens des incertitudes du lendemain ; mieux : réparer les inégalités du quotidien pour ceux qui sont dans le besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) En cela, nous sommes fidèles aux ordonnances de 1945 – à leur esprit, certes : nous ne sommes pas des littéralistes – nous voulons aller plus loin, pour bâtir l’État providence du XXIe siècle que nous appelons de nos vœux.

Quatre motions et 41 000 amendements : aux collègues qui veulent voter la motion de rejet, je fais remarquer que nous ne court-circuitons pas le débat parlementaire – au contraire. Je me demande même si ce n’est pas la peur qui vous guide, la peur de débattre du fond et d’être conduits à reconnaître que le système universel de la réforme des retraites s’avère à la fois responsable et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – M. Jean-Pierre Door proteste.)Entrons dans l’État providence du XXIe siècle : c’est lui que nous voulons bâtir, sur de nouvelles fondations, en …

Tout à fait !

J’appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les déversements illicites de déchets en France et plus particulièrement dans les territoires frontaliers, comme la huitième circonscription de Moselle, où de nombreuses communes telles que Hayange, Boulange et Rédange, limitrophes avec le Luxembourg, subissent de plein fouet ce fléau.Des faits récents qui ont largement été dénoncés par les habitants et relatés dans la presse locale et nationale font état de l’instauration par certaines entreprises luxembourgeoises et belges d’un véritable trafic par-delà les…