M. Brahim Hammouche

Je souhaitais simplement lui répondre que, comme beaucoup de mes confrères dans cet hémicycle, j’ai fait partie de la réserve sanitaire ; j’étais aux urgences hospitalières de mon centre d’établissement régional ; je peux certifier que les téléconsultations, la télémédecine, nous en avons fait. Sincèrement, monsieur le ministre, ce que nous vous demandons remonte du terrain. Nous partons de la pratique : nous n’avons pas regardé les choses de haut, nous savons comment elles se sont passées dans ce contexte d’urgence sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – MM. Joël Av…

M. le ministre dit que je n’ai guère pratiqué la télémédecine ces derniers temps.

Chassez le naturel, il revient au galop !

Si !

Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l’on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l’errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au cœur des soins primaires, doit rester le coordinateur du parcours ; il est celui qui connaît le mieux son patient, a fortiori lorsqu’il le voit face à face. Encore une fois, le colloque singulier ne doit pas être oublié. Il faut absolument baliser tout …

Je le défends notamment au nom de mes collègues ultramarins. Il vise à encadrer juridiquement le remboursement des frais aux usagers des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite – TPMR – de Guadeloupe. Étant donné la structure du système sanitaire en Guadeloupe, l’impérieuse nécessité de prendre en considération les spécificités de ce territoire ultramarin, et les conséquences économiques et sociales catastrophiques de la crise sanitaire sur un tissu économique composé à 95 % de TPE déjà fragiles, il est impératif de sauvegarder les entreprises de TPMR guadeloupéennes et les em…

…pour les sages-femmes, les rendre obligatoires, et s’assurer de la bonne transmission des informations.

Trois points rapides, monsieur le président. Le dispositif doit monter en charge : beaucoup plus qu’un tiers des femmes doit en bénéficier – idéalement 100 %, sinon, les deux tiers. Il faut aussi labelliser les formations…

Cet amendement vise à appeler à nouveau votre attention sur un sujet dont nous avons déjà longuement discuté, l’entretien prénatal précoce. Il a été coécrit avec l’Association pour la recherche et l’information en périnatalité, et prolonge le travail de notre regretté collègue Jean-François Cesarini, très impliqué dans ces questions.Alors que l’entretien prénatal précoce, proposé par le plan de périnatalité 2005-2007, a été rendu obligatoire, le rapport de la commission des 1 000 jours présidée par Boris Cyrulnik montre que deux tiers des femmes enceintes n’en bénéficient toujours pas.Cet entr…

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de coordination, car celle-ci est une condition essentielle de l’efficience de notre système de santé.Il tend à insister sur la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d’une part, et avec les instances de coordination et de concertation locales et la médecine de ville d’autre part.

Il est vraiment nécessaire d’améliorer notre taux de conversion vers une psychiatrie ambulatoire.

La question de la santé mentale est fondamentale, et ce pour tous les âges : on connaît bien sûr les troubles de l’âge adulte, de l’adolescence ou de l’enfance, mais ils émergent lors de la périnatalité et se prolongent chez le sujet âgé. Nous éprouvons des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des patients, dans cette population générale. Nous peinons à la fois à hospitaliser les patients à proximité de leur lieu de vie et à établir les diagnostics. Ceux-ci ne sont pas effectués au moment opportun, avec des retards pouvant s’élever à dix ans s’agissant des troubles bipolaires. Sac…

Supprimer l’exonération complète du ticket modérateur ne va pas de soi, notamment pour les patients atteints d’une ALD, laquelle est reconnue dans le cadre d’un protocole, d’un projet de soins qui peut inclure une hospitalisation.Il y aura, de plus, un reste à charge zéro pour certaines pathologies tandis que d’autres ne bénéficieront plus d’une prise en charge à 100 % contrairement à aujourd’hui : est-ce cohérent ? Peut-être faudrait-il pousser davantage la réflexion ou nous donner les explications nécessaires au cas où nous n’aurions pas saisi la quintessence du projet.

Cet amendement vise à inclure l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Je pense notamment aux projets liés à la modernisation numérique et à l’accès au numérique.

…car tous les professionnels de santé se disent fatigués ou en burn-out et en quête de sens. Donnons-nous les moyens de réussir collectivement. C’est bien l’objectif du texte, que nous voulons adopter après l’avoir amendé et adapté aux nécessités, afin de protéger nos concitoyens des incertitudes du temps présent. Tel est l’esprit de coconstruction qui anime le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous abordons l’examen du budget de la sécurité sociale dans un contexte inédit : la pandémie de covid-19 continue de mettre à mal notre système de santé et entraîne des conséquences d’une ampleur sans précédent sur les plans sanitaire, économique, social et, même, démocratique. Le texte dont nous allons débattre est la retranscription comptable du séisme sanitaire auquel nous sommes confrontés depuis près de huit mois.Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a pleinement conscience de la difficulté de l’exercice budgétaire dans cette période troublée ainsi que des réponses forte…

Exactement !

J’avoue être perturbé à la fois par cet article et par le précédent qui évoquait également la conscience. Pour en revenir à celui-ci, je ne connais pas de conscience sans conscience du temps, et si on ne prévoit pas un délai de réflexion, je ne suis pas sûr que la conscience soit au rendez-vous.Je suis tout aussi gêné par l’article 2 puisqu’on veut abolir la double clause de conscience tout en violant les consciences. C’est important de le dire : un médecin, en pratique, fait des choses en cohérence avec ce qu’il sait et veut faire. Peut-on obliger un obstétricien à faire de l’orthogénie – car…

La question est importante et ne date pas d’aujourd’hui. Il y a eu des sages-femmes bien avant des obstétriciens, bien avant la médicalisation des accouchements.La dissonance qui vient d’être soulignée a des répercussions concrètes sur le travail des sages-femmes et leur formation, dont on n’a pas beaucoup parlé jusqu’à présent. Les sages-femmes, en particulier celles exerçant en milieu hospitalier, passent pour un corps non médical et ne peuvent donc pas bénéficier des mêmes accès à la formation que le corps médical. Il est bon qu’elles puissent être reçues par le ministère, car il est import…

Je ne sais pas si Mme Ménard s’est déjà rendue à des congrès internationaux ou à des séminaires de travail. Quelle que soit la thématique, la richesse naît de la confrontation, des échanges de pratiques. C’est l’émulation qui permet d’obtenir des avancées. Nous ne nous situons pas dans une perspective de repli, de fermeture, nous ne plongeons pas dans la naphtaline, comme nous y invitent des propos qui me semblent complètement décalés et surréalistes. Je vous invite, madame la députée, à assister à des séminaires, à des formations ou encore à des congrès internationaux. Cela vous fera le plus …

Bien sûr !

Bravo !

Je trouve que c’est un très bon article qui répond bien à ce que nous voulons faire : rendre notre recherche attractive et efficace, et permettre aux chercheurs de travailler sereinement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Non seulement cet article est réaliste, mais il donne aussi une véritable visibilité. Les métiers de la recherche perdent de l’attractivité car ils s’inscrivent dans la durée et les perspectives n’aboutissent pas forcément. Lorsqu’un étudiant s’engage dans ces carrières, il n’est pas certain d’y arriver, faute de places. Il est important que nous puissions faire venir des étudiants, d’ici ou d’ailleurs, et sécuriser leurs parcours. Ils doivent avoir une porte d’entrée, un point A de départ et un point C d’arrivée, avec de la visibilité, des ressources humaines et un investissement budgété, pou…

Il faut d’abord examiner cette question du point de vue méthodologique. Les chercheurs nous font remonter cette problématique : chercher implique de beaucoup communiquer ; il leur faut donc être en mesure d’échanger avec leurs collègues qui travaillent dans d’autres lieux, d’autres sites, d’autres laboratoires, en s’appuyant sur les mêmes modèles, à défaut d’un même vocabulaire. C’est donc la question des modèles qui se pose.En matière d’éthique, il faut évidemment éviter les situations schizophréniques ou schizoïdes, dans lesquelles les chercheurs ne savent pas ce qu’ils peuvent faire et ne p…

Au terme de la discussion en deuxième lecture de ce projet de loi de bioéthique, je tiens à nouveau à saluer l’engagement de tous les groupes sur ces enjeux, et je me réjouis de la qualité de nos débats.Je tiens également à saluer les avancées contenues dans ce texte : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées ; les progrès en matière de dons et de conservation de gamètes ; l’accès aux origines et le droit pour les personnes nées d’une PMA d’accéder à certaines données non identifiantes et à l’identité du donneur ; les nombreux progrès en matière de recherche et d’e…

Jean-Luc Mélenchon a évoqué les perspectives, les fins et – s’il ne l’a pas dit, sans doute le pensait-il fortement – les grands soirs, qui souvent se terminent au matin par une gueule de bois, comme l’histoire nous l’a régulièrement appris.Il ne faut pas oublier la dimension anamnestique et historique des origines. Vous avez parlé d’« humus », monsieur Mélenchon. Le terme me gêne d’autant moins qu’il fait penser à un mot de la même famille, « humilité », qui me convient parfaitement.Je ne reviendrai pas sur vos erreurs d’appréciation ou, du moins, vos raccourcis très rapides concernant certai…

Si !

Dernière chose : il est quelque peu cocasse d’entendre la gauche défendre le laissez-faire, la main invisible et le marché qui viendrait réguler les choses et sauvegarder notre souveraineté ! Il est au contraire urgentissime de légiférer sur ces questions. (Mme Natalia Pouzyreff et M. Nicolas Turquois applaudissent.)

Si nous nous rejoignons sur la question de la souveraineté, monsieur le rapporteur, nous sommes en désaccord sur les dispositions à prendre pour la sauvegarder. La légalisation des examens à visée exclusivement généalogique est un enjeu de souveraineté. Le monopole avéré des firmes étrangères sur les tests réalisés en France entraîne une fuite des données personnelles des consommateurs français. Ces données sont aujourd’hui exploitées et commercialisées en dehors du cadre légal français, et même européen – il n’y a que la Pologne et la France qui interdisent ces tests.Je me souviens que, la ve…