M. Brahim Hammouche

…et, d’autre part, les outils ne sont pas performants.Je l’ai dit et je le répète : pour qu’il ait une valeur prédictive, un test doit être sensible à environ 90 %, alors que ce taux se situe, au mieux, à 67 %, et qu’il descend à 20 % dans certains états cliniques. La performance des tests est donc largement inférieure à ce qui est recommandé. En outre, ces tests sont aléatoires.Enfin, nous avons eu un débat sur le terme « systématique » qui, à mon sens, signifie « avec méthode ». Dans la stratégie actuelle, le dépistage est effectué avec méthode et il est adapté à la situation.Nous ne voteron…

Ainsi que je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ne votera pas pour cette proposition de résolution car, d’une part, elle est décalée à un moment où les tests massifs ne répondent ni à l’urgence ni à la priorité… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’est pas ce qui écrit dans votre proposition !

…et propose de contraindre, de rendre systématique un tel dispositif pour toute la population.Pour l’ensemble des raisons exposées précédemment, le Mouvement démocrate, soucieux des libertés individuelles et de l’efficacité des politiques publiques, ne votera pas cette proposition de résolution (Exclamations sur les bancs du groupe LR) qui lui apparaît trop peu précise et même aléatoire, inadaptée au contexte actuel et inefficace vis-à-vis de son objectif de dépistage positif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. __ Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…ce qui irait à rebours de l’objectif poursuivi en matière de santé publique. À cette heure, aucun test de la covid-19 pris isolément n’est en mesure d’atteindre une sensibilité de 90 % avec un intervalle de confiance statistiquement significatif de 95 %, pouvant prétendre être un outil de dépistage massif.Outre cette faiblesse de sensibilité, nous connaissons les biais de ces tests, qui ne peuvent donner aucun diagnostic prédictif : une personne négative peut devenir positive immédiatement après le test.En outre, les auteurs du texte proposent de profiter du confinement pour mener cette strat…

Dès lors, un dépistage à très grande échelle induirait une part non négligeable d’erreurs,…

Depuis le début de la pandémie, le dépistage fait partie de la stratégie sanitaire afin d’isoler et de tracer, dans l’attente d’un vaccin que nous espérons imminent et grâce auquel on pourra immuniser un maximum de personnes.Le présent texte invite le Gouvernement à mener une campagne de dépistage systématique de l’ensemble de la population française en s’inspirant de ce qui s’est fait dans certains pays européens comme la Slovaquie. Il nous semble que de telles campagnes doivent s’intégrer dans un programme abouti, notamment d’un point de vue scientifique et logistique. En effet, rien que pou…

…vise à promouvoir une politique massive de tests systématiques face à la covid-19.

Il a su inscrire la France dans son destin européen, la République dans ses conquêtes pour l’égalité des droits – je pense à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, et à la majorité à 18 ans. L’Europe perd une de ses grandes figures et la famille centriste le meilleur de sa génération.La proposition de résolution du groupe Les Républicains…

Je commencerai par quelques mots d’hommage à Valéry Giscard d’Estaing – personnalité qui tient tant à cœur à la famille centriste en particulier.

Il est paradoxal que le ministre nous ait expliqué que l’article 4 bisne concernait pas les professions médicales et qu’on les voit apparaître à l’article 4 ter.Qu’en sera-t-il du périmètre d’intervention de ces bénévoles ? Pratiqueront-ils des soins, des examens cliniques, des gestes techniques ? On retombe ici sur la question de la responsabilité professionnelle médico-légale. S’il s’agit de seniors, feront-ils de la formation ? Auront-ils des fonctions d’encadrement, auquel cas il est probable que ce sera plutôt dans des CHU que dans des hôpitaux de périphérie ? Il me semble que cet article…

J’avais déposé un amendement, qui n’a pas été retenu au titre de l’article 40, qui visait à rendre systématique la présence de l’avocat, d’autant que le Conseil national des barreaux y était très favorable.Au quotidien, d’une juridiction à l’autre, on constate des prises en charge parfois divergentes, et au sein d’une même juridiction, pour le même patient d’une hospitalisation à l’autre, on constate parfois une prise en charge et parfois non. C’est pourquoi j’avais proposé qu’on étende la mesure aux 10 % qui ne bénéficient pas de la présence d’un avocat commis d’office. Il conviendrait de se …

On ne prend pas suffisamment en compte l’invisibilité des patients pris en charge en psychiatrie, et je ne vois pas ce qu’on attend pour mettre en place un grand plan santé mentale en France, à l’instar du plan autisme ou du plan cancer ! (M. Jean Lassalle applaudit.) C’est un vrai scandale que de devoir discuter à minuit et demi, au détour de cet article 42, d’un vrai problème de santé publique qui met en péril toute notre cohésion ! Je voulais le dire car cela me tient à cœur. Nous devons avoir conscience du fait que ce n’est pas avec cet article 42 que nous allons régler la question de la s…

L’article 42 et les amendements déposés sur cet article mettent en évidence l’urgence d’avoir un grand débat dans notre pays, notamment au Parlement, sur la santé mentale et sur la prise en charge des patients en psychiatrie. (M. Jean Lassalle applaudit.) Il ne faut pas perdre de vue que nous parlons ici de patients sous contrainte, donc se trouvant soumis à un régime d’hospitalisation particulier, avec une surveillance médicale étroite, régulièrement réévaluée au cours du séjour, et une évaluation médico-légale par le juge des libertés. Dans ce cadre, toute mesure d’isolement ou de contention…

Je souhaite simplement dire un mot des IVG instrumentales. Il faut savoir que les sages-femmes pratiquent déjà, aujourd’hui, des IVG médicamenteuses. Or, pour que le droit d’accès à l’IVG soit réellement effectif pour les femmes, il faut que les sages-femmes puissent aussi réaliser des IVG instrumentales, dont la pratique doit être intégrée à leur formation. J’ai d’ailleurs reçu, la semaine dernière, des étudiants et étudiantes en maïeutique : ils sont tout à fait prêts à s’engager dans cette voie et à se former pour pratiquer les IVG instrumentales.

J’aimerais à mon tour revenir sur les maisons de naissance. Mme Biémouret a rappelé leur philosophie, qui n’est pas en opposition avec la pratique de l’accouchement en maternité. Les maisons de naissance proposent simplement une prise en charge plus naturelle et moins médicalisée de la grossesse. Elles offrent aux femmes la possibilité de choisir le cadre dans lequel elles souhaitent accoucher.Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés avait d’ailleurs déposé un amendement – je suis un peu surpris qu’il n’apparaisse pas dans la liste – pour que les maisons de naissance ne s…

Pour ce qui est de la santé mentale et de la psychiatrie en particulier, il est en effet nécessaire que le rapporteur général et la ministre déléguée s’expriment afin que nous connaissions l’orientation prise. Comme l’a dit Mme Wonner, la santé mentale ne doit pas être négligée – et c’est ainsi que les acteurs du secteur le vivent au quotidien depuis de nombreuses années – mais être considérée en priorité. Nous avons constaté les effets redoutables des deux confinements sur la psychologie. Il est donc important de trouver un temps d’échange sur la question dans le cadre de l’examen du PLFSS.

Ce débat est effectivement l’occasion d’aborder la question du maintien à domicile et de tous les métiers qui doivent rester au service de la personne sans asservir ceux qui les exercent. Le fait que ces derniers soient soumis à une forte hétérogénéité interdépartementale, voire infra-départementale – c’est-à-dire à des différences marquées d’une association à l’autre, au sein d’un même département – ne favorise ni la durée de l’emploi ni sa pérennité. Il entraîne même une forme de précarité.Or il est une ligne que nous devons vraiment tenir : le maintien à domicile mérite des moyens important…

Non !

Le présent amendement vise à substituer la règle de la majorité absolue, pour les conseils municipaux ou les conseils municipaux représentant la majorité absolue des administrés, à la règle de la majorité qualifiée, cela afin de favoriser les initiatives en matière de mutualisation des polices municipales au sein des EPCI.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise, sur la base uniquement bien sûr du volontariat du maire et de son conseil municipal, à donner aux présidents d’EPCI une vraie faculté de maintenir l’ordre public en créant une police territoriale de plein exercice au bénéfice de tous, rayonnant sur un bassin de vie avec le concours de chacun. L’intérêt en est double puisque, outre les effets bénéfiques de la mutualisation sur le plan financier, l’insécurité serait traitée au niveau du bassin et non plus seulement en fonction de divers périmètres administratifs.

Cela dit, je peux le retirer ! (Sourires.)

J’avais déposé un amendement sur le même sujet, mais visiblement je suis arrivé trop tard pour le défendre et il a disparu de la discussion commune. Je voudrais simplement dire que ce titre I constitue une formidable reconnaissance des capacités d’intervention des polices municipales, de leurs prérogatives et de leur formation. En milieu rural, c’est également un soutien ferme pour nos agriculteurs, régulièrement confrontés à l’insécurité. Par ces mesures, nous les consolidons là où les besoins se font sentir. Cela constituera également un renfort pour notre gendarmerie.Je salue donc cet artic…

Bravo !

Ce texte comporte d’autres mesures à saluer comme l’allongement du congé de paternité et d’adoption, le développement des maisons de naissance ou encore la prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations. Sur ce point, il est impératif d’accompagner les négociations conventionnelles afin de pérenniser cette pratique dans la loi et, à terme, de sortir du régime dérogatoire actuel ; il y va de sa lisibilité et de sa transparence dans le système de santé.À cet égard, le groupe Dem se réjouit des quelques avancées obtenues en matière de démocratie et de gouvernance sanitaire. Il…

Nous voilà réunis afin de voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021, dans un contexte sanitaire très préoccupant. L’agenda budgétaire se trouve perturbé par cette seconde vague de l’épidémie, qui continue de mettre à mal notre système de santé et entraîne des conséquences d’une ampleur sans précédent sur les plans économique, psychologique, social et démocratique.Le texte que nous avons examiné deux semaines durant, en commission puis en séance publique, est la traduction comptable et financière du choc sanitaire auquel notre pays est confronté depuis p…

La crise est d’une magnitude sans précédent ; on compterait 1 million de nouveaux pauvres en raison de la crise liée à la covid-19. Les associations voient affluer dans leurs locaux non seulement des étudiants, des intérimaires et des chômeurs, mais aussi, et cela était inédit, des autoentrepreneurs et des artisans, des personnes qui étaient jusqu’alors éloignées de la pauvreté. Elles s’ajoutent aux 9,3 millions de personnes qui vivaient déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Le nombre des bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des demandeurs du RSA de 20 %.Dans tous les …

Dans le même ordre d’idée, l’amendement vise à ce que le juge des libertés et de la détention soit saisi dès lors que les mesures de contention dépassent vingt-quatre heures et que les mesures d’isolement dépassent quarante-huit heures. Cette proposition est issue de la pratique quotidienne et des recommandations de l’HAS. En effet, il y a des surveillances clinico-biologiques particulières et la surveillance juridique fait partie de la qualité d’une prise en charge.

C’est un amendement visant à protéger les personnes hospitalisées sous contrainte. Il tend à clarifier plusieurs pratiques, parmi lesquelles l’hétérogénéité des mises sous contention et des mesures d’isolement dans les services de psychiatrie. En effet, régulièrement, des articles, des recours, révèlent l’existence de difficultés concernant leur protection et le respect de la dignité humaine.L’amendement vise donc à mettre les mesures d’isolement et de contention en conformité avec les recommandations de la HAS en fixant une durée maximale d’isolement, en faisant intervenir la commission dépar…