M. Brahim Hammouche

Il est lui-même professionnel de santé !

L’union populaire !

Mais non !

Ce n’est pas du pipeau, tout ça !

Ce n’est pas vrai !

Belle référence à Charles Péguy !

Ce n’était pas une critique, monsieur le rapporteur !Le vocabulaire utilisé, notamment sur le caractère supposément austéritaire des règles en vigueur, le montre bien, et nous ne pouvons y souscrire. Mais au-delà de ce débat sémantique, nous avons avec vous des désaccords de fond avec vous, et nous entendons les assumer.Chers collègues, des règles budgétaires sont indispensables au sein d’une zone monétaire, notamment pour une question de stabilité financière et de bon fonctionnement de la politique monétaire, comme l’illustre bien l’aléa moral constitué par la crise de la zone euro et la cris…

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous proposent d’examiner une proposition de résolution européenne sur le financement de la transition énergétique. Je voudrais tout d’abord les remercier de mettre les questions européennes au centre de nos débats. Nos collègues communistes ont raison sur un point : notre action ne peut se construire efficacement sur ce sujet que dans le cadre européen.Voilà pour le satisfecit. Passons maintenant aux défauts et limites de la présente proposition de résolution, qui expliquent pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocr…

Il prévoit l’obligation, pour les personnes procédant au versement de pensions ou de rentes, d’effectuer auprès de l’administration fiscale une déclaration annuelle de ces versements. Les données ainsi collectées par l’administration fiscale permettent de renseigner les déclarations de revenus préremplies des contribuables qui les ont perçus et de contrôler les éléments déclarés. Cette déclaration de revenus relève d’une procédure de collecte dite bilatérale, c’est-à-dire effectuée directement par chaque établissement payeur auprès de la DGFIP. Les pensions et rentes entrent par ailleurs dans …

Il a pour objet d’exonérer de droits d’accise, l’alcool utilisé pour la fabrication des compléments alimentaires conditionnés en unités n’excédant pas 15 centilitres, conformément au droit de l’Union européenne. Cela permettrait à la filière d’alléger les coûts de production, de réduire la charge administrative et de favoriser la croissance du secteur des plantes médicinales, qui constitue un levier de développement pour les territoires ruraux.Cette exonération serait cohérente avec celles qui existent pour d’autres produits que les boissons – arômes, médicaments, aliments divers. J’ajoute que…

Nous abordons l’examen des crédits de trois missions, Gestion des finances publiques, Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Transformation et fonction publiques.En matière de gestion des finances publiques, le groupe Dem pense d’abord à la question de la dette, mais notre réflexion et notre action ne sauraient s’arrêter là. Savoir comment l’impôt est prélevé et comment l’État, comme employeur ou comme propriétaire, est géré est tout aussi important.L’administration de nos finances publiques s’est profondément transformée et modernisée durant le quinquennat. J’en veux pour preuve la mis…

Votre amendement n’a pas été examiné en commission. Vous évoquez un risque de phénomènes sismo-volcaniques à Mayotte. Il est nécessaire de les évaluer pour adapter si nécessaire notre réponse en matière de sécurité civile. Je donne donc, à titre personnel, un avis de sagesse.

J’ai indiqué que si le budget global de l’État en la matière peut sembler plus léger, c’est parce qu’il est compensé par les services départementaux d’incendie et de secours. Après le principe de réalité, c’est là le principe de responsabilité, notamment budgétaire : ne pas imposer à autrui ce que l’on ne voudrait pas se voir imposer.

…dans le désir de déshabiller la police et la gendarmerie, notamment, de leurs caméras-piétons – puisque c’est là que vous voulez prendre les financements. Selon nous, ce n’est ni justifié, ni justifiable.Les sommes prévues pour les dépenses d’intervention et de fonctionnement de cette action ont augmenté de plus de 18 % par rapport à l’an dernier, ce qui a permis, pour donner des exemples concrets, d’ajuster les crédits dédiés au carburant des aéronefs, aux produits retardants et aux colonnes de renfort. Les crédits sont désormais adaptés aux besoins, comme me l’ont dit les personnes audition…

…– c’est peut-être même une forme d’obsession idéative –…

Effectivement, vos amendements n 965 et 771 sont similaires et visent à retirer des crédits au même programme. Sachez que nous augmentons déjà les crédits affectés à la sécurité civile de 2,5 %, à périmètre constant. Dit de manière plus parlante, cela signifie que nous portons de 35,6 millions à 37,7 millions les crédits consacrés à l’action 11 Prévention et gestion des crises ; ce n’est pas rien !On peut vous reconnaître de la constance…

Nous sommes évidemment tous attachés à notre modèle : notre savoir-faire en matière de lutte contre les risques est absolument exemplaire et reconnu au niveau international – et pas seulement européen.Par cet amendement, vous souhaitez majorer l’aide dont bénéficient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Or il existe un grand nombre d’autres dispositifs que celui-là. Outre le label employeur, auquel vous faites référence dans l’exposé sommaire de l’amendement, des compensations financières sont définies avec les services départementaux d’incendie et de secours. Les employeurs bénéfic…

…comme je l’ai dit en présentant mon rapport, il s’agit d’un enjeu majeur. Des moyens supplémentaires sont effectivement nécessaires, à la fois pour améliorer l’efficacité opérationnelle de nos appareils et pour diminuer leurs coûts d’entretien, étant donné qu’ils sont vieillissants et sursollicités. Plusieurs contraintes allant au-delà des seules considérations budgétaires sont donc à prendre en considération.Si vous souhaitez que nous achetions des modèles de nouvelle génération, nous y serons absolument favorables et nous anticiperons les choses. Mais, compte tenu de votre exposé sommaire e…

Monsieur Bernalicis, anticiper, ce n’est pas se précipiter. Vous souhaitez que nous achetions un nouveau bombardier d’eau mais, à en croire l’exposé sommaire de votre amendement, d’ancienne génération. Or, quand on investit, il convient non seulement d’être attentif aux quantités, mais aussi à la qualité.Oui, nous anticipons, mais sans nous précipiter. Nous souhaitons véritablement moderniser notre flotte d’avions et d’hélicoptères :…

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais souligner le caractère singulier de la politique de sécurité civile, laquelle est largement décentralisée, ce qui explique un programme budgétaire faiblement doté en comparaison des autres programmes de la mission Sécurités – 570 millions en crédits de paiement pour l’année 2022. Ce sont les collectivités locales qui fournissent l’essentiel de l’effort, soit 5 milliards tous les ans, pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).L’État a certes un rôle subsidiaire pour ce qui est du budget de cette politique, mais il e…

Ce sont trois amendements dus à Bruno Fuchs, qui visent à lutter fiscalement contre la thésaurisation, c’est-à-dire l’accumulation embolique d’un capital, dont l’injection, puis la circulation, dans l’économie productive permettraient entre autres de stimuler le pouvoir d’achat et de dégager d’importantes recettes fiscales.

Cet amendement dû à Max Mathiasin vise à élargir le périmètre des ZFANG, au-delà du nautisme, à l’ensemble des secteurs industriels. Il s’agit de revivifier des territoires qui en ont grand besoin, d’en assurer la résilience économique. Ce serait une mesure d’ajustement et d’équité.

À titre personnel, je soutiendrai ces amendements, qui posent fondamentalement la question de notre contrat social et de l’accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles et les plus vulnérables, auxquels il ne faut pas infliger une double peine, en leur interdisant, en plus de la maladie chronique dont ils sont atteints, de pouvoir mener des projets et de se construire une vie.Au-delà des questions de technique bancaire et assurantielle, notre code des assurances doit, de même que notre société s’adapte au vieillissement, aux pathologies chroniques et au handicap, inclure ces aspects de n…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, alors que la France accueille le Sommet mondial sur la santé mentale, les assises de la santé mentale et de la psychiatrie se sont clôturées mardi dernier par des mesures concrètes sans précédent, avec un engagement portant sur 1,9 milliard d’euros sur cinq ans dès 2022, pour sortir la psychiatrie de son sous-investissement chronique et donner aux professionnels la considération dont ils avaient tant manqué ces dernières années. Comme l’a rappelé le Président de la République, en quarante ans, le nombre de lits a chuté de 200 000 à 40 000. L…

Très bien !

Ce projet de loi était nécessaire, attendu, parce que nous rencontrons tous, tous les jours, quelle que soit notre couleur politique, des Français qui, quelles que soient leur confession, leurs origines, leurs appartenances, veulent faire corps au sein de la République, à égalité avec les autres citoyens, et jouir de la liberté de conscience et de la liberté d’expression de cette conscience.Il n’aurait pas été raisonnable que le Gouvernement, le Parlement, la majorité ne se saisissent pas des inquiétudes qui taraudent notre société. Il y a une volonté de concorde civile.Les travaux menés par l…

Ces sujets occuperont nos prochains mois. Nous y sommes prêts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous l’avons dit mardi : nous aurions pu – et dû – éviter d’examiner ce texte en lecture définitive aujourd’hui, après une longue nuit de débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et nous regrettons une nouvelle fois l’étonnante attitude de nos collègues sénateurs qui, bien qu’ayant adopté les quatre projets de lois de finances rectificatives, ont décidé, contre toute logique, de rejeter le projet de loi de règlement. Pétris de votre expérience en collectivité locale, vous viendrait-il à l’esprit, chers collègues, de rejeter le compte administratif de votre commun…

Tout à fait !

Réformer l’État par son budget, ainsi que le soulignait le regretté Philippe Séguin, et redonner tout son sens à l’autorisation parlementaire : tels étaient les deux objectifs de la loi organique sur les lois de finances adoptée en 2001 à l’initiative de Jean Arthuis, Didier Migaud et Alain Lambert. La proposition de loi défendue par le président et le rapporteur général de la commission des finances dans un esprit de consensus contribue largement à renouveler l’examen parlementaire des lois de finances et, ainsi, à corriger ses défauts. Dans cette perspective, le Printemps de l’évaluation, gr…