M. Christophe Arend

Avant, c’était l’inverse !

Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C’est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens.Aujourd’hui, il ne s’agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes …

Je vous invite donc, mon cher collègue, à entrer en contact avec cette CPAM. La convention qu’elle a signée sur ce point, avec l’aide du Premier ministre, est dite « MOSAR ».

Je ne me prononcerai pas sur la Suisse mais, pour l’Allemagne, ce qu’a dit M. Fuchs est totalement faux : depuis le 12 juin dernier, aux termes d’une convention signée entre la Moselle et la Sarre, la caisse primaire d’assurance maladie compétente pour toute la région Grand Est est celle du Bas-Rhin.

C’est faux !

Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l’importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu’on invoque le traité d’Aix-la-Chapelle en affirmant qu’il contient des dispositions spécifiques à l’Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l’ensemble du territoire des deux États. Aujourd’hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d’Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s’impliquer sur ce sujet – qu’ils viennent de Mose…

En Moselle, nous l’avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu’au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n’est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n’est pas du domaine législatif.Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l’on vous offre par ce texte (Exclamations sur les bancs du groupe LR), …

Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.

Dans ce bassin où l’emploi est très menacé, on pourrait envisager que l’ISFATES étende ses capacités de formation à des personnes âgées de trente à quarante ans maîtrisant la langue allemande.Je souhaite aussi revenir sur l’effondrement de la connaissance de cette langue constatée depuis 2012-2013. Le pourcentage des étudiants français ayant une excellente pratique de la langue allemande, qui était alors de 90 %, est tombé aujourd’hui à 30 %.Cette réalité nous amène à nous interroger sur l’avenir que nous souhaitons offrir à la coopération franco-allemande alors que nous ratifierons bientôt da…

Madame la ministre du travail, l’Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences – ISFATES – est l’un des fleurons de l’enseignement supérieur franco-allemand et le précurseur de l’université franco-allemande. C’est une composante de l’université de la Grande Région regroupant quatre pays européens, la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Il participe également au Centre franco-allemand de Lorraine, le CFALor.J’ajoute que l’ISFATES vient de fêter ses quarante ans, ce qui fait de lui le plus ancien établissement d’enseignement supérieur franco-allemand.…

Nous pourrions articuler la discussion de ce jour autour des nombreux faits historiques qui font de la relation franco-allemande une succession passionnelle d’événements profondément ancrés dans nos mémoires, même si certains événements des semaines passées nous interrogent. Nous pourrions commenter la tribune de la présidente de la CDU, dont M. Mélenchon maîtrise parfaitement la prononciation du nom, mais ce n’est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur l’actualité et l’avenir d’un processus qui est, à lui seul, depuis plus de sept décennies, le garant de la paix entre nos deux peuples.Il y…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, liebe deutsche Kolleginnen und liebe deutsche Kollegen aus dem Bundestag, seien Sie hier herzlichwillkommen(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Soyez les bienvenus !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces propos en tout point rassurants. En ma qualité de député qui s’intéresse au traité de l’Élysée et de président du groupe de travail franco-allemand, je ne puis, à ce stade, que vous assurer de mon soutien à l’accompagnement que le Gouvernement souhaite apporter sur le terrain en matière de droit à la différenciation. Nous serons amenés à en discuter de nouveau lorsque nous reprendrons l’examen du projet de loi constitutionnelle.

Le 29 octobre dernier, le Gouvernement et les élus d’Alsace ont annoncé leur volonté de créer la collectivité européenne d’Alsace en adoptant une déclaration commune. En Européens convaincus, nous ne pouvons que saluer la volonté de ce territoire frontalier.Depuis leur résolution commune du 22 janvier dernier, l’Assemblée nationale et le Bundestag se sont dotés d’un groupe de travail franco-allemand, composé de neuf députés français et neuf députés allemands. L’une des missions de ce groupe de travail a été de faire des propositions pour le futur traité d’amitié franco-allemand, parfois appelé…

C’est vous qui avez les droits d’auteur !

Parce que, après avoir travaillé avec plusieurs juristes, je n’ai pas obtenu de réponse certaine, je rejoins à titre personnel la position défavorable qu’avait adoptée la commission des lois. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je conclus, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de non-régression est inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement en ces termes : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »Le Conseil constitutionnel, par sa décision no 2016-737 DC…

Elle a raison !

Il convient de rappeler que le principe de précaution est appliqué de façon prudente par les juges, notamment par le juge administratif, comme l’a rappelé le professeur Yves Jegouzo dans une audition organisée au Sénat en 2009, faisant le bilan de l’application de ce principe.Il est, de plus, consacré par le droit européen, à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive » ainsi que sur d’autres principes visant à protéger l’envir…

Nul n’a fait la preuve que le principe de précaution ralentit le progrès scientifique, bien au contraire. Je vous propose, mes chers collègues, grâce au principe de précaution, de sublimer vos capacités afin de progresser. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Opposer la science au progrès et au principe de précaution est une aberration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous avez répondu ce soir à une de mes interrogations : vont-ils oser ? Eh oui ! Ils ont osé ! Vous avez raison, osons un comportement irresponsable ! En voulant substituer l’innovation responsable au principe de précaution, c’est une innovation irresponsable que vous nous proposez ce soir ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Cette moyenne n’a pas de sens ! Cela fait dix ans qu’elle n’a pas été modifiée !

Je ne peux pas le retirer, c’est un amendement de la commission !

Au moment où la commission du développement durable a travaillé sur le sujet, la temporalité n’était pas la même, comme l’a rappelé Mme la garde des sceaux. Nous avons commencé par ces questions et nous avons entamé des négociations. Le Gouvernement va nous proposer une formulation très ambitieuse pour l’article 1er de la Constitution ; ne soyons pas redondants. Qui peut le plus peut le moins. Ce n’est pas en répétant un mot en plusieurs endroits du texte constitutionnel qu’on lui donne davantage de valeur.

Au moment où cet amendement a été rédigé, le climat et la lutte contre les changements climatiques ne figuraient nulle part dans le texte constitutionnel : ni dans le bloc de constitutionnalité ni dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d’intégrer leur mention dans la Charte de l’environnement, bien que la grande majorité des constitutionnalistes nous ait dit, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites, que ce texte devait être considéré, au même titre que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que le pré…

Je conclus, monsieur le président.Nous engageons cette réforme constitutionnelle parce que nous avons pleinement conscience du décalage qui existe, de nos jours, entre le fonctionnement de nos institutions et les attentes de nos compatriotes. L’urgence climatique et l’urgence du péril qui pèse sur la diversité biologique sont autant de sources d’inquiétudes pour nos concitoyens.Notre réforme est ambitieuse : elle grave au sommet de notre loi fondamentale l’assurance que les décideurs de la France de demain devront agir de sorte à rassurer nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous entamons la réforme de notre Constitution. Cela réclame notre plus grande attention parce que nous allons toucher aux fondements de notre République. Chaque modification devra être pesée et mesurée minutieusement pour s’inscrire dans les réalités de demain.L’évolution de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle est en ce sens un cas d’école : audition…

Pour citer Churchill !