M. Olivier Damaisin

…subordonner le bénéfice du complément de retraite agricole à la liquidation de l’ensemble des droits, moyennant un écrêtement proportionnel au montant total des pensions, tous régimes confondus. Nous pensons que le dispositif, ainsi amendé, sera plus juste pour nos agriculteurs.Au nom de l’ensemble du groupe La République en marche, et de tous les collègues avec lesquels j’ai travaillé au sein du groupe retraite agricole, je suis heureux que nous puissions enfin, au cours de cette législature, faire aboutir l’ambition que beaucoup ont souhaité concrétiser dans les législatures précédentes san…

Le vote de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer nous permet de nous féliciter collectivement d’une réelle avancée sociale pour l’ensemble des agricultrices et des agriculteurs français. Ce texte met en lumière les réelles difficultés que rencontre actuellement le régime de retraite agricole pour servir un niveau de pension minimal correct aux retraités agricoles en métropole et en outre-mer.Le sujet est connu depuis de nombreuses années, Germinal Peiro et Yves Daniel l’avaient déjà abordé et,…

Eh oui !

Trop régulièrement !

Scandaleux !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Je voulais dire : vous allez me trouver pour débattre. Vous savez très bien que, depuis deux ans, je travaille avec André Chassaigne sur ce sujet et que les choses avancent. Monsieur Jumel peut dormir tranquille, je ne l’ai pas menacé : nous pouvons aller boire une coupe à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 du règlement. Je souhaite répondre à notre collègue Jumel. Je ne vous ai pas menacé physiquement mais j’ai dit : « Si vous me cherchez, vous allez me trouver. » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Moi non plus ! Je n’ai pas tenu les propos dont vous m’accusez !

Je n’ai pas dit ça !

Nous abordons ce sujet de façon globale dans le cadre d’une réforme systémique car il renvoie à la question du financement de la retraite de tous les Français qui entreront dans le système universel, au-delà du cas des agriculteurs. Je sais d’ailleurs que de nombreux collègues se rendront au salon international de l’agriculture. Le SIA, il n’y a rien que ça ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Voilà, chers collègues, quelles sont les propositions concrètes que nous avons mises sur la table. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les femmes d’exploitants agricoles étaient jusqu’à présent les grandes oubliées.

La retraite d’un chef d’exploitation n’excède pas 760 euros par mois alors qu’elle est de 1 380 euros en moyenne pour l’ensemble des Français. Les avancées de ce projet de loi sont donc saluées par le monde agricole. L’instauration d’un système par points et d’un montant minimum de pension fixé à 85 % du SMIC net pour l’ensemble des Français était une revendication ancienne des syndicats agricoles.Je voudrais enfin apporter quelques précisions au sujet des retraités agricoles actuels. Sur 30 000 agriculteurs qui partent à la retraite, 20 000 touchent une pension inférieure à 1 000 euros par mo…

Ce public est même oublié dans certains contre-projets élaborés dans cette assemblée, le mot « agriculteurs » ne figurant même pas dans leurs propositions. La réforme des retraites est pourtant attendue de longue date par les retraités agricoles, qui font partie de ceux qui touchent le moins.

Je profite de cet amendement générique pour parler des oubliés que sont les exploitants agricoles, oubliés par l’histoire et par les majorités précédentes.

Ce n’est pas correct !

Vous, vous avez disparu de l’hémicycle !

Heureusement que nous étions là en 2017 ! Ce n’est pas vous qui auriez battu le FN avec vos 5 % !

Il vise à étendre la portée du pacte de gouvernance, lequel devrait déterminer le champ des décisions qui devront faire l’objet d’un vote à bulletin secret par l’organe délibérant de l’EPCI. Il apparaît en effet nécessaire, dans certaines hypothèses, de prévoir un tel vote, notamment lorsque ledit organe délibérant est amené à se prononcer sur certaines questions intéressant l’intercommunalité.

La Stasi, quoi !

Bravo !

Le régime de retraite des mines est fermé depuis le 31 août 2010. La subvention d’équilibre de l’État s’ajoute aux autres ressources de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et vise à compenser le déséquilibre démographique du régime. La diminution progressive du nombre de pensionnés explique la baisse de la subvention de l’État.Les prestations extralégales que vous visez dans cet amendement sont des dépenses d’action sanitaire et sociale. Leur diminution ne me semble pas excessive au vu de la baisse du nombre de pensionnés. Pour 2020, les crédits dédiés sont estimés …

L’amendement propose de transférer 55 millions d’euros du programme 198 à l’action 11 du programme 195, qui incluait en effet jusqu’à l’an dernier la subvention d’État au régime complémentaire des non-salariés agricoles. Comme rapporteur spécial de la présente mission et député d’un département rural, j’accorde depuis le début de mon mandat, et singulièrement ces derniers jours, une attention particulière au régime des retraites des exploitants. Comme vous, j’ai été frappé par la suppression de cette subvention. Elle me semble toutefois légitime, pour plusieurs raisons.Tout d’abord, cette subv…

Le compte d’affectation spéciale « Pensions » et la mission « Régimes sociaux et de retraite » suivent des évolutions divergentes dans le PLF pour 2020, les dépenses du CAS augmentant de 1,01 % tandis que celles de la mission diminuent de 0,9 %. Passé ce constat global, plusieurs points méritent d’être précisés.Avant toute chose, il convient de souligner la différence de nature entre ces deux ensembles budgétaires. Le CAS « Pensions » retrace les dépenses de pensions versées par l’État au titre des cotisations qu’il perçoit. Conformément à la règle édictée dans la LOLF – la loi organique relat…

Parce qu’avant, c’était mieux ?

Excellent !

C’est caricatural !

C’est un effet de seuil !

Il y a la qualité !