M. Éric Girardin

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit par ma collègue, en ajoutant que nous cherchons tous, au moins la plupart d’entre nous, à faciliter la transmission des entreprises, quelle qu’en soit la forme, la taille et la nature, y compris les exploitations agricoles, pour lesquelles se pose la problématique du foncier. Par parallélisme des formes, il conviendrait que puissent s’appliquer pour les exploitations les règles du pacte Dutreil.

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu, monsieur le président.

Je n’ai rien à ajouter et m’associe aux propos de nos collègues qui ont été parfaits.

Je retire l’amendement.

L’inventeur qui dépose une demande de certificat d’utilité peut la transformer en demande de brevet, lequel est plus protecteur. Dans ce cas, les deux demandes doivent pouvoir se cumuler, le certificat d’utilité, qui peut être obtenu bien plus rapidement que le brevet, apportant une première protection.Or, selon la rédaction actuelle de l’article, la demande de brevet semble rendre caduque celle du certificat d’utilité. Il peut en résulter des conséquences graves. L’amendement vise à mieux protéger les inventeurs en faisant en sorte que la transformation d’une demande de certificat d’utilité e…

Je souscris aux propos que vient de tenir notre collègue. Le certificat d’utilité est une reconnaissance d’une invention moins lourde que le brevet, délivré également par l’INPI. À l’heure actuelle, seuls 400 certificats d’utilité sont délivrés en France chaque année, soit bien moins qu’en Allemagne.Il faut renforcer le recours à la brevetabilité et à l’obtention du certificat d’utilité. À cette fin, et par analogie avec la procédure applicable aux brevets, nous proposons de ne pas tenir compte de la divulgation de l’invention par son auteur si celle-ci a eu lieu moins de six mois avant le dép…

Faire confiance au dirigeant, à l’entrepreneur, qui est au cœur de la vie de l’entreprise et dont l’engagement personnel est souvent très fort, dans les bons comme dans les mauvais moments, tel est l’objectif de cet article. Aujourd’hui, le pouvoir reconnu au juge commissaire de modifier la rémunération du dirigeant de manière discrétionnaire en cas de redressement judiciaire jette l’opprobre sur le chef d’entreprise. C’est une marque de défiance. Il sous-tend que le dirigeant ne prendrait pas lui-même l’initiative d’adapter sa rémunération à la situation de son entreprise, alors que le bateau…

Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l’Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l’intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Une progression annuelle de près de 10 % a conduit Pernod Ricard à ouvrir dès 2007 un nouveau site de production à Cuba. Aujourd’hui, il produit quinze fois plus de rhum cubain, soit 41 millions de litres, vendus partout dans le monde, sauf aux États-Unis.Les entreprises françaises savent travailler avec Cuba sans se couper des États-Unis, ce voisin qui n’interdit pas les échanges et les investissements à Cuba, mais qui exige des précautions que les groupes français comme Accor ou Air France respectent. L’accord de dialogue avec Cuba intervient au meilleur moment, alors que les États-Unis sont…

...a lancé en 1993, il y a vingt-cinq ans, un partenariat autour de la marque Havana Club, un rhum appartenant à l’État cubain, avec l’engagement de l’exporter massivement. À l’époque, on en produisait 2,7 millions de litres. En mettant en œuvre la stratégie de l’océan bleu, qui consiste à créer une demande dans un secteur non exploité, le mojito a débarqué en France dans les années 2000. L’image de La Havane, terre de rebelles, et celle d’Ernest Hemingway ou de Che Guevara, l’aventurier, ont contribué à hisser rapidement le mojito en tête des cocktails les plus appréciés en France. Aujourd’hu…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, Cuba, par sa position géographique au cœur de l’Amérique, par son influence régionale, par ses perspectives de développement, par ses besoins d’équipement et par ses relations avec l’Union européenne – son deuxième partenaire économique après le Venezuela – est un État important. Cet accord de dialogue renforcera nos relations économiques et politiques ; il marque déjà une volonté affirmée d’approfondissement et un engagement à travailler ensemble à …

Je ne voudrais pas me montrer redondant. Même analyse, même argumentation et mêmes effets recherchés. Il s’agit d’un cas spécifique méritant de faire l’objet d’une vision particulière.

La prévention du sida, ça vous parle ?

« Peut », pas « doit » !

Il ne va pas le faire devant une commission d’enquête !

Des éducateurs n’ont pas compté leur temps pour les former et les faire émerger. Le Président Emmanuel Macron les a mis à l’honneur hier, en rappelant qu’il ne faut jamais oublier d’où l’on vient.Le talent est inné, mais le champion se construit par le travail, l’expérience et la formation. Cette formation à la française est reconnue dans le monde entier. Aujourd’hui, on excelle et on forme différemment au Havre, à Rennes, à Auxerre, à Sochaux, à Monaco et ailleurs. Chaque formation a sa propre identité. Elle correspond aux besoins du football moderne : technique comme Griezmann, vitesse comme…

Madame la ministre des sports, nous sommes champions du monde et nous en sommes particulièrement fiers. Notre fête nationale a joué les prolongations et s’est conclue en apothéose, dimanche, avec le magnifique feu d’artifice de notre équipe de France de football, venue à bout de sa campagne de Russie. Cette deuxième étoile est fêtée depuis deux jours, dans une communion nationale, par des Français de tous âges et de tous horizons.La France qui gagne, c’est, bien sûr, l’amalgame réussi par un grand Didier Deschamps entre des cadres expérimentés, rompus aux grandes compétitions internationales, …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, la Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française sont des collectivités qui ont anticipé l’application du droit à la différenciation, ce droit que nous voulons promouvoir en modifiant la Constitution, dans l’intérêt des territoires et des habitants, pour libérer les énergies et mieux adapter le droit aux spécificités territoriales.La France, pays unitaire par excellence, a trop longtemps imposé l’unité et, en refusant les différences, imposé le même droit pour tous, sa…

Défendu.

Cet amendement a été déposé par Mme Verdier-Jouclas et l’ensemble de nos collègues membres du groupe d’études « vigne, vin et œnologie ».Il s’agit de rétablir l’équité dans les activités de conditionnement réalisées par les opérateurs, notamment en ce qui concerne les vins protégés par une indication géographique protégée, une IGP.La réglementation européenne prévoit expressément que le conditionneur d’un produit agricole n’est un opérateur que si le cahier des charges prévoit effectivement une activité de conditionnement. Or, si tous les cahiers des charges viticoles sous indication géographi…

À la lumière des discussions qui ont eu lieu et des explications de M. le ministre, je retire l’amendement.

Il est défendu.

France is back ! Notre attractivité est confirmée : la moitié des investissements sont des créations de site, dont un tiers est le fruit d’entreprises non implantées jusqu’à présent en France.Le Grand Est, où je suis élu, première région frontalière avec 760 kilomètres de frontières et quatre pays limitrophes, tire son épingle du jeu en concentrant 22 % des investissements dans l’automobile, mais aussi de nombreux investissements dans les domaines de la chimie et des biotechnologies ; il se hisse à la troisième marche du nombre d’emplois créés pour 1 000 habitants, derrière l’Île-de-France et …

Selon le rapport de Business France, les investissements étrangers en France, en 2017, sont au plus haut depuis 2001 : nous sommes en seconde position en Europe derrière l’Allemagne. Cinquante-quatre pays ont ainsi investi dans 1 300 projets pour créer 33 500 emplois. Les États-Unis sont redevenus les premiers investisseurs, suivis de nos voisins allemands. Les Asiatiques sont aussi présents, avec par exemple le japonais Toyota, mais aussi les Indiens, en forte progression – plus 74 % – et l’installation à Marseille du groupe informatique Infosys.

Nos premières mesures adoptées au Parlement ont confirmé notre volonté de transformer le pays, de relancer l’économie et de mieux accueillir les investisseurs. L’image de la France à l’étranger s’est nettement améliorée. Notre pays dispose d’atouts nombreux, parmi lesquels sa position stratégique au cœur de l’Europe, des compétences prisées avec des ingénieurs de grande qualité, une recherche performante, une productivité intéressante, une infrastructure de transports développée ou encore un cadre de vie reconnu.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, notre Président, Emmanuel Macron, incarne et défend une France renouvelée, ouverte au monde, proactive et moderne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais, après la passion, revenir au commerce. Le présent accord euroméditerranéen, signé le 10 juin 2013, s’inscrit dans la volonté de créer un espace aérien unique entre l’Union européenne et Israël, avec un cadre juridique commun pour l’exploitation des services aériens entre les vingt-huit pays de l’Union européenne et Israël, en lieu et place de règles bilatérales. Pour les voyageurs concernés, c’est la garantie de l’application de standards élevés ; po…

Monsieur le ministre, l’accord sur le nucléaire Iranien a été, après douze ans d’âpres négociations, une victoire diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l’engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde.En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, l’Iran, la Chine et la Russie a permis d’obtenir de l’Iran, d’une part, la limitation de l’enrichissement d’uranium et de la production du plutonium et, d’autre part, l’accroissement des contrôles réalisés par l’Ag…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la ratification du protocole no 16 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est une étape importante dans la construction de l’Europe des droits et des libertés, au profit des citoyens européens.En France, ce protocole offrira au Conseil d’État, à la Cour de cassation et, dans une moindre mesure, au Conseil constitutionnel la possibilité de saisir par question préjudicielle la Cour européenne de Strasbourg sur l’…