M. Éric Girardin

Ces situations sont invivables. Il faut donc ramener tout le monde vers le pot commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…qui embarque tous les Français. Aujourd’hui, les rapports démographiques par branche ont dérivé : un certain nombre de professions comptent peu ou pas de cotisants et beaucoup de retraités.

Pour répondre à un certain nombre de questions au sujet des supposés projets qu’on nous oppose, avancer l’âge de départ a déjà été tenté en 1981. Dix réformes se sont alors succédé pour permettre, tout simplement, que le système survive. Il faut donc passer à autre chose, à quelque chose qui s’adapte au monde d’aujourd’hui,… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Faute d’adaptation, les choses peuvent devenir très compliquées. Si nous n’y avions pas pris garde, le système aurait d’ailleurs pu dériver.

Depuis le début de la semaine, nous sommes réunis pour parler solennellement d’un projet important : la construction d’un nouveau système de retraite. Pourquoi un nouveau système ? Depuis la création, après la seconde guerre mondiale, du régime général puis des régimes généraux, deux critères ont présidé à leur construction : un rapport entre cotisants et retraités très favorable aux cotisants, et une performance économique régulière du pays. (M. Aurélien Pradié proteste.) On voulait un système qui soit financièrement pérenne, mais aussi et surtout un bon niveau de retraite pour tout le monde.…

Il n’aura échappé à personne, sauf peut-être à ceux dont l’esprit d’analyse est partiel, que le système actuel de retraite est injuste, illisible et instable. C’est une évidence. Un exemple très simple de l’inégalité entre les hommes et les femmes, mais aussi et surtout entre les femmes elles-mêmes, concerne la naissance d’un enfant. En effet, dans le secteur privé, la naissance d’un enfant permet d’acquérir huit trimestres de majoration de durée d’assurance, contre deux seulement dans le secteur public, ce qui est injuste.Comme je l’ai dit, le système existant reste inégalitaire entre les hom…

Ma question est donc la suivante : comment, au travers du projet de loi que le Gouvernement présentera au début de l’année 2020, pourrons-nous à la fois permettre à un maximum de Français de bénéficier des nouveaux droits que nous leur proposons, et faire vivre, en même temps, cette indispensable notion d’équilibre dont sera garante la nouvelle gouvernance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le principe de répartition nous engage en effet, tout comme aujourd’hui, envers les jeunes générations. M. le Premier ministre a fixé la feuille de route de ce que seront les objectifs de ce projet. Il revient désormais à la future gouvernance, celle des partenaires sociaux, sous le contrôle du Parlement, d’en décliner la stratégie de moyens pour les atteindre.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre a présenté, la semaine dernière au Conseil économique, social et environnemental, le projet de création d’un système universel de retraite. Ce projet se décline en trois principes majeurs que sont l’universalité, l’équité, et la responsabilité.Premier principe : l’universalité, avec un système par répartition et par points pour tous ; avec un calcul identique des cotisations ; avec l’intégration des primes pour tous ; avec la fin progressive des régimes spéciaux.Deuxième principe : l’équité et la justice sociale grâce à de …

Tout à fait !

Il est défendu, monsieur le président.

…mais je veux entendre le Gouvernement s’engager à travailler sur le coût de ces complémentaires, devenu exorbitant, insupportable. Nous devons être à même de proposer des solutions aux plus démunis, qui doivent payer des cotisations qui peuvent s’élever jusqu’à trois mois de revenus ! Pour un couple qui perçoit 1 400 euros, ces complémentaires coûtent souvent 4 000 euros par an !Il faut absolument agir, et c’est pour cette raison que j’ai déposé cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, je peux entendre que supprimer cette cotisation de 1 % n’aurait pas de grandes conséquences pour les personnes concernées. Mais il faut penser en même temps au coût des complémentaires maladie que supportent aujourd’hui les retraités ! Il est tout simplement astronomique. Je veux bien retirer mon amendement…

Cet amendement vise à corriger une iniquité entre les retraités du secteur privé et ceux du secteur public. Aujourd’hui, seuls les premiers acquittent une cotisation de 1 % au titre de l’assurance maladie sur leur retraite complémentaire AGIRC-ARCCO. Dans un souci de convergence, je demande l’annulation de cette cotisation.

Identique à celui que vient de présenter mon collègue Xavier Paluszkiewicz, mon amendement vise à inclure les produits reconditionnés dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA. L’objectif est double : renforcer l’attractivité de ces produits pour les consommateurs et générer un impact écologique positif, en réduisant la surconsommation des matières premières pour ces produits souvent issus de l’économie sociale et solidaire, qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.L’amendement s’inscrit dans le cadre d’une réflexion conduite par les institutions, n…

Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à inciter les concessionnaires des fleuves, tels que la Compagnie nationale du Rhône, à prendre leur part au développement d’un transport public dans les territoires traversés par les fleuves.Le destin de ces fleuves est lié à l’habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre. Les agglomérations qui se sont édifiées de part et d’autre de ces fleuves sont bien souvent embouteillées par l’a…

Très bien !

Je partage les arguments développés par Grégory Besson-Moreau, entre autres.Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais tout de même, je m’interroge sur cette histoire de bioéthanol : on a effectivement autorisé la fabrication de bioéthanol à partir d’huile de palme, dont on sait très bien que le bilan carbone est catastrophique, et alors qu’on dispose d’une solution en France, sur nos territoires. L’un de nos collègues a dit qu’on n’aurait sans doute pas assez de résidus issus de la production de betteraves pour alimenter notre production d’éthanol. Pourtant, une grande quantité de rés…

Alors, monsieur le secrétaire d’État, devons-nous être inquiets de constater que certains dirigeants politiques condamnent l’Union Européenne pourtant nécessaire à la stabilité générale de notre continent ? Quels sont finalement leurs objectifs si ce n’est favoriser d’autres puissances ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous pouvons changer l’Europe. Nous devons repenser Europe, innover, encourager, protéger et croire en nos valeurs communes, celles d’un continent qui a vu naître la démocratie et les Lumières.

Ces élections sont l’occasion de nous projeter dans les deux prochaines décennies en Europe. Si nous ne le faisons pas, si nous restons obsédés par les petites ambitions politiques, si notre horizon reste bloqué à nos frontières, alors nous perdrons sur le plan économique, politique, social, environnemental, et sur bien d’autres plans encore.

Au lieu d’une France forte avec et dans l’Europe, les populistes préfèrent une France isolée. Comme si le protectionnisme des pays européens ne nous avait pas coûté si cher au XXe siècle !Unis et tirant dans la même direction, les pays d’Europe peuvent redevenir leaders. Ces élections européennes ne portent pas sur une projection des deux prochaines années en France et ne sont pas le troisième tour de l’élection présidentielle !

Alors que notre continent est à un tournant, les courants nationalistes, influencés par le lobby russe et le courant populiste américain, veulent fracturer notre Europe.

… devons-nous être inquiets ? Alors que les États-Unis viennent de relever les droits de douane sur 200 milliards de dollars de produits chinois, Pékin a riposté par une hausse des taxes visant 60 milliards de produits américains importés. L’OCDE estime que cette guerre commerciale coûtera à chacun des deux pays 0,3 point de croissance d’ici à 2021, impact qui pourrait doubler si ces deux nations ne reviennent pas sur les mesures annoncées.Cette montée des tensions protectionnistes est en train d’étouffer la croissance mondiale. Sans l’Europe, la France serait lourdement touchée. Face à ces te…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères…

Exactement !

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu également.