Séance du 31/03/2021· Après l’article 1er(suite) Comme je l’avais expliqué en commission spéciale, il vise à créer un label faible intensité carbone certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions de CO2. Cela permettrait, en amont, que les entreprises placées dans l’obligation de faire valider leur niveau d’émissions tendent à les réduire, et, en aval, d’orienter le choix des consommateurs vers des produits plus responsables. Le label FIC serait, sur le modèle du label agriculture biologique que nous connaissons tous, un outil à la fois reconnaissable, informatif et attractif.La crise liée à la covid-19 sem…
Séance du 30/03/2021· Suspension et reprise de la séance La commission spéciale a précisé dans le projet de loi que l’affichage relatif à l’impact environnemental d’un bien ou d’un service devait être « visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat ». L’amendement vise à indiquer que ce ne peut-être que « sous réserve de la disponibilité de l’information requise » : l’affichage environnemental ne peut être rendu visible ou accessible lors de l’achat que si l’information correspondante est disponible. Un commerçant ne saurait être tenu responsable de l’information manquante si son fournisseur ne la lui a pas fournie.
Séance du 30/03/2021· Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg Et LaREM ?
Séance du 30/03/2021· Maintien de l’ouverture des écoles Et les opérations déprogrammées ?
Séance du 30/03/2021· Article 1er(suite) Eh oui !
Séance du 30/03/2021· Article 1er(suite) C’est quand vous voulez, en fait !
Séance du 30/03/2021· Article 1er(suite) Ce n’est pas la peine de dire « très », vous pouvez vous contenter de « défavorable » !
Séance du 23/03/2021· Fret ferroviaire et réseau capillaire Je constate l’absence d’engagements financiers clairs quant aux investissements à cinq ou dix ans et regrette que vous ne soyez pas plus précise sur cette question, à laquelle les agriculteurs et les coopératives agricoles attendent des réponses. On ne peut pas nier leurs actions en faveur du développement durable et un geste du Gouvernement pour les accompagner permettrait de leur redonner de l’espoir. Il s’agit d’une terre de céréaliers et ce mode de transport est primordial aussi pour notre environnement.
Séance du 23/03/2021· Fret ferroviaire et réseau capillaire Ma question, qui s’adresse elle aussi au ministre délégué chargé des transports, porte sur l’exploitation des lignes de fret ferroviaire et plus particulièrement celles du département de la Marne qui relient les communes de Oiry et Esternay et de Coolus et Charmont. Le fret ferroviaire constitue un enjeu majeur non seulement pour l’activité économique de plusieurs secteurs, dont le secteur agricole, mais aussi pour la politique de décarbonation des transports et le respect des objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat.Un train représentant l’équivalent de quarante-cinq camions, on pe…
Séance du 18/03/2021· Après l’article 4 bis …qui permettra d’identifier les entreprises qui soutiennent la pratique d’une activité sportive en leur sein.De nombreuses études scientifiques ont révélé que l’activité sportive contribuait à la prévention de certains cancers : on observe qu’elle réduit de 18 % les risques de cancer du côlon et de 21 % ceux de cancer du sein, notamment chez la femme ménopausée. Au-delà de cette action préventive, le sport permet aux patients atteints d’un cancer de conserver une bonne condition physique. Il est enfin, en cette période de crise sanitaire liée au covid-19, un moyen efficace de renforcer nos déf…
Séance du 18/03/2021· Après l’article 4 bis Celui-ci va vous plaire, je le sens !Il s’agit de créer un label sport santé…
Séance du 18/03/2021· Après l’article 4 bis Avec plus d’un Français sur deux pratiquant une activité sportive et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît comme un enjeu social très fort, mais il doit aussi s’apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique. L’objet du présent amendement est de renforcer et développer ce dernier aspect, notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l’activité sportive de leurs salariés. Il est ainsi proposé de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale, de telle sorte que l’Urssaf ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à …
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Il est parti en commission spéciale !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Vous êtes majoritaires, donc vous avez raison !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Pour obtenir un consensus !
Ce n’est pas possible !
Séance du 16/02/2021· Après l’article 12 Monsieur le secrétaire d’État, les services de santé au travail et les médecins du travail ne sont pas en mesure actuellement de contrôler l’identité des personnes qui se présentent devant eux. Afin de lutter contre les fraudes et d’éviter toute usurpation d’identité à l’occasion des entretiens ou tests médicaux, il convient d’y remédier en leur permettant une lecture de la carte vitale. Je me permets d’ajouter que de tels contrôles seraient d’autant plus efficaces si le projet de création d’une carte biométrique avait été adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Des chiffres ! Par écrit !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Pas de punition collective !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Une faucille !
Séance du 11/02/2021· Suspension et reprise de la séance Assumez donc !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Dans son avis rendu le 3 décembre 2020, le Conseil d’État a déclaré que le projet de loi restreignait « la liberté des parents de choisir pour leurs enfants un mode d’instruction, en le limitant au choix entre des établissements ou écoles publics ou privés » et a estimé que si cette réforme ne paraissait pas rencontrer d’obstacle conventionnel, elle soulevait en revanche de délicates questions de conformité à la Constitution. Il convient de relever que les dispositifs de contrôle existants permettent déjà d’alerter sur d’éventuelles dérives sectaires et qu’il suffirait, pour être plus efficace…
Séance du 10/02/2021· Après l’article 18 Moi, j’aime bien Zemmour.
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Merci de le souligner !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er C’est normal !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Lesquels ?
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Nous n’avons jamais dit ça !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Porter le voile serait un signe d’émancipation ?
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Merci de cette précision.
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Non, puisque ce sont des religieux !