Mme Valérie Beauvais

Que les choses soient claires : nous parlons bien des grandes surfaces spécialisées en cosmétique et non pas de celles qui vendent des cosmétiques parmi d’autres marchandises, n’est-ce pas ?

Cet article visant les surfaces de vente supérieures à 400 mètres carrés s’appliquera à de nombreux commerces et grandes surfaces spécialisés en cosmétique. Pour d’évidentes raisons d’hygiène, pour ne pas favoriser la seule présence des grandes marques de cosmétiques, pour assurer une offre variée et diversifiée et pour permettre à de petites marques de cosmétiques ou de parfums d’être commercialisées dans ces enseignes, il convient de ne pas appliquer les dispositions de l’article 11 à ces commerces spécifiques. Pour n’évoquer que le cas particulier des parfums, imposer la vente en vrac limit…

Vous dites que l’alcool n’est pas inclus dans le dispositif de la vente en vrac. Je voulais faire la différence entre la vente des alcools pétillants comme le champagne, qui ne pourra naturellement pas être distribué en vrac, et les autres alcools, en particulier les alcools forts. La loi précisera-t-elle ce qu’il en est de ces produits ? C’est important, vis-à-vis des jeunes notamment.

Pour défendre cet amendement du groupe Les Républicains, je n’ajouterai rien aux arguments brillamment exposés par mon collègue Thibault Bazin.

Dans ce cas, à quoi servent les scientifiques ?

En octobre de quelle année ?

Eh oui !

Et je maintiens le no 1499.

Les débats en commission ont permis de préciser le champ d’application de l’article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d’État. Toutefois, l’interdiction qu’il pose va à rebours de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandises.Plusieurs dispositions de la LOM visent à renforcer le développement du gaz naturel pour véhicule (GNV), notamment grâce à la possibilité de raccorder des stations d’avitaillement au réseau de transport de gaz et à la mise en place d’un dispositif de …

Eh oui !

Mon amendement ne concerne pas seulement le flocage de maillots : il vise aussi les publicités qui défilent à l’intérieur des stades, lesquelles représentent des recettes indéniables pour les organisateurs de compétitions sportives ou d’activités culturelles. Cela dit, je retire mon amendement.(L’amendement no 362 est retiré.)

Comme je l’ai souligné précédemment, la crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et des associations sportifs et culturels. Dans ces circonstances, il n’apparaît que très peu opportun de les priver d’une indéniable source de revenus. Cet amendement vise donc à exclure les opérations de communication et de parrainage déjà conclues ou à venir entre des marques automobiles ou des enseignes dont l’activité relève du secteur des énergies, y compris fossiles, et les clubs et associations sportifs et culturels.

En attendant, il faut tester !

Interdire, toujours interdire !

Et les tests ?

Exactement !

On privera en outre les médias audiovisuels ou radiophoniques, la presse, et plus encore les associations sportives et culturelles, ainsi que les clubs sportifs, d’indéniables sources de revenus. Enfin, on amputera les collectivités locales d’une part de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).Je regrette à mon tour qu’aucune étude d’impact ne nous permette d’évaluer les conséquences de cet article, que je vous invite à supprimer.

Si l’on prive le secteur automobile, qui souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques, de la possibilité d’utiliser des moyens de communication, on lui retranchera toute possibilité de promouvoir les véhicules hybrides ou ceux qui fonctionnent avec des carburants alternatifs, lesquels assurent actuellement la transition écologique.

Il vise à supprimer les mots « de manière significative » de l’alinéa 4. La formulation n’est pas suffisamment précise, et l’article 5 ne détaille pas les critères en vertu desquels les membres du CSA procéderont à l’évaluation.

On ne prend aucune décision ici !

Cela aurait déjà dû être fait !

Ce n’est pas assez précis !

Il vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 5 de l’article, les mots « et partenaires extérieurs ». En effet, que sont des partenaires extérieurs ? J’aimerais que vous m’en donniez une définition précise : si tel était le cas, je pourrais retirer mon amendement. J’ai déjà posé cette question en commission spéciale : peut-être pouvez-vous m’éclairer, madame la rapporteure ? (M. MaximeMinotapplaudit.)

Les enfants et les chefs d’établissement sont déjà très sensibilisés à ces questions. Cette année, le programme du Parlement des enfants portait sur l’alimentation et les circuits courts. Les enfants de CM2 ont planché sur ces sujets.Pourquoi imposer aux chefs d’établissement un carcan supplémentaire alors que le projet d’établissement peut déjà répondre aux préoccupations environnementales ? Nous le constatons d’ailleurs très souvent !

Je m’inscris dans la même ligne que M. Minot ; il faut supprimer cet article qui, tel qu’il est rédigé, ne concerne pas directement la lutte contre le dérèglement climatique. Vous voulez en fait transformer l’objet du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, sans changer son format, ni sa présidence, qui resterait confiée au chef d’établissement.Or, dans sa rédaction actuelle, l’article L. 421-8 du code de l’éducation est suffisamment complet ; il est déjà prévu que le comité « contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec …

Vaccinez !

L’article 1er dispose que les expérimentations prévues feront l’objet d’une évaluation sous la forme d’un bilan transmis par le Gouvernement au Parlement. En revanche, il n’est pas précisé sur quoi se basera le décret par lequel le dispositif pourra être rendu obligatoire à l’issue des expérimentations menées. Il convient donc de mieux articuler le II et le III de l’article 1er en explicitant que le décret prévu au III peut rendre l’affichage environnemental obligatoire dès lors que l’évaluation prévue au II montre que l’expérimentation est à la fois nécessaire et possible sur les plans enviro…

L’affichage environnemental est susceptible de constituer une entrave aux échanges sur le marché intérieur européen en ce qu’il serait une « mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation », prohibée par l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. C’est pourquoi il me paraît important que le décret par lequel l’affichage environnemental sera rendu obligatoire au terme des expérimentations respecte les exigences du droit européen. À l’alinéa 6, je vous propose donc d’ajouter les mots : « en conformité avec le droit de l’Union européenne ».

Bravo !

Il s’agit du même amendement. En commission spéciale, j’avais demandé s’il y avait eu une étude d’impact, ou en tout cas si les enseignants avaient été sollicités pour faire part de leur approche et de leur point de vue : je pense qu’ils ont leur mot à dire, puisque cela entraînera une surcharge de travail. Surtout, tout le monde n’a pas la même vocation face à cet enseignement précis. Il portera d’ailleurs sur des sujets exposés, sur lesquels les enfants auront à s’exprimer. Il est donc indispensable de mener des concertations avec les enseignants sur ces questions.