Mme Sonia Krimi

Le bégaiement est un trouble qui apparaît dans notre communication. C’est un blocage de la voix, ce sont des mots qui ne sortent pas, ce sont des arrêts, c’est l’impression que la personne fait énormément d’efforts pour parler – et ce sont aussi des stéréotypes. C’est une façon de parler qui peut apparaître comme plus nerveuse. On attaque donc tous les bègues de France – qui sont tout de même au nombre de 650 000 – en les considérant comme des personnes hystériques ou instables. Or ce sont seulement des personnes qui ont du mal à parler, du « bonjour » du matin au « bonne nuit » du soir. Des m…

Stigmatisation !

Bravo !

Ils confirment le droit européen en incluant les clauses modernes de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement, et je le dis, mes chers collègues, en regardant la gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– M. Christian Hutin applaudit.)

Pour nous, ces trois accords sont importants parce qu’ils définissent un cadre juridique qui place les États signataire à égalité, et non dans une relation de subordination.

…pour deux raisons.

Je vais d’abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l’essentiel des dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien proposé par l’OACI – Organisation de l’aviation civile internationale –, institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944.Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Ils consacrent en conséquence la possibilité d’exploiter, pour chaque partie respective, les premières « libert…

Moi aussi, je me fais traiter de « sale Arabe » !

Moi aussi je reçois des menaces de mort !

Moi aussi, je pourrais présenter un amendement en ce sens !

Le peuple israélien est un grand peuple. Le peuple palestinien est un grand peuple. Mais les deux, hélas, me semblent gouvernés depuis très longtemps par des incapables. (Exclamations.)Le problème dont nous parlons pourra être réglé par la loi, à travers le texte dont nous aurons à débattre. Il est, pour des raisons culturelles, géographiques et religieuses, très complexe. On ne peut le traiter comme vous le faites, entre deux portes, à travers un amendement qui, selon moi, n’a pas sa place dans la proposition de loi.Si l’on prend les choses de ce côté, nous pourrions tous nous y mettre : pour…

…pour la raison dont nous avons parlé ce matin, monsieur Habib, en commission des affaires étrangères. Le monde n’est pas, comme vous l’imaginez, blanc ou noir : il n’est pas divisé entre les saints et les méchants.

Cela dit, je voterai contre ces amendements,…

De fait, dans une démocratie comme la nôtre, ce n’est pas le Président de la République qui dicte à l’Assemblée ce qu’elle doit voter. Ne prenons donc pas sa parole en otage.

Ne prenons pas en otage la parole du Président de la République. Elle était claire et, que je sache, elle ne réclamait pas un vote du Parlement.

Le présent amendement obéit au même principe que ceux que j’ai précédemment défendus à la différence près qu’il s’agit ici de l’intégration au sein des établissements de santé. Un comité social d’établissement doit pouvoir se saisir directement de questions comme l’accessibilité des services de santé dans les territoires. Les brancardiers, les infirmiers, les aides-soignants qui travaillent dans aux urgences, par exemple, voient très bien ce qui va et ce qui ne va pas et sont capables de mesurer les difficultés sur le terrain. Ils sont donc tout à fait à même de discuter de l’accessibilité des…

Vous n’étiez pas là, monsieur Aubert, lorsque nous avons débattu du précédent amendement portant sur le sujet. Nous avons alors passé beaucoup de temps à expliquer les notions de base de l’amélioration continue des services, nous avons eu des échanges précis sur l’excellence opérationnelle, et nous avons ainsi répondu par anticipation à votre question. Quand on parle d’amélioration continue, c’est de l’accès aux services des usagers en général qu’il s’agit, non de celui des handicapés de manière spécifique ; en revanche, parmi les usagers, il y a des personnes handicapées.

Merci, madame la présidente !

Dans la continuité de mon amendement no 1071, qui a été adopté, il vise à ajouter au texte la mention de l’accessibilité des services et de la qualité des services rendus, afin que ces indicateurs de qualité et de proximité vis-à-vis du terrain soient intégrés au champ de compétences des comités sociaux territoriaux.

Il s’agit de remplacer l’expression floue d’« impact sur les personnels » par la formule plus précise et rigoureuse de « conséquences sur les conditions de travail des personnels ».

J’ai beaucoup de respect pour mes deux collègues, mais je ne suis pas d’accord avec eux.Non, ce n’est pas une méconnaissance des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de celle de l’État que de demander aux agents eux-mêmes de s’impliquer dans la prise de décision et dans les indicateurs qui seront mis en place. Quand vous visitez un hôpital, les personnels vous disent qu’on ne leur demande jamais leur avis sur les indicateurs de délais, de qualité ou autres qu’on leur impose. Partout, on le dit, et vous-mêmes le reprenez très souvent. Et le jour où nous proposons…

Par cet amendement, je souhaite introduire, parmi les questions portées à la connaissance du comité social d’administration, les notions d’accessibilité des services publics et de qualité des services rendus. Ces aspects sont toujours expérimentés à très haut niveau dans l’administration, mais insuffisamment soumis à concertation au niveau de la base.Loin d’être une notion exclusivement managériale, importée de l’horrible secteur privé, l’amélioration continue du service rendu s’appuie ici sur le principe de mutabilité. Il s’agit d’une notion moderne, fidèle à la raison d’être de l’État.Que vo…

Oui, nous aimons les services publics ! Oui, nous aimons l’État !

Oui, nous aimons les corps intermédiaires ! Oui, nous aimons les fonctionnaires !

Je défends ces amendements de ma collègue Martine Wonner. Ils ont trait à la présence des psychologues dans les centres de santé. Ceux-ci ont l’ambition de les intégrer pleinement dans les nouvelles organisations territoriales de notre système de santé.Nous proposons de faire figurer les psychologues dans la liste des corps de métiers pouvant exercer dans ces centres.

Nous proposons qu’une certification obligatoire soit délivrée par un organisme accrédité, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement par l’État. L’ouverture des services de conciliation et de médiation en ligne à toute personne juridique, entreprise de conseil, autoentrepreneur ou association, stimulera sans doute le règlement amiable des différends, ce dont je me réjouis, mais, si l’on veut éviter l’ubérisation des professions de droit, cette ouverture appelle une régulation.Une certification délivrée par le ministère jouerait ce rôle. Elle constituerait en outre une garantie de …

Il est défendu.

Je le retire.

Oui.

Tous les propriétaires de bateau paient un droit annuel de francisation et de navigation – DAFN –, à l’exception des propriétaires de bateau de moins de 7 mètres, qui en sont exonérés. Je propose que ces derniers paient eux aussi un droit annuel, de 25 euros par an, ce qui ne serait rien pour eux.Rappelons que le DAFN contribue au financement, d’une part, du Conservatoire de l’espace littoral et des espaces lacustres et, d’autre part, des associations de sauveteurs en mer. Il est de plus en plus difficile au Conservatoire du littoral d’acheter des terrains sur les côtes, car ceux-ci deviennent…