Mme Carole Grandjean

Même avis.

Même avis.

Je viens de l’évoquer, les premiers résultats de ces travaux interviendront fin 2023, avec un rapport final prévu pour fin 2024. La meilleure manière de prévenir les effets psychologiques et physiques des personnes restées trop longtemps au chômage est d’accompagner leur retour dans l’emploi. Le plan annoncé par Jean Castex en octobre 2021 a permis de faire baisser de près de 280 000 le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée : il s’agit d’un des leviers les plus efficaces. À cet égard, l’accompagnement et la formation sont fondamentaux ; le travail est un besoin vital. Le Gouvernement p…

Avis défavorable sur ces trois amendements. Je l’ai annoncé hier, la Dares a lancé deux appels à projets de recherche au printemps, ainsi que des travaux d’évaluation interne. Les premiers résultats seront disponibles fin 2023. Le rapport final d’évaluation est prévu pour fin 2024.

Même avis.

Pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur, nous sommes favorables à ces deux amendements qui visent à apporter des éléments d’information sur ce dispositif.Néanmoins, pour des raisons d’organisation, nous préférons la rédaction de l’amendement no 268, quand bien même nous souscrivons à la philosophie de ces deux amendements. Je demande donc le retrait de l’amendement no 95 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Il est en revanche favorable sur l’amendement no 268.

Même avis.

Je salue le travail des parlementaires qui ont souhaité répondre à l’interpellation des acteurs économiques. C’est une réalité : les salariés n’acceptent pas toujours la transformation de leur CDD en CDI. Néanmoins, à ce stade, nous n’avons pas pu dégager une voie juridique permettant de priver les salariés visés de leur allocation chômage.Nous entendons la voix du MODEM, notamment, qui souhaite travailler sur ce sujet. Toutefois, je signale qu’un dispositif permettant d’inciter le salarié à accepter un CDI existe déjà. En cas de refus du CDI proposé, l’employeur peut en effet refuser le verse…

Votre amendement vise à allonger de plein droit le congé VAE de vingt-quatre heures pour les personnes en situation de handicap. Les dispositions déjà adoptées ont fait passer la durée du congé de vingt-quatre à quarante-huit heures ; le droit commun permettra évidemment aux personnes en situation de handicap d’en bénéficier. Avis défavorable.

Un des freins à la VAE est la durée nécessaire à la composition des jurys. Trop de dispositions régissent leur organisation et les empêchent de bien s’adapter aux différents métiers. Nous souhaitons donc conserver une souplesse dans la composition, l’organisation et le fonctionnement des jurys. Avis défavorable.

Même avis.

Après avoir salué le travail conjoint des groupes Démocrate, Renaissance, Horizons et Les Républicains sur ces amendements, je voudrais insister sur le fait que la présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié répond aux demandes des entreprises, dans lesquelles ces abandons de poste sont en augmentation constante et posent divers problèmes. Outre que cela désorganise le collectif de travail et oblige l’employeur à licencier son salarié, ce dernier, lorsqu’il a des raisons légitimes d’être absent – notamment des motifs de santé – risque d’être injustement stigmatisé.Ce disp…

Ces deux sous-amendements vont à rebours de notre projet pour le GIP. Il faut que les certificateurs accompagnent la construction de celui-ci, or certains d’entre eux sont issus du domaine privé, notamment dans le secteur médico-social. Ne les excluons pas du dispositif !Messieurs Delaporte et Dharréville, vos propos m’interpellent et laissent à penser que vous ne vous êtes pas concertés avec les partenaires sociaux que vous souhaitez défendre. Je le répète : nous nous appuyons sur deux expérimentations successives. De la première nous avons tiré des indicateurs d’amélioration, que nous avons …

Cet amendement vise à compléter les évolutions proposées par le projet de loi initial autour de trois axes : simplification, sécurisation et modernisation des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). L’objectif de la réforme est de renforcer l’attractivité de la VAE en facilitant le parcours des utilisateurs.J’ai entendu les propositions soumises à cette assemblée. Elles nous commandent d’aller plus loin pour refonder une procédure plus simple d’accès, plus efficace, plus rapide et plus respectueuse des compétences de chacun en mettant à la disposition de ses acteurs des outils…

Par ailleurs, je veux le rappeler de nouveau, l’enjeu est de laisser le pouvoir de concertation aux partenaires sociaux. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le député, les salariés ne sont plus soumis aux cotisations : ce sont les patrons qui cotisent.

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. Nous avons déjà expliqué que l’entrée en vigueur récente de la réforme de l’assurance chômage n’avait pas encore pu produire ses effets. Nous pourrons néanmoins tous constater que si nous n’agissons pas, ses effets prendront fin le 1er novembre 2022. Dans ces conditions, et afin d’éviter toute rupture dans l’indemnisation des chômeurs et le recouvrement des contributions d’assurance chômage, il est nécessaire d’assurer rapidement la continuité du régime actuel, dans toutes ses composantes.Je veux redire à quel point confier au G…

Mais ça commence bien !

Le Gouvernement partage évidemment avec vous l’idée que les entreprises et les branches doivent s’engager sur cet enjeu qu’est le partage de la valeur ainsi que sur une meilleure attractivité des filières. Mais la négociation que vous appelez de vos vœux comme une démarche préalable à la négociation sur l’assurance chômage nous paraît impliquer trop de risques. Le Gouvernement se doit d’assurer sans condition la continuité du régime de l’assurance chômage, sachant que la vie de nombre de nos concitoyens en dépend. Cela étant, il attache une grande importance aux conditions d’attractivité des b…

Le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation. La réforme de l’assurance chômage étant entrée en vigueur le 1er décembre 2021, nous manquons encore de recul pour mesurer tous ses effets. Néanmoins, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, des études ont déjà été engagées, et cela autour de deux axes. Un premier appel à projets a été lancé pour une analyse quantitative, dans l’objectif de constater les effets de la réforme sur les comportements, le retour à l’emploi et la qualité de l’emploi. L’autre étude, qualitative cette fois, porte sur la perception de la réforme par les salar…

Même avis.

…mais encore au centre de notre pacte social et républicain. Je compte donc sur vous toutes et tous pour voter largement cet article et, au-delà, l’ensemble du texte, pour faire de la reconnaissance permanente des compétences, quelles qu’elles soient et tout au long de la vie, un droit réel et tangible au cœur de la société du savoir et des compétences que nous voulons construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La VAE permettra aussi à l’individu de sécuriser son parcours, notamment grâce à l’intervention du groupe Renaissance et du rapporteur. Les groupes de la majorité ont permis de doubler le congé VAE pour les salariés, afin de leur permettre de mieux se préparer au passage devant le jury. Ils ont également proposé l’élargissement à tous les salariés des décisions d’allongement de ce congé prises par les branches professionnelles. Enfin, le travail en commission a permis de simplifier les règles relatives à l’organisation et à la composition des jurys.Nous vous proposons aujourd’hui d’aller plus …

Les mesures envisagées sont issues à la fois des demandes des acteurs eux-mêmes, auxquelles nous faisons droit, et des leçons que nous avons tirées des expérimentations. Nous avons l’ambition d’atteindre, grâce au projet de loi, 100 000 parcours initiés par an d’ici la fin du quinquennat.L’ouverture de la VAE aux proches aidants permettra d’améliorer l’employabilité des personnes qui ont suspendu leur activité professionnelle pour prendre soin d’un membre de la famille. En leur offrant la possibilité de faire reconnaître sur le marché du travail de nouvelles compétences acquises dans ce cadre,…

En complément des propos du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui vient de vous présenter la réforme de l’assurance chômage, j’aimerais à présent aborder celle de la VAE.Notre philosophie d’action est d’inciter au retour à l’emploi et de permettre à chacun de renforcer son employabilité. La VAE vise précisément à donner à un plus grand nombre d’individus la possibilité d’accéder à une certification, et donc de progresser sur le chemin de l’emploi. Je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui a permis d’enrichir substantiellement le projet de texte du Go…

…et par une indexation automatique du SMIC. La France est le pays européen où l’inflation a été la plus basse, après Malte. Cela tient notamment au bouclier tarifaire sur l’électricité et à la remise sur le carburant. Le projet de loi prévoit des mesures majeures, à hauteur de 20 milliards d’euros, pour répondre aux préoccupations et aux défis économiques auxquels sont confrontés les Français. Elles leur permettront de gagner trois points de pouvoir d’achat. Ces réponses très concrètes s’inscrivent dans la perspective que vous appelez de vos vœux : porter le SMIC à 1 500 euros. Ainsi, la reval…

Je le réaffirme : nous sommes attachés au dialogue sectoriel et soucieux que des réponses soient apportées au plus près des réalités des différents secteurs d’activité.Contrairement à ce que vous prétendez, le dialogue social est vivace. Vous affirmez qu’il est au point mort, en prenant pour exemple le secteur agroalimentaire ; c’est oublier que ce secteur a signé un nouvel accord en janvier 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous minimisez le dialogue social qui existe, qui est bien vivant et qui donne lieu à des accords.Peut-être voulez-vous appeler à la révolution ; p…

La hausse de 8 % du SMIC est donc déjà lancée, grâce à des mesures économiques concrètes qui permettent de réguler le phénomène sans freiner la progression de l’emploi ni entraver l’atteinte de l’objectif de plein emploi.Par ailleurs, les négociations de branche – je sais que vous les appelez de vos vœux – ont démarré dès 2021 ; le Premier ministre de l’époque et désormais la Première ministre les suivent avec attention. L’État intervient quand les partenaires sociaux impliqués dans ces discussions ne s’entendent pas. Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures de restructuration des branche…

…et à la défense du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, dans le cadre de ce texte, le Gouvernement prend des engagements. L’indexation automatique du SMIC est déjà une réalité : entre juillet 2021 et août 2022, le salaire minimum a augmenté de 8 %. Nous sommes donc déjà engagés sur la voie à laquelle vous aspirez. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Revenons aux différents aspects du texte. Nous sommes évidemment attachés à la revalorisation des rémunérations…