M. Philippe Bolo

Tous les arguments que je souhaitais évoquer ont déjà été exposés, que ce soit l’égalité des entreprises, la lutte contre la fraude à la TVA ou l’économie de facturation.

Ce n’est pas tout de lire le titre des rapports ; ouvrons-les. À l’intérieur, on trouve des données et des analyses qui témoignent d’une parfaite connaissance des enjeux du territoire, dont les spécificités sont affirmées et mises en évidence. Ces rapports servent l’intérêt général. Ils peuvent intéresser les collectivités territoriales, les entreprises – je rappelle que l’objectif du texte consiste à leur simplifier la vie, ce à quoi peuvent contribuer les rapports du Ceser –, les associations et les habitants.Mon temps de parole limité ne me donne pas l’occasion d’exposer mes nombreux autres…

Depuis le début de nos échanges, les arguments en faveur de la suppression ou du maintien de divers organismes manquent souvent de méthode et de preuves. Je tâcherai donc de contribuer par des preuves à démontrer l’utilité des Ceser.J’ai observé le fonctionnement du Ceser des Pays de la Loire, un territoire qui m’est cher. Il produit des rapports, mais certains objecteront sans doute que c’est insuffisant, que les rapports sont vides de contenu ou qu’ils pourraient être produits par d’autres. Je vous propose donc de les examiner de plus près.Le Ceser des Pays de la Loire a produit sept rapport…

S’agissant de l’article 27, il est indispensable de rétablir le « test PME », qui correspond à une demande forte des entreprises, maintes fois réitérée depuis les rencontres de novembre 2023. Cependant, nous devons rétablir ce test de façon pragmatique, sans l’adosser à un mécanisme lourd et complexe qui finirait par compliquer davantage la vie des entreprises, contredisant ainsi les ambitions de l’article 1er.L’article 15 ter, qui traite de la suppression des zones à faibles émissions, mérite également notre attention. N’oublions pas les enjeux sanitaires ni les mécanismes financiers européen…

Les fonctionnaires eux-mêmes sont des victimes collatérales de la complexité. Simplifier, c’est redonner du sens à leurs missions, en leur permettant de se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur engagement : la proximité, l’aide et l’accompagnement des usagers. La simplification est donc devenue une urgence à laquelle ce texte doit apporter une réponse concrète. Il convient, en priorité, d’alléger les procédures administratives qui sont devenues un frein pour celles et ceux qui veulent innover.Ce texte trouve son origine dans une réunion organisée en novembre 2023 à Bercy avec les fédératio…

La simplification des démarches administratives est très attendue par les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi par les associations et finalement par chaque Français. Nous entendons tous les mêmes reproches : les procédures administratives sont trop lourdes et complexes. Elles irritent les entreprises, les poussant à croire à l’inefficacité d’une administration coûteuse. Les lourdeurs administratives ne constituent pas seulement des contraintes ; elles ralentissent la dynamique économique, pénalisent les collectivités dans leurs projets de développement et désenchantent nos…

L’objectif de cette proposition de loi est double. D’une part, elle vise à lier la conversion des centrales à charbon au mécanisme de capacité qui permet à RTE de rémunérer, en contrepartie d’engagements de disponibilité, les exploitants d’actifs de production, de stockage ou d’effacement d’électricité. D’autre part, elle tend à renforcer l’assise légale des projets de conversion.Le texte adopté le 25 mars par le Sénat repose donc sur deux de ses articles : l’article 1er vise à faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité des centrales en conversion, l’article 2 à regrouper les autorisatio…

Enrayer la dérive climatique, c’est protéger chacun, dans tous les territoires : objectif ambitieux de la France, que le groupe Les Démocrates soutient sans réserve. À cet effet, les États membres de l’Union européenne ont résolu de décarboner leur mix énergétique de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Du reste, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, un débat consacré au mix énergétique français se tiendra le 28 avril, ici même : nous discuterons alors du projet attendu de programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2025-2035. Notre groupe se félicite de ce débat …

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je comprends l’encombrement constitué par le nombre de décrets d’application à prendre, mais le Parlement ne peut se satisfaire de cet argument. Ces décrets doivent impérativement être pris. Les entreprises que j’ai mentionnées souffrent d’une activité bien inférieure à celle qu’elles avaient anticipée. Alors que le nombre de défaillances d’entreprise atteint des niveaux records, ayons à cœur de les préserver, de surcroît lorsqu’elles relèvent de l’économie circulaire, dont l’activité est vertueuse pour l’environnement et donc pour notre santé.

Quel est le point commun entre Aquarys, Redeem Medical, Envie Autonomie, Gekomed, Okamac, les établissements Gaubert Lardeux et Daurema ? Ce sont sept entreprises qui ont fait le pari de l’économie circulaire ; sept entreprises qui, à la suite de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, ont créé ou développé des services ou des produits permettant le réemploi, la réparation ou la réduction des déchets ; sept entreprises qui, cinq ans après la promulgation de cette loi, constatent malheureusement des résultats économiques loin…