M. Philippe Bolo

C’est la droite !

Voilà un an que je traite de ce sujet en tentant de simplifier le dispositif – objectif qui vise simplement à accorder une confiance accrue et à redonner des responsabilités aux directeurs des EHPAD, qui seraient tout à fait capables de gérer ces chèques énergie, de les encaisser et de restituer les sommes perçues à leurs résidents. Malheureusement, entre la volonté de simplification et la capacité à entraîner, il y a un grand pas.J’adopte donc une approche différente, en me concentrant sur le souci de cohérence et de sincérité budgétaires. Je souhaiterais ainsi que nous purgions du budget des…

Il porte sur un sujet qui me tient à cœur et a été évoqué par ma collègue Aude Luquet dans le cadre de son intervention liminaire, à savoir l’utilisation des chèques énergie dans les EHPAD. Vous n’ignorez pas que, comme tous les Français, les résidents de ces établissements peuvent bénéficier d’un chèque énergie s’ils répondent aux conditions de ressources définies pour ce dispositif. Ils ne peuvent cependant pas l’utiliser si leur EHPAD n’est pas conventionné au titre de l’APL. Les situations entre résidents sont ainsi très contrastées.

Tout à fait !

Il s’agit d’un sous-amendement porté par mon collègue Jean-Paul Mattei, qui vise à rendre l’audit énergétique opposable à tous les organismes publics et privés permettant ou facilitant le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L’acquéreur ou le locataire n’aurait ainsi pas à procéder à des expertises supplémentaires pour accéder aux aides auxquelles il a droit. Cette mesure faciliterait donc ses démarches et lui donnerait accès plus facilement aux outils financiers existants.

Je les retire.

L’amendement no 513 tend à quantifier les gisements de biomasse disponible dédiée à la méthanisation, à l’éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire de biocarburants et de biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l’alimentation.L’amendement no 514 part du principe qu’une certaine part des terres agricoles, fixée à 7 % de la surface agricole utile, n’est pas exclusivement dédiée à l’alimentation et pourrait utilement être intégrée au bilan proposé par l’amendement no 513. L’amendement no 515 vise, si la solution des 7 % ne convenait pas, à ce …

L’article 1er dessine le nouveau paysage de l’énergie, notamment de la production électrique française, à l’horizon 2035. Cet amendement, très simple, vise à inscrire dans le code de l’énergie le principe de la combinaison de nos centrales nucléaires restées ouvertes en 2035 et des barrages hydroélectriques avec le réseau existant, comme un moyen efficace de faire face à la variabilité des énergies renouvelables, qui viendront compléter le mix énergétique.

Il faut améliorer la participation des parlementaires à la définition de la loi sur l’énergie. Si ce qui est proposé va dans le bon sens, il faut, de notre point de vue, aller encore plus loin et prévoir dans le domaine de l’énergie, comme dans les domaines de la défense et de la justice, une loi de programmation, afin de regrouper en un seul texte législatif l’ensemble des dispositifs relatifs à l’énergie, qui sont malheureusement, à l’heure actuelle, éparpillés dans différents textes adoptés depuis juin 2017.Mais notre ambition va encore plus loin : on nous a expliqué qu’il fallait s’attaque…

Par-delà la complexité, la surprise a été grande lorsque la nièce de l’octogénaire a découvert que ce même chèque était accepté par d’autres établissements du même groupement de résidences. Cette situation apparaît d’autant plus paradoxale que de trop nombreux EHPAD connaissent des tensions financières : l’utilisation par leurs résidents des chèques énergie apporterait à ces organismes un appréciable ballon d’oxygène.La rigueur administrative, qui se veut vertueuse et égalitaire, n’atteint pas ses objectifs et induit une perte de sens. Cette situation révèle comment nos lois peuvent savamment …

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Jean-Noël Barrot, s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, les sujets les plus simples révèlent parfois, au détour de leur analyse, une complexité inattendue. Ainsi, une situation apparemment ordinaire m’amène aujourd’hui à vous interroger autant sur la réponse à lui apporter que sur les enseignements à en tirer en matière de mise en œuvre des lois. (Brouhaha.)Cette situation est celle d’une habitante de Segré-en-Anjou Bleu, nièce d’une dame de 86 ans, résidente en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dé…

Très juste !

Le projet de loi peut être observé d’ici, mais aussi d’ailleurs.Vu d’ici, il prend la forme de longs débats et de longs moments passés ensemble, en commission et dans l’hémicycle. Certains sujets ont occupé plus de temps que d’autres, sans doute parce qu’ils nous ont amené à débattre d’importants changements et à soulever des interrogations au sujet d’évolutions peut-être perçues différemment par les uns et par les autres.Parmi ces temps longs de débat que nous avons eus – il était normal de les avoir –, on trouve notamment le retrait de l’État du capital d’Aéroports de Paris, de La Française …

Je l’ai défendu.

À cette heure avancée, je ne dirai que quelques mots, qui feront aussi office de défense du sous-amendement no 1335 à venir.Nous nous félicitons de la volonté du Gouvernement et des membres de cette Assemblée, sur tous les bancs, de préserver les intérêts français des investissements étrangers prédateurs. Nous remercions en outre le Gouvernement pour le projet de décret qui détaille ses intentions en matière de renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les domaines stratégiques.Toutefois, nous souhaitons, en cohérence avec notre position en première lecture, apporter un éléme…

Pour alimenter les débats sur l’article 42 bis, voici différents éléments issus de l’important travail réalisé par mon excellent collègue Sylvain Waserman, provenant de dix-sept réunions qu’il a organisées depuis février 2018, avec les acteurs institutionnels, économiques, la rapporteure et le Gouvernement, sur la question du brevet fort.Actuellement, l’examen des demandes de brevet par l’INPI – l’institut national de la propriété intellectuelle – aboutit à une délivrance quasi-automatique, ce qui provoque une présomption de validité faible des brevets français et, en conséquence, un risque im…

Il est défendu.

Le présent amendement vise à apporter des modifications nécessaires pour améliorer la cohérence et la sécurité du dispositif, en renforçant l’information de l’emprunteur et en précisant les dispositions relatives au suivi de l’expérimentation.

Il est défendu.

L’article 9 prévoit le relèvement des seuils de certification légale des comptes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve les mesures transitoires, adoptées en commission spéciale en nouvelle lecture, qui permettent d’accompagner en douceur ce relèvement.Je pense notamment au report de l’application du relèvement des seuils de nomination d’un commissaire aux comptes pour les entreprises d’outre-mer au 1er janvier 2022 ; à l’entrée en vigueur de l’article au premier exercice clos après la publication du décret fixant les seuils ; à la dispense de désignation d’un commissaire aux…

Ainsi, l’obligation de suivre cette formation, sans distinction des situations professionnelles particulières, rend ladite formation inutile.En la matière, l’enjeu est tout autre : c’est l’accompagnement dans la durée des nouveaux chefs d’entreprise.

L’article 4 ne supprime nullement le stage préalable, il supprime simplement l’obligation de le suivre. Autrement dit, ceux qui ressentent le besoin de suivre cette formation non seulement conserveront cette faculté, mais auront aussi accès à une formation plus personnalisée lorsqu’ils feront ce choix.Les chambres de métiers et de l’artisanat conserveront l’obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d’entreprise.Pour le groupe MODEM et apparentés, il ne faut pas imposer cette formation à des acteurs expérimentés pour lesquels celle-ci se résumerait à un coût et à un retard dans le début …

Exactement !

Je ne retirerai pas cet amendement pour quelques raisons simples. Tout d’abord, cette demande n’est pas exorbitante. Certes, l’objet de l’amendement sort du cadre, mais l’élargissement des compétences d’Enedis sortait du cadre également, en dépassant la seule expérimentation. Cet argument est d’autant moins recevable que ma proposition ne modifie pas l’esprit de l’article 52 bis A.Enfin, l’adoption de cet amendement serait un geste fort en direction des membres de ces syndicats d’énergie qui se sentiraient revalorisés. Ce sont des bénévoles qui méritent notre reconnaissance, tout comme les age…

L’article 52 bis A prévoit d’introduire des dérogations motivées pour l’accès au réseau afin de mener des expérimentations de transition énergétique et d’infrastructure intelligente. En commission spéciale, un amendement a été introduit pour élargir les compétences du gestionnaire de réseau Enedis et lui permettre de réaliser ces expérimentations.Cette décision est compréhensible, mais cet élargissement des compétences dépasse largement le cadre des seules expérimentations de l’article 52 bis A et concerne tous les projets de transition énergétique et d’infrastructure intelligente.Pourquoi une…

Nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, qui s’intéresse à toutes les étapes de la vie des entreprises et qui vise à éliminer les obstacles à leur création ainsi qu’à leur croissance.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit aux grands objectifs de ce projet de loi qui, par la réduction des coûts et par la simplification de démarches aujourd’hui vécues comme dissuasives, facilite la création d’entreprises, qui prévoit une période de cinq années avant que les règles supplémentaire…

Je vais le faire !

Ou plus !

La loi EGalim, c’est plus de rémunération pour les agriculteurs, donc plus de reconnaissance du labeur quotidien d’hommes et de femmes qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie pour produire notre nourriture, qui savent s’adapter aux aléas de la météo, qui sont les héritiers des valeurs rurales de la France, qui entretiennent nos paysages, et qui connaissent les vertus d’une nature préservée.Si les agriculteurs retirent principalement leur revenu des productions végétales et animales, ils peuvent le compléter avec d’autres activités. La production d’énergies renouvelables est l’une des di…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de deux semaines de débats en séance publique, nous avons amendé un texte dans un esprit constructif et avec l’écoute des ministres. Je remercie ces derniers pour leur ouverture d’esprit, ainsi que pour la qualité de leurs arbitrages lors de la rencontre des visions. Mes remerciements vont également à la présidente de la commission spéciale, Olivia Gregoire, et à l’ensemble des rapporteurs, en particulier au rapporteur général, Roland L…