M. Philippe Bolo

Ambitieux et nécessaire : ces deux mots décrivent bien le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020. Ambitieux, car avec ses 100 milliards d’euros mobilisés pour la refondation écologique, économique et sociale de la France, il constitue le plus important des plans annoncés par les grands pays européens. Nécessaire, car il est construit pour permettre à notre économie de rebondir, à de très nombreux Français de conserver leur emploi et aux territoires de ne pas décrocher.Après le temps des annonces, vient celui de l’action ; il faut passer de la parole aux actes. C’e…

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse détaillée. Il ne faut pas oublier les associations locales et leurs bénévoles – je sais qu’elles vous sont chères. Elles faciliteront en effet la détection des personnes concernées et l’installation du maillage territorial auquel vous avez fait référence.

Ils sont 2,5 millions pris au piège de l’engrenage de l’exclusion ; ils sont 2,5 millions à ressentir la crainte du regard des autres et les humiliations d’une situation dans laquelle ils sont enfermés : ils sont 2,5 millions à connaître le fléau de l’illettrisme. J’ai eu la chance de les rencontrer à Ombrée d’Anjou et d’écouter les difficultés quotidiennes de Claudie, d’Yvette ou de Christophe ; j’ai perçu que leur histoire n’a pas été celle qui devrait être réservée à chaque enfant, conjuguant bienveillance, affection et protection. Au-delà des récits froids et sombres de leurs difficultés p…

L’amendement du Gouvernement est excellent, pour trois raisons.Premièrement, il apporte une solution aux difficultés rencontrées dans l’accès au compte d’affectation spéciale FACÉ par les communes nouvelles : pour ce qui concerne le département du Maine-et-Loire, je pourrais citer Segré-en-Anjou Bleu, qui regroupe quinze communes, dont quatorze rurales, et qui n’avait plus accès au CAS FACÉ, en dépit d’un besoin de travaux d’électrification. Ce point mérite déjà à lui seul d’être souligné.Deuxièmement, c’est qu’il apporte de la cohérence : d’une part, avec la programmation pluriannuelle de l’é…

Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », auxquels est venu s’adosser un plan de relance, soutiennent des ambitions fortes pour la transition énergétique de la France. Ils permettront de réduire l’empreinte CO2 de notre pays, que ce soit en matière de mobilité ou de logement. Ces points positifs ressortent de quelques chiffres : 2,8 % d’augmentation des crédits par rapport au budget 2020 ; s’agissant de la mobilité, 2 milliards d’euros consacrés à l’hydrogène vert et 1,28 milliard à la prime aux véhicules propres ; s’agissant du logement, 3,7 milliards affectés à la rénovati…

Je tiens à saluer le rapporteur pour son travail remarquable et pour l’état d’esprit qu’il a manifesté tout au long de l’examen du texte. Je vous remercie également, madame la ministre et madame la ministre déléguée, pour l’écoute dont vous avez fait preuve ; elle nous a permis d’avoir des débats apaisés et de faire des avancées constructives. Merci, enfin, pour la clarté avec laquelle vous avez présenté les amendements, expliquant précisément, pour chacun, ce qui était acceptable et ce qui ne l’était pas.Le groupe du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés se réjouit qu’un…

Le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de plusieurs résultats obtenus grâce à ce projet de loi. Je vais en citer quelques-uns, déjà évoqués par différents interlocuteurs : le sujet des squats et de l’occupation illicite des logements a connu une avancée, tout comme celui des certificats médicaux d’absence de contre-indication de la pratique du sport chez les mineurs ; je me satisfais également de la simplification pour l’inscription au permis de conduire et de la facilitation de l’accès au livret d’épargne populaire, qui va concerner 40 % des Français.Parmi ces avancées, certaine…

Toujours dans ce vaste domaine des règles relatives aux marchés publics, le présent amendement de ma collègue Deprez-Audebert porte sur les accords-cadres. Ceux-ci sont un outil de planification intéressant pour la commande publique, mais ils souffrent néanmoins de quelques inconvénients, comme des lourdeurs, et peuvent parfois être source de surconsommations.L’amendement vise ainsi à instaurer un renouvellement annuel des accords-cadres lorsqu’ils concernent des prestations ne faisant pas l’objet de modifications substantielles. Une telle mesure permettrait d’éviter aux commanditaires publics…

Exactement !

Eh oui !

Cousinage ! (Sourires.)

C’est exact !

Déposé à l’initiative de ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, il concerne les changements de commune. Un flou total règne quant aux habitants des communes ; chaque maire a pu mesurer les difficultés que cela implique, qu’il s’agisse de l’organisation des élections ou de la communication avec les habitants, en particulier en vue des concertations.L’amendement vise donc à faciliter le suivi des habitants, notamment l’inscription sur la liste électorale de leur nouvelle commune. Les grandes villes, les smart cities, y trouvent des solutions. La proximité joue le même rôle dans les plus petites…

Je souligne, après madame de La Raudière, que ces amendements ont été signés par soixante-douze députés des groupes Dem et Agir ens, et je suis certain que vous êtes bien plus nombreux à le soutenir.Sur le terrain, l’attente de simplification est extrêmement forte, je l’entends dire tous les jours, plus encore depuis que nous travaillons sur le projet de loi ASAP. Les Français se rendent compte que ce dernier ne satisfera pas toutes leurs attentes en la matière. Ces amendements leur envoient un signal : ASAP ne sera pas le seul moment dédié à la simplification, d’autres interviendront régulièr…

Cet amendement de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à intégrer au DMP les données collectées par les médecins scolaires, à la suite de la recommandation figurant dans son rapport sur le dossier médical partagé et les données de santé. Cette mesure présenterait plusieurs avantages puisqu’elle renforcerait le lien avec le médecin traitant et permettrait de garder une trace de ce qui s’est passé durant la scolarité, une fois celle-ci terminée.

Nos débats ont l’avantage d’apporter des explications précises. Fort de ces explications, je retire mon amendement. Je retravaillerai le cas que j’ai soulevé, et si des difficultés se présentent, je me retournerai vers les services et les ministères compétents.

Je m’efforcerai de le présenter dans un français compréhensible !Un particulier qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son garage n’y est pas autorisé, dès lors que sa commune est soumise au règlement national d’urbanisme, le RNU. En revanche, il y est autorisé s’il habite une commune voisine régie par un plan local d’urbanisme intercommunal, un PLUi.Notre amendement vise à permettre aux habitants des communes régies par le RNU de développer des énergies renouvelables. Il vise bien la simplification – le S de la loi dite ASAP –, puisque, dans un même territoire, les communes relev…

C’est très clair !

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés considère lui aussi que cette instance est très importante du fait des recommandations qu’elle émet en matière de communications électroniques, car les enjeux du numérique ont, nous le savons tous, une importance croissante.Le fait qu’elle soit largement composée de parlementaires est également un point important car, comme vous le disiez tout à l’heure, madame la ministre, nous devons aussi être présents sur le terrain pour mener un travail d’évaluation. Or, c’est ce que les parlementaires qui siègent dans cette instance peuvent f…

Oui, la simplification est nécessaire car elle est attendue, espérée et suggérée. Qui parmi vous n’a pas entendu ou rencontré, lors de ses déplacements en circonscription, des chefs d’entreprise expliquant être freinés, dans leur développement, par des normes ou des procédures administratives ? Qui n’a pas entendu ces mêmes chefs d’entreprise déclarant être soumis à des contrôles répétitifs au cours desquels on leur demande souvent de produire les mêmes pièces, pour franchir les différentes étapes de la procédure ? Lesquels d’entre vous n’ont pas entendu également, dans leur circonscription, l…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse précise. J’ai pris bonne note de vos observations relatives à l’accompagnement des usagers et aux canaux de contact offrant des solutions alternatives.Toutefois, ne perdons pas de vue le fait que l’éloignement des services numériques résulte parfois de la maladie des assurés, et pas uniquement de leurs difficultés d’accès aux services numériques. Le bon accès aux services dématérialisés ainsi que leur bon fonctionnement et le bon niveau de service rendu sont très importants pour de nombreux Français.Il faut faire en sorte qu’Ameli …

J’appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements du système Ameli, ainsi que sur les préjudices importants qui peuvent en découler. Si la dématérialisation est une priorité et une nécessité pour faciliter l’accès au service public, elle ne doit pas négliger de s’adapter aux citoyens, qui en sont les principaux bénéficiaires.J’ai été interrogé au sujet d’un assuré sanctionné par l’assurance maladie pour ne pas avoir pris connaissance de demandes transmises par la seule voie dématérialisée de son compte Ameli, auquel il ne pouvait accéder en rais…

Je souhaite aborder un sujet technique que j’ai évoqué à plusieurs reprises depuis novembre 2018 – dans une question au Gouvernement, lors d’une audition en commission des affaires économiques, à l’occasion de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie et, plus récemment, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Il s’agit de la difficulté que rencontrent les résidents des EHPAD pour utiliser le chèque énergie que la loi leur a pourtant octroyé, c’est-à-dire d’une privation de jouissance d’un droit acquis, imputable à une procédure administrative. Cette procéd…

Mais certaines personnes travaillent les jours fériés !

Vous connaissez toutes et tous l’importance des cérémonies commémoratives, surtout après les grandes dates que nous avons vécues comme le centenaire de l’armistice de 1918. Cet événement a mobilisé tant d’énergie que la mobilisation risque de diminuer au cours des prochaines années. Nous devons tout faire pour garantir la présence du plus grand nombre de personnes à ces cérémonies commémoratives, notamment celle des élus salariés.C’est pourquoi je vous propose d’étendre à la participation à de telles cérémonies le bénéfice des autorisations d’absence justifiées par l’exécution d’un mandat muni…

C’est certain !

Je souhaite insister sur la diversité que doit refléter la composition des conseils de développement, afin qu’ils puissent pleinement jouer leur rôle et porter la voix des citoyens issus de tous les territoires. Cet amendement vise également à éviter le cumul en empêchant un conseiller municipal, un adjoint ou un maire d’être également membre d’un conseil de développement.

Je le retire, monsieur le président.

Puisqu’il faut gagner du temps, je le retire.

Chers collègues, vous savez que la loi relative au dialogue social et à l’emploi contient des dispositions permettant d’éviter le déclassement et le creusement du salaire des représentants syndicaux et des salariées en congé maternité durant leur période d’absence. Leur situation me semble assez comparable à celle des élus, qui libèrent du temps professionnel pour exercer convenablement leur mandat.Il me semble donc souhaitable de les faire bénéficier de ces dispositions afin de leur éviter un déclassement salarial lié à une moindre présence, qui est due à un engagement socialement utile – per…