M. Denis Masséglia

Il est défavorable, car il me semble urgent d’apporter des aides et des solutions à la presse.

Avis défavorable.

Je souhaite rappeler le travail que nous avons mené en commission, sous la houlette de notre collègue Vincent Thiébaut, qui nous a permis d’avancer sur cette question.La proposition de loi, telle qu’elle vous est présentée, prévoit d’une part un réexamen de la convention de partenariat tous les trois ans et d’autre part la remise d’un rapport qui permettra de dresser un bilan deux ans après la promulgation de la loi, ce qui me semble une bonne chose. Si je suis opposé à un bornage, la proposition que vous appelez de vos vœux a donc déjà, en quelque sorte, été prévue et validée, de façon collec…

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

Défavorable, puisque les critères mentionnés figureront dans la convention et sont d’ordre réglementaire.

Ce sont deux sous-amendements rédactionnels qui ne modifient pas les objectifs de l’amendement de M. Brosse. Je tiens au passage à lui retourner ses remerciements et à saluer la qualité de nos échanges. De même, nous avons eu, avec Véronique Riotton, ici présente, et que notre collègue a citée, des échanges nourris, parfois enflammés, mais toujours avec la volonté d’aller le plus loin possible dans l’accompagnement de la presse vers une transition écologique maximaliste.Par cet amendement, vous proposez de transmettre aux collectivités territoriales l’estimation des gains – ou des coûts, selon…

Cet amendement remplit pleinement notre double objectif : trouver des solutions pour que la presse ne soit pas confrontée à de grandes difficultés financières, et renforcer les exigences écologiques envers la presse. Nous y sommes favorables, sous réserve des modifications rédactionnelles que nous proposons.

Cet amendement ne répond pas aux objectifs que nous avons définis dans le cadre de la convention. Malheureusement, mon avis est donc défavorable.

Ces amendements me paraissent extrêmement intéressants ; il me semble judicieux de les intégrer dans la proposition de loi, sous réserve du vote du sous-amendement du Gouvernement.

Je vous remercie pour le travail de grande qualité que vous avez consacré à cette proposition de loi, madame la députée. Malheureusement, je suis au regret de ne pouvoir voter votre amendement, car les collectivités territoriales comprennent déjà les régions. Vous revenez donc sur une disposition qui figure déjà dans le texte. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je souhaiterais que nous nous concentrions sur le fond. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Par ailleurs, madame Belluco, les encarts ne seront pas exclusivement réservés aux collectivités territoriales, mais le seront majoritairement. La convention devra définir les entités bénéficiaires des encarts. Néanmoins, dans la mesure où ce sont les collectivités territoriales qui déploient la stratégie de collecte et de traitement des déchets, et où elles ne bénéficieront pas de la manne financière qui aurait pu être apportée, il nous paraît normal qu’elles soient privilégiées par rapport…

Sur un texte aussi important que celui-ci, mesurer les présences et les absences des députés, comme le fait le Rassemblement national, n’apporte rien au débat.

Cet amendement est d’une grande importance, car il affirme que la majorité des encarts seront réservés aux collectivités territoriales. Ce faisant, il reconnaît la volonté de ces dernières de communiquer. J’y suis donc favorable. J’en profite pour remercier le Gouvernement de n’avoir, jusque-là, déposé aucun amendement dans la proposition de loi : il s’est appuyé sur le travail que nous avons mené collectivement, avec l’ensemble des groupes parlementaires. Nous avons abouti à un résultat qui se veut consensuel, et qui vise à répondre aux besoins de la presse.

Je me permets de demander au Gouvernement, s’il en est d’accord, de déposer le même amendement, puisqu’il en a la capacité, afin que nous puissions le voter.

Je ne sais pas si quelqu’un défendra l’amendement no 15, mais je suis prêt à le reprendre au besoin.

Nous partageons l’objectif de votre amendement. Néanmoins, il est également mis en avant dans l’amendement no 15 suivant, qui prévoit sensiblement la même chose et dont nous préférons la rédaction par rapport à celle de votre amendement. Avis défavorable.

Je souhaite remercier M. Bricout, avec qui nous avons longuement échangé et travaillé sur cette proposition de loi, ainsi que, plus largement, l’ensemble des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT) qui sont très attachés à la presse quotidienne régionale, notamment dans les territoires d’outre-mer, où elle connaît une situation compliquée.L’amendement que vous aviez proposé mercredi dernier en commission et qui a été adopté était de très grande qualité. Celui que vous nous présentez aujourd’hui supprim…

Avis défavorable. Nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle, qui nous semble plus large que ce que vous proposez.

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de fin d’année, la représentation nationale a voté en faveur de mesures de soutien à la presse sous forme d’une aide de 5 millions d’euros pour compenser la hausse du prix du papier. Ce fonds, qui ne sera abondé que pour 2023, répond à la suppression à compter du 1er janvier 2023 du crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse, une mesure peu efficace et d’un coût de 60 millions d’euros. Nous devons nous féliciter de cette volonté de simplifier les mesures de soutien à la presse et d’améliorer son accompagnement…

Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR pour son soutien. Nous partageons la même ambition d’accompagner la presse. Vous n’êtes pas le premier à faire cette proposition. Plusieurs des personnes auditionnées par la commission ont mis en avant cette distinction, qui constitue un sujet sur lequel nous avons eu des échanges au sein même de notre groupe majoritaire.Je ne vous cache pas que j’ai fait appel aux services de l’Assemblée pour savoir si nous pouvions avancer sur ce point. La question de la constitutionnalité d’une telle disposition se posant, il était en effet intéressant de s’ap…

Je rappelle que la presse est confrontée à un effet ciseaux, qui la place dans une situation dangereuse : le doublement, en un an, du prix du papier – 900 euros la tonne – s’accompagne d’une baisse massive du volume des ventes.La directive de 2018 est très claire : au 4 de son article 8 bis, il est précisé que les contributions doivent être uniquement financières. Elle n’admet donc pas qu’elles puissent être pour partie versées en nature. Lorsque vous évoquez la possibilité pour la presse de contribuer à 50 % en nature, il me semble que vous vous référez plutôt à ce qui se pratique en matière …

La filière REP emballages ménagers représente entre 800 et 900 millions d’euros de contributions, dix fois plus que la filière papiers graphiques. Mutualiser les frais fixes de chacune de ces filières permettrait de diviser par deux les coûts de gestion. Évidemment, il ne s’agit pas de centaines de millions d’euros, mais pour une REP dont les contributions s’élèvent à 80 millions d’euros, ces gains sont toujours bons à prendre. Avis défavorable.

La France est aujourd’hui le seul pays de l’Union européenne à soumettre la presse à une écocontribution et à avoir structuré une REP papiers. En outre, plusieurs typologies de produits sont exemptes de la REP papiers : les livres mais aussi les papiers pesant plus de 224 grammes par mètre carré ainsi que les petits fascicules – principalement ceux que les collectivités territoriales envoient aux habitants.La directive de 2018 est très claire : elle dispose que l’ensemble des contributions doivent être réalisées sous forme financière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voté la…

Les amendements de suppression de l’article proposent deux choses. Ils visent à supprimer la fusion des filières REP qui, comme cela a été dit, permettra des gains liés à la mutualisation et à la simplification. Mais ils visent aussi à dire à la presse : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Ce ne sera pas un problème si demain vous faites faillite. » Le problème se pose déjà en Nouvelle-Calédonie : depuis le 1er janvier, ce territoire ne dispose plus d’organes de presse au format papier. Peut-être certains parmi vous souhaitent-ils être les fossoyeurs de la presse ? Je crois quant à moi que nous…

Je souhaiterais réagir au propos de notre collègue Sophie Blanc, qui a remis en cause mes capacités rédactionnelles. Des désaccords peuvent exister entre nous, mais ils doivent être exprimés avec respect. Je souhaiterais, madame, que nous puissions commencer notre débat dans la sérénité.

Ce n’est pas vrai !

Il a raison !

Ils se sont montrés responsables !

En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m’a demandé de sortir de l’hémicycle pour que je m’explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J’insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d’autant que nous discutons d’un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort …