Séance du 07/10/2021· Présentation· rapporteur Certains sujets méritent mieux que les débats politiciens et les conflits stériles. Un choix constructif nous guide depuis le début de l’examen de la proposition de loi ; il a été nourri par vingt-cinq heures d’auditions, des dizaines d’acteurs auditionnés et un déplacement au conseil départemental de Seine-et-Marne, ainsi que par des échanges directs avec les acteurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations et les personnes en situation de handicap. Notre texte contient des solutions solides et concrètes. Il ouvre trois chantiers majeurs pour le handicap.…
Séance du 07/10/2021· Article 6 (suite)· rapporteur …mais d’un abattement forfaitaire. Je veux bien que vous nous donniez en permanence des leçons de technicité mais, je suis navré, si vous ne voyez pas la nuance entre augmentation et abattement forfaitaire, vous n’avez, politiquement ou techniquement, pas grand-chose à nous apprendre.
Séance du 07/10/2021· Présentation· rapporteur En novembre 2018, il y a trois ans presque jour pour jour, nous défendions ici même une proposition de loi visant à améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école et le statut des accompagnants. Je garde – comme beaucoup d’entre vous, je pense – un souvenir douloureux de la manière dont ce texte a été rejeté brutalement et sans débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Lors de cet épisode, la majorité a – disons-le clairement – donné une piètre image du débat parlementaire. Évitons de reproduire cette honte.
Séance du 07/10/2021· Article 6 (suite)· rapporteur Quand on se comporte comme vous vous êtes comportés depuis trois semaines que nous travaillons sur ce texte et, singulièrement, depuis ce matin, on ne peut nous asséner, comme vous le faites, des protestations de bienveillance, de coconstruction, de dialogue ou que sais-je encore. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a les paroles et il y a les actes ; vous ne voulez pas discuter de ce sujet, c’est une évidence.Ensuite, madame la députée, il n’est nullement question, dans le PLF, d’une augmentation de l’allocation adulte handicapé…
Séance du 07/10/2021· Présentation· rapporteur Dans notre assemblée, la cause du handicap traverse l’engagement de plusieurs d’entre nous. Pour ce qui me concerne, je n’aurais sûrement jamais eu d’engagement politique sans ce combat pour la dignité des personnes touchées par le handicap – chacun a son histoire.
Séance du 07/10/2021· Article 6 (suite)· rapporteur de la commission des affaires sociales Je suis personnellement défavorable à cet amendement de suppression de l’article 6.En premier lieu, je ne peux que redire que votre méthode, consistant à déposer un amendement de suppression sur chacun des articles de la proposition de loi est proprement invraisemblable. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 07/10/2021· Présentation· rapporteur Ces failles ont fait l’objet de dizaines de rapports, de dizaines d’évaluations, de centaines de prises de position unanimes des acteurs du handicap et de dizaines d’avis des autorités européennes et internationales, qui ne cessent de rappeler la France à l’ordre.Notre proposition de loi permet d’avancer : il n’est plus question d’attendre demain, et encore demain, pour que des milliers de nos concitoyens en situation de handicap retrouvent toute leur dignité. La dignité n’attend pas. Si le présent texte provient du groupe Les Républicains, rappelons qu’avant nous, nos collègues Marie-George B…
Séance du 07/10/2021· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Anthony a 30 ans ; il vit en couple avec Andréa, qui a 24 ans. Tous deux sont autistes Asperger, et tous deux perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Anthony commencera prochainement un travail en tant que vacataire dans la fonction publique. Sa compagne perdra alors son allocation aux adultes handicapés, bien qu’elle soit en recherche d’emploi.Sylvie est salariée ; elle est mariée à une personne en situation de handicap psychique. En fournissant le même travail que ses collègues dans un établissement spécialisé, et en travaillant trente-cinq heures, son mari ne touche que 715 eu…
L’unanimisme, ça ne marche pas très bien !
Et la Chine !
Voilà ce qui m’inquiète profondément – non une posture politique, mais le fait qu’outre l’inefficacité du dispositif, qui produira l’effet inverse de ce que vous recherchez, de telles lois nourrissent ce qu’une société comme la nôtre a de moins honorable. Nous l’avons constaté lors des confinements ; je crains que nous ne le constations aussi avec ce dispositif d’isolement. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Ce sera ma dernière intervention ayant trait à l’article 4, mais je voudrais, monsieur le ministre, vous adresser une ultime alerte. Tout d’abord, j’aimerais comprendre : vous évoquiez tout à l’heure le fait que seuls 39 % des patients disaient respecter les mesures d’isolement. Je rejoindrais volontiers M. Ruffin pour observer qu’un chiffre ne suffit pas à fonder une future loi. Vous avez ajouté que les forces de l’ordre n’interviendraient qu’au cas où le traçage n’aboutirait pas ; or les personnes qui ont répondu à l’ARS sont par définition celles avec qui le contact était établi, les autres…
On ne m’entendra jamais dire ici que nous sommes dans un régime totalitaire : je ne l’ai jamais dit et je considère même que ceux qui prononcent ces mots disqualifient l’intégralité des arguments qu’ils défendent. En revanche, monsieur le ministre, nous essayons de vous dire deux choses, en toute sincérité.Premièrement, en systématisant la contrainte, vous cédez à la facilité, sûrement sous l’effet de la panique et de l’affolement, et cette facilité est totalement contre-productive. Vous évoquiez tout à l’heure le fait que seulement 38 % des personnes qui devraient s’isoler le font spontanémen…
À titre personnel, je suis opposé à l’isolement contraint. Il y a plusieurs mois, le Président de la République, à l’occasion d’une de ses allocutions télévisées, avait évoqué l’hypothèse d’un isolement contraint. Dans la semaine qui a suivi, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l’opposition, parmi les professionnels de santé de notre pays, parmi les sociologues, parmi les grands noms de la philosophie politique de notre pays, parmi les constitutionnalistes, on a entendu de nombreuses voix s’élever pour dire que cette voie-là ne pouvait pas être envisagée une seule seconde, que depui…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Avec vos dispositions relatives au licenciement, monsieur le ministre, le plus grave est que vous faites totalement fausse route, vous et le Gouvernement. Vous vous trompez. Le dispositif que vous êtes en train d’installer sera inefficace, pour une raison simple : avec ce type de mesures, vous tuez le bien le plus précieux en matière de santé publique, la confiance. Vous faites totalement fausse route en imaginant que par cette menace et cette contrainte extrême, vous pousserez certains de nos concitoyens réticents à se faire vacciner. C’est votre première erreur fondamentale. Vous créerez une…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Caricature !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) C’est le « en même temps » !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Merci, chers collègues, pour votre enthousiasme !Le Gouvernement a, depuis le début de cette crise, deux problèmes qui sont peut-être devenus les nôtres.Le premier est lié au fait que vous ignorez qu’il y a deux aspects dans la responsabilité politique : l’urgence et la préservation des principes, celle-ci n’étant pas un sujet secondaire. Au moment où M. le secrétaire d’État quitte l’hémicycle, je tiens à lui rappeler que, dans des débats portant sur des questions urgentes, nous ne devons jamais perdre de vue les grands principes autour desquels s’organise notre société. Vous ne pouvez pas oub…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Je voudrais revenir un instant sur le propos de M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, selon qui il ne peut y avoir de vaccination obligatoire sans contrainte pénale. Il montre par là qu’il ignore totalement ce qui existe déjà dans notre pays : aujourd’hui, onze vaccins sont obligatoires pour les moins de 2 ans. Quelle est la sanction pénale prévue si la vaccination n’est pas effectuée ? Il n’y en a pas, absolument aucune. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Cela n’empêche pas que nos concitoyens vaccinent, de manière très majoritaire, les enfants de moins de 2 ans.Dans tout ce …
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Dans une aire de services d’autoroute comme celle de Labastide-Murat, qui reçoit 4 000 clients par jour, compte sept portes d’entrée et accueille des clients qui viennent utiliser les toilettes, régler le carburant, acheter un café, laisser leurs enfants se reposer ou encore déjeuner, il faudrait au moins trente personnes pour effectuer les opérations de contrôle aux entrées et aux sorties. C’est totalement infaisable.Si vous êtes si sûr de la nécessité du passe sanitaire, c’est à vous, représentants du Gouvernement et de l’État, d’assurer cette mission. Tel est l’objet de l’amendement : aucun…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) À mesure que les débats avancent, monsieur le ministre, je m’interroge, sans esprit de polémique : je me demande si vous croyez véritablement au passe sanitaire. C’est peut-être une mauvaise intuition, mais je crois que non.D’abord, parce qu’à aucun moment, alors que nous débattons depuis des heures, nous ne sommes parvenus à vous faire redire ce que vous aviez affirmé, avec sûrement un peu d’empressement – pour ne pas dire avec une certitude excessive – au début de nos échanges, à savoir que le passe sanitaire éviterait à l’avenir le reconfinement et d’autres mesures restrictives, notamment l…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Confier à des restaurateurs le soin de contrôler les identités et des données sanitaires, c’est purement et simplement rompre avec des principes qui sont préservés depuis des décennies dans cet hémicycle. Je le dis avec toute la gravité qui me semble de mise au moment où nous examinons ce texte.Depuis le début des débats, vous nous amenez vers une forme de banalisation de mesures qui nous auraient semblé absolument inconcevables il y a quelques semaines ou quelques mois, et plus encore il y a quelques années. Il nous aurait paru inconcevable que l’on puisse licencier une personne non vaccinée.…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) La deuxième phrase prononcée par M. le ministre que je voudrais que vous confirmiez, car il ne s’agit pas ici de raconter n’importe quoi, est la suivante : « avec le passe sanitaire, il n’y aura pas de reconfinement. » Autrement dit, c’est l’un ou l’autre. Puisque vous voulez faire preuve de rigueur et puisque nos concitoyens nous écoutent, pouvez-vous réaffirmer ici clairement que l’instauration du passe sanitaire dispensera d’un reconfinement ? Si je vous pousse à apporter ces précisions, c’est parce que depuis quelques heures, il me semble que vous prenez de grandes libertés avec la rigueur…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Nous continuons de discuter de l’opportunité politique et sanitaire du passe sanitaire, auquel je suis farouchement opposé. Je reviens sur les propos qu’a tenus M. le ministre tout à l’heure afin d’obtenir des éclaircissements. D’après lui, dès lors que la population était largement vaccinée, il n’y avait plus de virus. Selon ses propres termes, « lorsque tout le monde est vacciné, il n’y a plus de virus » – je le cite au mot près. Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, me confirmer la teneur de cette phrase, qui me paraît soit totalement irresponsable, soit parfaitement mensongère ? Pouvez…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) La déclaration laconique que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d’État, est une lourde faute. Peut-être êtes-vous binaire, mais la démocratie et le débat parlementaire ne le sont pas. Vous ne pouvez pas déclarer que tous les parlementaires qui sont opposés au passe sanitaire sont des criminels en puissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.) Ces propos sont indignes d’un représentant du Gouvernement. Vous avez devant vous des femmes et des hommes qui, peut-être plus encore que vous, sont attachés à la santé de leurs concitoyens. …
Ce n’est pas binaire !
Ce qui doit nous inquiéter tout autant que la maladie, c’est l’accoutumance, l’accoutumance à l’urgence, l’accoutumance à l’extrême précipitation pour voter des textes, l’accoutumance à autant de privations de liberté, l’accoutumance à une parole publique qui ne vaut plus rien, qui, un jour, jure que le port du masque est inutile et qui ensuite l’impose, qui, un jour, jure qu’il n’y aura pas d’isolement contraint des patients et qui ensuite le demande, qui, un jour, jure qu’il n’y aura pas de passe sanitaire et qui aujourd’hui l’inscrit dans la loi.Oui, ce qui doit nous inquiéter autant que la…
Séance du 29/06/2021· Élections régionales et départementales …l’espoir d’une vie meilleure, l’idéal de la justice, l’espoir du mérite républicain. Abandonnez la mise en scène. Abandonnez le « en même temps » et le rien du tout, pour notre démocratie et pour les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 29/06/2021· Élections régionales et départementales …le courage de porter ses convictions, le courage de ne pas trahir pour un plat de lentilles, le courage de parler vrai et de nommer les choses, le courage de ne pas mentir aux Français en annonçant des réformes que vous ne mènerez jamais, le courage de ne pas les prendre pour des gosses mais pour des citoyens, le courage de moins communiquer mais d’agir vraiment, le courage de ne pas faire le pitre sur les pelouses de l’Élysée mais de tout faire pour changer la vie de ceux qui souffrent dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)La politique doit porter un espoir et un id…
Séance du 29/06/2021· Élections régionales et départementales Avez-vous compris que le sujet n’est pas le vote électronique ou la taille des circonscriptions mais bien la taille des convictions ? Avez-vous compris que vos tentatives de dynamitage de la droite et de la gauche ont abîmé comme jamais notre débat démocratique ? Avez-vous compris que la recomposition du paysage politique n’est en réalité que la destruction de nos repères essentiels ?Avez-vous compris que le « en même temps » est une idée folle, avec laquelle tout se vaut et plus rien n’a de valeur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Avez-vous compris que les Français détest…