Séance du 22/03/2023· Discussion générale Je souhaite remercier tous ceux qui défendent le bien-manger en France, l’un des objets de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Je remercie M. le rapporteur, qui a défendu fièrement le présent texte, permettant aux PME et à l’industrie françaises de mieux résister au rouleau compresseur de la grande distribution. Je remercie également, au sein du groupe Les Républicains, M. Nury, mais aussi MM. Bony et Descoeur, qui défendent depuis des années la paysannerie dans cet hémicycle. (M. le rapporteur applaudit.)
Séance du 09/02/2023· Après l’article 1er Dans cet hémicycle, nous sommes favorables à la production agricole biologique française ! Ce genre d’amendements a pour conséquence le retour à l’agriculture conventionnelle de producteurs de lait bio, pour lequel il n’y a pas de correspondance entre l’offre et la demande. Faites attention : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des produits étrangers qui seront fournis aux Crous français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Séance du 09/02/2023· Après l’article 1er Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 06/02/2023· Rappel au règlement Où est la NUPES ?
Séance du 25/01/2023· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je remercie les députés qui, à deux exceptions près, ont tous voté en faveur du texte, y compris les membres du groupe Socialistes et apparentés, qui n’ont pas cédé aux sirènes de la politique politicienne. Les animaux sauvages ne font pas de politique. Je regrette que les députés de la NUPES, par les voix de Mmes Belluco et Meunier, aient refusé de voter un texte visant à garantir leur libre circulation. Vous auriez dû préférer la pensée libre à la politique politicienne, et songer aux animaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et …
Séance du 25/01/2023· Explications de vote· rapporteur Ah ! Voilà des gens corrects et cohérents !
Séance du 25/01/2023· Explications de vote L’extrême gauche ne veut pas libérer les animaux sauvages !
Séance du 25/01/2023· Présentation· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Nous avons réalisé, et je m’en réjouis, un travail consensuel, mené avec l’ensemble des groupes politiques ainsi qu’avec nos collègues sénateurs, sans oublier Mme la secrétaire d’État et ses services. Ensemble, nous nous sommes accordés sur un texte juste, permettant l’équilibre entre la libre circulation des animaux sauvages et le respect de la propriété privée.Je remercie tous nos collègues de la commission du développement durable et de l’amén…
Séance du 18/01/2023· Explications de vote Je remercie M. le rapporteur Descrozaille pour son travail exemplaire et respectueux de l’ensemble des oppositions, qu’il a su écouter. Je salue également l’actuel président de la commission des affaires économiques ainsi que son ex-président et désormais ministre délégué chargé de l’industrie, qui défendent celle-ci dans des moments difficiles. J’aimerais enfin dire aux députés du groupe LFI-NUPES qu’on les a peu vus travailler sur cette loi ; pourtant, les Français mangent trois fois par jour, et les paysans travaillent pour produire les biens alimentaires. (Applaudissements sur quelques ban…
Séance du 18/01/2023· Rappel au règlement J’ai dit que vous étiez intelligent et que je ne l’étais pas assez puisque je ne comprenais rien ! Il n’y a pas de mise en cause personnelle !
Séance du 18/01/2023· Suspension et reprise de la séance Or, normalement, vous ne devriez pas affectionner l’esprit hors-sol.
Séance du 18/01/2023· Suspension et reprise de la séance Il faut sortir de l’idéologie et se rendre dans les fermes pour voir s’ils sont favorables à des prix planchers. Ce n’est pas ce qu’ils demandent ; vous êtes totalement hors-sol.
Séance du 18/01/2023· Suspension et reprise de la séance Je n’ai jamais rencontré un paysan, dans une cour de ferme, qui réclame un prix plancher, qu’il soit membre de la Confédération paysanne ou de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Pas un !
Séance du 18/01/2023· Suspension et reprise de la séance Vous êtes très intelligent, monsieur Léaument. Mais vous n’êtes jamais allé dans une ferme, ce n’est pas possible.
Séance du 18/01/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 18/01/2023· Après l’article 3 bis L’objet est de préciser le montant maximum des pénalités logistiques.
Il concerne également les pénalités légistiques, qu’il faut encadrer. La grande distribution doit pouvoir systématiquement fournir la preuve justifiant les pénalités en même temps qu’elle émet la facture, et les pénalités doivent être plafonnées à 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés : à l’heure actuelle, certaines pénalités atteignent 30 % à 40 %. On marche sur la tête ! Il faut un plafond pour empêcher la grande distribution d’exiger des marges arrière des PME et pour l’empêcher de contourner les lois destinées à protéger ces dernières, notamment les lois Egalim 1 et 2.
Je partage bien évidemment la préoccupation de Thierry Benoit mais, comme le rapporteur et comme le ministre délégué, je ne suis pas favorable à ces deux amendements. En effet, il arrive que des entreprises livrent mal ; il arrive également que de très gros distributeurs exigent qu’elles les livrent davantage pour assécher l’un de leurs concurrents. Si les pénalités logistiques ne sont pas encadrées, ces situations aboutiront devant les tribunaux. Or les petites PME n’auront pas toujours les moyens d’y aller ! L’esprit des amendements de Thierry Benoit est donc juste mais, pour protéger nos PM…
Votez pour, collègues ! Vive les PME !
Nous arrivons dans le dur du sujet : les pénalités logistiques, qui sont souvent indues. Je défends l’idée qu’il faut les maintenir, car leur suppression totale conduirait les PME devant les juges ; or ceux-ci pourraient parfois être tentés de rendre un avis qui leur serait défavorable. Je plaide pour qu’un acteur de la grande distribution envoyant une facture pour pénalité logistique soit obligé dans le même temps de justifier le préjudice commercial subi. Le présent amendement vise ainsi à mettre un terme à l’envoi, par milliers, de pénalités logistiques infondées.
Il a été rédigé par notre collègue Anne-Laure Babault. Il vise à renforcer la sanction administrative dans les cas où l’une des parties – la grande distribution, en particulier – fait traîner la période de flou lors de la négociation, en la portant de 375 000 euros à 1 million d’euros. Le but est de rendre cette sanction réellement dissuasive.
Bravo !
Familiale !
Bien sûr qu’ils ont peur !
Il faut que vous compreniez qu’une entreprise ne se résume pas à son patron ou à sa patronne. Une entreprise, c’est un patron ou une patronne ainsi que l’ensemble des salariés qui la composent ! Et nous, ici, en défendant les PME, nous défendons les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si la grande distribution les essore dans les box de négociations, les PME ne pourront plus payer leurs salariés correctement ! Vous allez donc à l’encontre des 440 000 travailleurs et travailleuses des entreprises de ce secteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il est vrai que l’article 3 a été amplement commenté. Monsieur Léaument, député du groupe La France insoumise-NUPES, vous venez de dire que tandis que certains ici se feraient les défenseurs de la grande distribution, pour ce qui nous concerne, nous soutiendrions le secteur agroalimentaire. Mais c’est parce que nous défendons les travailleurs et les travailleuses qui composent nos entreprises !
Que défendez-vous, vous ?
L’arrêt de l’expérimentation du seuil de revente à perte serait une catastrophe pour les PME, mais ce serait tout bénef pour Coca-Cola. En tant qu’ancien chroniqueur gastronomique, je le déplore, mais les hypermarchés et la grande distribution ne peuvent pas se passer de produits comme le Coca-Cola. Ils sont prêts à vendre à perte pour attirer le chaland et gagner des parts de marché sur les concurrents. Le seuil de revente à perte est une protection pour les PME, car ce dispositif leur permet de ne pas être trop étranglées dans le box des négociations. Si on le supprimait, la compensation se …
Séance du 18/01/2023· Après l’article 1er Notre collègue Charles de Courson soulève un point intéressant, mais, si l’esprit de cet amendement est juste, il ne tient pas compte du fait que cinq acteurs se partagent la totalité du marché. Je pense comme le rapporteur que nous devons travailler de manière transpartisane à partir de votre analyse pour faire en sorte qu’un acteur ne puisse détenir plus qu’un certain pourcentage du marché. C’est en interdisant les trusts dans la grande distribution que l’on répondra au problème que vous soulevez. Il n’appartient pas aux PME de prouver les pratiques abusives de la grande distribution ; c’est…