M. Richard Ramos

Au-delà de la question du sel nitrité, il s’agit de la santé et du bien manger français, dont tout le monde sur ces bancs défend une certaine vision, quelles que soient les opinions sur cet amendement en particulier.Nous avons tous un jour, faute de temps, mangé du jambon et des coquillettes avec nos enfants. Dans les supermarchés, le jambon est souvent un produit accessible aux familles les plus humbles, les plus pauvres. On a célébré l’amour de la bonne chère de Jacques Chirac ; je connais bien son cuisinier, Bernard Vaussion, qui a travaillé quarante ans à l’Élysée. Jacques Chirac avait ave…

Il est défavorable, pour la simple raison que le mot « écotouristique », n’ayant pas de définition juridique, ne pourrait être inscrit dans le texte, quelle que soit la justesse de l’amendement.

Il est proposé d’étendre encore le champ de la dérogation au-delà des restaurateurs. La proposition est légitime et a d’ailleurs reçu un accueil favorable en commission, mais il faut concilier préservation des paysages et attention à ceux qui ont été le plus touchés par les précédentes mesures. L’avis est défavorable.

Il est défavorable. Pour le coup, les habitudes ont changé. J’avais aussi imaginé d’inclure les hébergements mais, contrairement aux restaurants, ils sont, pour plus de 80 % d’entre eux, réservés par avance, selon les chiffres donnés par le secteur hôtelier. La sagesse et le souci de préserver nos paysages plaident aussi pour une restriction du champ des autorisations. Sa limitation aux restaurants permettra d’éviter la prolifération des panneaux qui abîment nos paysages, tout en proposant un remède là où l’interdiction a fait le plus mal.

Je combats évidemment McDo et compagnie. Mais la piste du fait maison me paraît être la bonne, car elle signifie que les plats sont élaborés sur place. Si McDo installe une préenseigne portant la mention « fait maison », monsieur Ruffin, monsieur Straumann, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, n’importe où en France, à expliquer clairement qu’il n’en est rien.

Cela signifie : élaboré sur place !

Non !

Dans votre dernier ouvrage, monsieur Ruffin, vous écriviez : « Mon écriture solitaire était stérile, c’est le réel qui m’a fécondé. » Vous que j’aime, vous qui allez à la rencontre du peuple français, vous n’êtes pas ici dans le réel, mais dans l’idéologie. D’ailleurs je n’aime pas que, incriminant la mauvaise restauration, vous parliez des kebabs, ce plat populaire, car il existe encore des gens qui font des kebabs de qualité. Pour ma part, je ne dis pas que le kebab n’est pas un plat de qualité, mais je plaide pour la qualité en général.Pour le coup, vous devriez développer l’hémisphère droi…

Mais non !

Il vise à restreindre l’application de l’article aux établissements qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison ». Pourquoi cela ? Parce qu’il s’agit d’un label d’État. Évidemment, se posera ensuite la question des postes nécessaires à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour réaliser les contrôles, mais il faut que nous défendions les labels publics. Ce ne sont pas des labels publicitaires : le fait maison correspond une réalité, et les autres labels ne répondent pas nécessairement à la situation des territ…

Je demande le retrait de l’amendement.À travers celui-ci, Sandrine Le Feur, qui est une agricultrice bio, pose une bonne question, car les préfets n’appliquent pas la notion de produit du terroir de la même façon, certains d’entre eux en faisant une interprétation restrictive.Néanmoins, je demande que l’amendement soit retiré et que, par circulaire, Mme la ministre fasse entrer dans le champ dérogatoire les produits AOP et AOC. Je laisse la parole à Mme la ministre pour qu’elle nous confirme que ce sera bien le cas.

L’excellent Thierry Benoit !

Dans ce contexte difficile, la suppression des préenseignes accentue le malaise de la profession. Elle a rendu invisibles sur les routes bon nombre de restaurateurs à qui le chiffre d’affaires amené par la clientèle de passage permettait bien souvent de maintenir leur activité. Certains restaurants ont perdu entre 5 % et 45 % de leur chiffre d’affaires. Ceux qui ne se soumettent pas à la nouvelle réglementation s’exposent à des amendes de l’ordre de 200 euros par jour.Nous, parlementaires, rencontrons ces restaurateurs et mesurons l’ampleur de leur détresse. Alors qu’ils sont déjà à terre, l’i…

Je suis fier de défendre aujourd’hui devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, cosignée par un grand nombre de nos collègues siégeant sur des bancs différents, tels Sébastien Jumel, Isabelle Rauch, Thierry Benoit, Richard Lioger, Marianne Dubois, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur – il m’est impossible de les citer tous. Encore une fois, c’est le bon sens national, ce morceau de France que chacun d’entre nous représente, qui fait valoir le droit et le juste.Ces derniers mois ont mis à jour le malaise de la ruralité. Nous devons aujourd’hui, par cette proposition de loi, appo…

Vous avez dit quelque chose de très important : il faut analyser la situation selon différents angles, et non pas de façon globale. Ainsi, dans le bio, les centrales tendent à développer leurs achats. Si, jusqu’à présent, les prix pratiqués étaient corrects, les négociations dans ce secteur tendent à connaître depuis quelques mois les mêmes travers que dans l’agriculture conventionnelle. On pourrait également s’intéresser à la viticulture, chère à votre région. Votre proposition de segmenter l’analyse va donc dans le bon sens : une telle démarche serait beaucoup plus pertinente.

Madame Ménard, je voterai votre amendement !

C’est parce que nous refusons cette prise en otage du consommateur, parce que nous refusons que l’économique et le lobbying soient plus forts que le politique, que nous soutiendrons bec et ongles les travaux de la commission d’enquête. Chacun sur ces bancs, nous devons espérer que celle-ci réussisse.Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous voterons en faveur de la création de cette commission d’enquête, et nous pensons que nous avons collectivement la responsabilité de sa réussite. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et LT. – Mme Barbara Bessot Ballot…

Ensuite, c’est l’agriculteur, encore et toujours, qui n’arrive plus à vivre décemment de son métier, car les centrales d’achat monopolisent la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne. Nous ne pouvons soutenir cette quête de la malbouffe, qui tend à installer dans nos assiettes ce qui est mortifère pour les exploitants. L’histoire de la France s’inscrit dans l’histoire de ses goûts, donc dans celle de ses terroirs.On le constate : les deux objectifs de la loi EGALIM ont été totalement bafoués. La grande distribution, par l’intermédiaire de son bras armé que sont les centrales d’achats, a con…

Force est de constater que six mois après la promulgation de la loi EGALIM, l’esprit des états généraux de l’alimentation a complètement disparu. On ne retrouve plus dans les cours de nos fermes l’espoir qui était alors le nôtre, monsieur l’ancien ministre de l’agriculture. Il faut retrouver cet élan, cet esprit-là. Lors des négociations commerciales du début d’année, les distributeurs ont tiré un trait sur leurs engagements. La grande distribution a imaginé de nouveaux dispositifs pour contourner la loi : cartes de fidélité, jeux concours, loteries. En la matière, son imagination n’a pas de l…

Les états généraux de l’alimentation devaient donner aux distributeurs la possibilité de mieux rémunérer les agriculteurs. Nous avons permis à M. Michel-Édouard Leclerc, à Auchan, à Carrefour de gagner plus. Qu’ils ne viennent pas nous faire la leçon en affirmant qu’ici, dans cet hémicycle, nous n’agissons pas en faveur du consommateur ! Rien n’est jamais parfait, mais les nouveaux outils élaborés à la suite des états généraux de l’alimentation, tels que le relèvement du seuil de revente à perte ou l’encadrement des promotions, permettent, certes modestement, de freiner la guerre des prix sur …

…et cela dans un seul objectif : trouver ensemble des solutions pour stopper la guerre des prix. Tous les maillons de la chaîne étaient représentés : agriculteurs, distributeurs, industriels, pouvoirs publics, syndicats, représentants d’intérêts coopératifs agricoles, monde associatif. Tous ont signé en novembre 2017 la Charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises.Hélas, cette charte n’a pas été respectée. Dès le lendemain de sa signature, la grande distribution la mettait à mal. Comment faire c…

Chers amis, nous sommes réunis aujourd’hui pour voter la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans le cadre de leurs relations commerciales avec les fournisseurs. En réalité, à travers ce vote, nous allons décider du sort que nous voulons réserver à nos agriculteurs et à l’ensemble de nos PME, en particulier dans le secteur de l’agroalimentaire. Souhaitons-nous, oui ou non, préserver tout ce qui fait la noblesse de la ferme France ? Voulons-nous préserver le tissu industriel dans l’ensemble du territoire français ?L…

Cet amendement visait à maintenir le texte adopté par les sénateurs dans leur grande sagesse et à faire en sorte donc que le stage préparatoire à l’installation perdure. Le débat a eu lieu, sereinement. Vous connaissez mon état d’esprit, qui consistait à introduire un passage obligé, pour protéger toute personne prête à se jeter dans le précipice. Je remercie M. le rapporteur pour ces débats qui permettent d’échanger sereinement des visions parfois différentes.

Le stage ne sert pas seulement à former. C’est une occasion de rencontrer d’autres futurs chefs d’entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l’issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l’argent à l’État parce que les mandataires judiciaires n’ont pas les moyens de les défendre ? C’est ce qu’il aurait fallu étudier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)Dans cet hémicycle, nous devons défendre le libéralisme et la création d’entreprises, ma…

Je m’exprime à titre personnel. Au travers de ce texte, c’est aussi la philosophie de l’économie et ce que nous voulons pour les « petits » qui sont en débat. Je me considère comme libéral, c’est-à-dire que je souhaite donner au plus grand nombre de créateurs d’entreprise la liberté d’entreprendre. Le libéral pense que l’État doit réguler là où l’ultralibéral estime que le marché régule. Lorsqu’on ne protège pas les personnes au départ, on obéit à une philosophie ultralibérale de la création d’entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)Pour avoir lancé mon entreprise à…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en ce mercredi et jusqu’à la fin du mois de février, bon nombre d’entreprises françaises et de représentants agricoles sont en discussion avec la grande distribution dans ce qu’on appelle le « box des négociations ». Pour ma part, je parlerais plutôt du « box de l’étranglement », où les salariés de la grande distribution touchent des primes pour acheter les denrées encore et encore moins chères que l’année précédente. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)Il y a quelques mois, une…

Très bien !

Ah !

Et les « sans-dents » de Hollande ?

Monsieur le ministre, oui, c’est la bonne solution : il faut qu’on travaille encore le sujet. N’oublions jamais que le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d’avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l’éco-modulation. Nous traitons du cœur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d’un syndicat de déchets savent très bien que c’est quand on joue sur les effets s…