Mme Caroline Janvier

Ma question s’adresse à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui s’est tenue à l’Élysée la Conférence nationale du handicap, en présence des acteurs qui œuvrent au service des personnes en situation de handicap dans notre pays. Je vous remercie de défendre cette priorité du quinquennat pour laquelle, de par votre vécu personnel comme votre expérience professionnelle, vous vous êtes engagée depuis de nombreuses années.Je souhaite également saluer la présence à cette conférence de nombreux ministres. Pour réaliser l’accès aux dro…

La France est aujourd’hui confrontée à la question des déserts médicaux, qui touche nombre de nos territoires, y compris dans ma circonscription du Loiret. Les urgences, très fréquentées par les Français, n’accueillent souvent pas de patients à caractère urgent. L’une des pistes de réponse réside dans la confiance accordée aux infirmiers de ce pays, rigoureux et qualifiés : nous pourrions envisager une hausse de leurs compétences, après une formation adéquate, pour pratiquer des actes médicaux légers. Du reste, trois Français sur quatre seraient prêts à recevoir un traitement médical par un in…

Je voterai cet amendement. Il y a toujours plein de bonnes raisons de ne pas instaurer de discrimination positive ; malheureusement, nous en avons besoin. La démocratie est importante, mais elle doit être représentative, et, pour ce faire, elle doit refléter le corps électoral. Je ne comprends pas pourquoi ce serait moins le cas dans les communes de moins de 500 habitants. Ma circonscription compte un certain nombre de ces communes et je peine à trouver des femmes acceptant d’être candidates.J’ai connu une femme qui était volontaire pour être candidate et qui, après discussion avec son mari, a…

Puisque le Gouvernement dit qu’il est en cours de réflexion sur le sujet, je suis prête à retirer mon amendement. J’appelle votre attention sur le fait que c’est une façon de favoriser l’emploi des travailleurs handicapés et d’inciter les entreprises à aller au-delà du seuil de 6 %, qui n’est pas respecté, mais aussi de prendre en compte la réalité des surcoûts générés par le fait que ces travailleurs plus vulnérables présentent certains risques. Je suivrai avec attention les travaux à venir.

Il a pour objectif de répondre à l’enjeu financier que représente l’exposition accrue des travailleurs handicapés aux risques de la maladie et des accidents du travail. En raison de la vulnérabilité accrue de ces salariés et de leur âge moyen plus élevé que l’ensemble des publics en insertion ou en contrat aidé, les entreprises de plus de vingt personnes accueillant davantage de salariés en situation de handicap que la proportion minimale fixée par le code du travail subissent un coût de traitement social plus élevé que leurs concurrentes. Cet amendement vise à répondre à l’enjeu des surcoûts …

Je souhaite répondre à l’argument du corps, avancé par M. Breton, et repris régulièrement, comme il l’avait été lors du débat sur le mariage pour tous. Cet argument me gêne, car il est une manière de ramener les femmes à leur fonction de reproduction – hier, vous avez évoqué l’allaitement.En l’espèce, vous vous appuyez sur l’argument corporel pour défendre une conception pleine de simplicité, qui rassure tout le monde. Il est en effet rassurant d’affirmer que les genres sont très distincts, alors que la réalité contredit cette affirmation. Je le rappelle, les enfants intersexués représentent u…

Deux aspects caractérisent à mes yeux cette question. L’un, très pratique, relevé par de nombreux collègues, touche à cette situation assez ubuesque où une femme se retrouverait dans l’obligation de donner ou de détruire son embryon alors même qu’elle pourrait recourir aux gamètes d’un autre donneur et donc concevoir un enfant avec un patrimoine génétique qui ne serait pas celui correspondant à son projet parental. Ensuite, au-delà de ce qui me semble ici assez absurde, il y a une question de principe. Je suis frappée par la façon dont, dans de nombreuses situations d’incertitude, difficiles, …

Tout à fait !

Non : je le maintiens.

Il a pour but de valoriser, dans les procédures d’appels d’offres, les actions menées par les opérateurs de transport en faveur des personnes en situation de handicap.Nous avons beaucoup parlé de l’accessibilité des personnes en situation de handicap au travers du prisme de la mobilité, alors que leurs besoins peuvent nécessiter l’installation de matériels très divers, par exemple pour les handicaps sensoriels – comme les malentendants –, les handicaps psychiques, les retards cognitifs ou les difficultés motrices. Il est important d’avoir une vision globale du handicap et des divers types d’ad…

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Je suivrai donc avec attention les 191 demandes émanant du Loiret, espérant que, d’ici à cet été, les familles concernées obtiendront des réponses très précises.

Je souhaite alerter sur la situation humaine et financière difficile des familles installées dans des communes du Loiret qui n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de l’été 2018. Nombreux sont les témoignages documentés de foyers qui constatent de lourdes dégradations, souvent irréversibles, de leurs habitations : affaissement et déstructuration des murs, fissuration grave, fentes traversantes laissant passer air et humidité, affaissement de dallages, huisseries ne fonctionnant plus. Certaines maisons sont sou…

Des patients atteints de cancer, de polyarthrite, de sclérose en plaque, sont obligés aujourd’hui de se fournir à l’étranger ou sur le darknet. Pourtant, le cannabis représente un palier intermédiaire avant le recours aux opioïdes comme la morphine pour lutter contre les douleurs. Il adoucit les effets secondaires d’une chimiothérapie et favorise la reprise de poids. Il peut aussi calmer efficacement les tremblements dus à la maladie de Parkinson.Je crois profondément, madame la ministre, qu’il est temps pour la France d’avancer en ce qui concerne l’usage thérapeutique du cannabis. L’expérimen…

Madame la ministre, depuis des années le sujet du cannabis est une arlésienne du débat public en France. Utilisé pendant des siècles, il avait été retiré de la pharmacopée des pays développés avant que la recherche scientifique, et bien souvent aussi le bon sens, amènent nombre de nos partenaires occidentaux à faire marche arrière.Nous pourrions évoquer les bénéfices économiques de la légalisation du cannabis thérapeutique – je salue au passage les travaux de mon collègue Jean-Baptiste Moreau pour le territoire de la Creuse et son engagement pour que soient étudiées les conclusions du comité s…

Ma question s’adresse à Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Il est défendu.

Il vise à permettre la délivrance, dans certaines conditions très encadrées, d’une attestation d’exercice temporaire de deux ans aux PADHUE qui ne répondent pas au critère d’expérience exigé à l’alinéa 7 de l’article 21. Cette condition d’expérience représente une difficulté pour une partie de ces médecins.

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à substituer la notion de consentement, plus précise sur le plan juridique, à l’expression « à l’initiative de » qui figure dans le texte et dont les contours sont assez imprécis.Le recueil du consentement est une condition d’accès aux données de santé pleinement reconnue, que ce soit dans le RGPD que nous avons déjà évoqué ou dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette exigence est assortie de plusieurs garanties opposables pour les utilisateurs.

Je précise simplement que la HAS ne peut qu’émettre des recommandations d’ordre déontologique, afin d’inciter les professionnels à de bonnes pratiques. Ces recommandations n’ont pas le même statut normatif qu’un texte législatif définissant un cadre juridique. L’amendement est donc maintenu.

Il reprend l’idée de définir a priori un cadre éthique. Le Règlement général sur la protection des données – RGPD – prévoit actuellement un contrôle a posteriori des données de santé. Or, s’agissant des données numériques, le rapport de mon collègue Villani montre bien qu’il est important de définir un cadre éthique afin d’encadrer et de prévoir la façon dont ces données peuvent être utilisés.Pour vous donner un exemple, la start-up Qare, qui propose des actes de télésanté, ou de télémédecine, est au centre d’un scandale parce qu’elle se livrait à du marketing mensonger quant aux conditions de…

Ce sont les maires qui ont l’initiative des maisons de santé pluridisciplinaires qui réussissent. Ce sont eux qui portent cette responsabilité et qui se retrouvent parfois dans une situation d’insécurité sanitaire. Il me semble donc intéressant qu’ils soient partie prenante de GHT au plan opérationnel.

La proposition est intéressante. J’avais proposé – mais l’idée était peut-être moins bonne – de créer des comités d’élus qui seraient davantage associés aux décisions. Aujourd’hui, j’observe dans mon territoire – c’est, je crois, le cas partout – que ce sont les maires qui vont parfois jusque dans les facultés de médecine pour essayer de recruter des internes afin de répondre aux besoins criants et à la demande insistante de leurs administrés.

Il a pour objet de transmettre à tous les assurés sociaux un relevé annuel des soins dont ils ont bénéficié. Ils connaîtront ainsi les montants qui leur auront été remboursés par l’assurance maladie, ce qui leur permettra de faire des recoupements pour recouvrer d’éventuels remboursements auprès de leur mutuelle. Plus largement, chaque assuré social, en identifiant les prestations et les remboursements, pourra mettre en rapport les prestations et les remboursements qu’il a perçus avec les cotisations qu’il a acquittées.L’idée est de rendre plus lisibles les effets des prestations générées par …

Il s’agit toujours de décloisonner le médico-social, le social et le sanitaire : certains établissements sociaux ou médico-sociaux relèvent d’autorités de contrôle et de financement distinctes – ARS, conseils départementaux, directions départementales de la cohésion sociale. Ils fonctionnent parfois en parallèle, voire entrent en concurrence.C’est pourquoi cet amendement, identique aux précédents, tend à assurer l’articulation entre le projet territorial de santé et les schémas d’organisation sociale et médico-sociale définis à l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles. Ce…

Amendement rédactionnel : il convient de faciliter le décloisonnement entre les secteurs médico-social et sanitaire.

Pour faire face à la diminution importante du nombre d’ophtalmologistes, il s’agit effectivement de permettre aux orthoptistes comme aux opticiens-lunetiers d’adapter les prescriptions médicales initiales, dans le seul cadre d’un renouvellement.

L’idée est la même que dans l’amendement précédent : créer un statut d’infirmière référente pour garantir le suivi du parcours de soins des patients, notamment en faisant le lien entre l’hôpital et la ville, et entre le sanitaire et le médico-social, selon une logique de parcours personnalisé.On sait que les infirmières représentent la première profession médicale, riche de plus de 600 000 professionnels, et assurent un bon maillage du territoire. Elles font partie des seuls soignants qui se rendent encore au domicile des patients.Je ne crois pas que les infirmières référentes seraient en conc…

Je le retire, monsieur le président.

Il vise à associer davantage les représentants des collectivités à l’élaboration des CPTS.Les maires, notamment, sont sollicités de façon pressante presque chaque jour au sujet de l’accès aux soins et du remplacement des professionnels de santé. Pour répondre à cette demande, nous proposons de créer une instance composée d’élus locaux au niveau départemental, qui est un échelon de proximité. Cette instance serait consultée deux fois par an par le directeur général des ARS, dont la loi NOTRe a très largement accru le périmètre d’action, afin de les associer étroitement à la constitution des CPT…