Mme Caroline Janvier

Absolument !

Si !

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement important qui permettra d’étendre les outils mis à la disposition du juge des enfants, en proposant un dispositif que je trouve très intéressant et qui est, d’ailleurs, utilisé dans bien d’autres situations que celles que nous examinons ce soir : je veux parler de la médiation familiale. Cette médiation proposée aux parents permettra d’obtenir une résolution à l’amiable d’un conflit ou d’un différend au sein de la famille. Bien entendu, la mesure ne s’appliquera pas dans les cas de violences ou d’emprise d’un parent sur l’autre. Elle permettra de faire intervenir une …

Il est identique à celui du rapporteur. Il propose une solution plus opérationnelle que certaines demandes d’exonération de cotisations. Il est, en effet, nécessaire de simplifier le dispositif actuel, pour permettre un recours plus massif des entreprises au mécénat.

Comment inciter les employeurs, les entreprises à travailler avec les SDIS ? Comment leur offrir un cadre favorable au développement de l’engagement de leurs salariés ? 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Nous avons donc besoin des entreprises pour favoriser le volontariat. Dans mon département du Loiret, le SDIS y travaille depuis de nombreuses années, il a créé plusieurs outils, il signe des conventions, et dispose même d’un chargé de mission pour favoriser la coopération avec les entreprises.L’article 30 permettra, à travers l’attribution du label, d’encourager les entreprises à s’i…

Ma question porte sur l’urgence absolue de la situation de l’entreprise Office Depot en France. Cette entreprise bien connue, dédiée au matériel de bureau, rassemble au sein de sa filiale française 1 500 employés répartis sur le territoire national. Placée en redressement judiciaire au mois de février 2021, cette filiale française est aujourd’hui confrontée à un avenir plus qu’incertain, puisqu’elle n’a pas encore trouvé de repreneur. En parallèle à la procédure de redressement judiciaire, un droit d’alerte a été déposé par les salariés d’Office Depot au début de l’année 2019 en raison de leur…

Cette liberté individuelle, ce droit à l’autonomie a donc un effet sur la collectivité et sur sa vision de la fin de vie.Comme de nombreux orateurs, je soulèverai aussi une question de forme : un sujet aussi grave, plus complexe encore qu’il n’y paraît, ne peut pas se traiter en quelques heures de débat. C’est la deuxième raison qui me pousse à être défavorable à cette proposition de loi. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLRetsurcertainsbancsdesgroupesLaREMetDem.)

Tout d’abord, mes chers collègues, je voudrais que l’on admette ensemble qu’il n’existe pas d’unanimité sur ce sujet et que certains d’entre nous ne sont pas plus que d’autres les dépositaires de la volonté générale des Français. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREM,Dem,LRetUDI-I.)À mon avis, placer la liberté individuelle au-dessus de tout et voir la société comme une somme d’individus auxquels il faut accorder la plus grande autonomie possible traduit une vision assez réductrice du bien commun. (Applaudissements surquelquesbancsdugroupeLR.)La société ne peut être silencieuse sur…

Enfin la question de l’adhésion aux associations se pose après un an de crise : il faut que l’État appuie les associations dans leur reconquête d’adhérents.Ces aspects techniques mais essentiels à la pérennisation de notre tissu associatif ont ainsi vocation à figurer dans les priorités du Gouvernement dans sa mobilisation en faveur des associations. Celle-ci sera d’autant plus efficace qu’elle sera étroitement liée aux acteurs territoriaux du secteur associatif par l’identification d’un interlocuteur étatique local dédié à la vie associative. De ce point de vue, l’expérimentation d’un réseau …

Les associations sont partout, tous l’ont dit, dans chaque secteur clé de notre vie quotidienne : la culture, le sport, l’inclusion sociale, l’engagement pour l’accès au droit, le divertissement, le médico-social et j’en passe. Elles sont un 1,5 million en France, animées par 12 millions de bénévoles et quasiment 2 millions de salariés associatifs dont 7 sur 10, il faut le rappeler, mes chers collègues, sont des femmes. Dans le Loiret, on en compte près de 15 000, animées par plus de 130 000 bénévoles.Au nom du groupe La République en marche, je veux d’abord et avant tout leur rendre hommage. …

Ces deux amendements répondent aux inquiétudes que je mentionnais tout à l’heure et, comme mon précédent amendement, ils ont été rédigés en lien avec le CNCPH.Par l’amendement no 2273, je propose que lorsqu’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées – CDAPH – n’est pas effective deux semaines après avoir été notifiée, l’autorisation d’instruction en famille soit considérée comme acquise.L’amendement no 2289 vise à instaurer une procédure de demande d’autorisation simplifiée, lorsqu’un certificat médical atteste que la santé mentale ou physique d’un min…

Je vous remercie pour cette réponse qui rassurera les familles qui m’ont sollicitée. Je retire l’amendement.

Cet amendement prévoit qu’un recours est possible à la décision d’autorisation, ou non, de délivrance d’une instruction en famille. Comme deux autres que je vous présenterai plus tard, il a été élaboré en lien avec le conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – qui s’inquiète de la complexité des démarches que les familles d’enfants handicapés pourraient devoir accomplir dans des situations d’urgence : dans certains cas, l’enfant ne peut plus être scolarisé et accompagné en milieu ordinaire, et faute de place dans un établissement spécialisé, la famille n’a d’autre choix q…

Cet amendement vise à préciser le motif n° 3 cité dans le texte. Il s’agit d’une précision qui semble importante pour éviter que la loi ne laisse entendre qu’en cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille n’aurait d’autre choix que de scolariser son enfant dans l’enseignement privé plutôt que de recourir à l’instruction en famille. Des parents ne peuvent être contraints à préférer l’enseignement privé plutôt que l’instruction en famille, que ce soit pour des raisons financières ou pour des raisons liées à un éventuel projet confessionnel porté au sein de l’établissement.

Il s’agit d’un amendement qui me paraît fondamental puisqu’il porte sur la question de l’égalité de tous devant la loi. En effet, l’article 4 crée une peine complémentaire spécifique ciblant les ressortissants étrangers : en plus d’une peine de 75 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement, une interdiction du territoire français pourra être prononcée à l’encontre des ressortissants d’un pays étranger reconnus coupables de l’infraction dont nous parlons, c’est-à-dire de menaces, de violences ou d’intimidation à l’égard d’un agent du service public.Cela me paraît parfaitement illégitime…

Il vise à créer un statut de sage-femme référente, sur le modèle du médecin traitant, même si cela sera un peu différent. La sage-femme référente pourra ainsi participer à la gestion du dossier médical partagé et suivre les différentes grossesses d’une femme. Elle n’entrera en aucun cas en concurrence avec le médecin traitant qui coordonne le suivi des différents spécialistes ; elle prendra seulement place dans le parcours de soins d’une femme au cours de ses grossesses.Cette disposition permet de valoriser les sages-femmes, dont le rôle tend à devenir de plus en plus important. Elle facilite …

Si le ministre, qui a la main sur le champ réglementaire, s’engage à clarifier la situation actuelle pour que les remplacements ne dépendent plus de la bonne volonté des ARS, j’accepte de le retirer. J’espère néanmoins que le nouveau système sera opérationnel dans les prochains mois.

Il vise à permettre aux étudiants sages-femmes d’effectuer des remplacements en tant qu’aides-soignants dès leur deuxième année et en tant qu’auxiliaires de puériculture dès leur troisième année. La présence de ces étudiants dans les services de gynécologie ou de pédiatrie est en effet devenue indispensable au bon fonctionnement de certains établissements lors de la crise sanitaire ou des congés estivaux.Or, en raison du vide juridique qui existe actuellement, la capacité de ces étudiants à effectuer de tels remplacements dépend de la bonne volonté des ARS et des centres hospitaliers. Il en ré…

Dans le droit fil de l’article 2, cet amendement portant sur la bi-appartenance vise à permettre aux doctorants de la filière maïeutique d’exercer simultanément leur activité d’enseignement et de recherche et leur activité professionnelle, comme le peuvent déjà les pharmaciens, les dentistes et les médecins. À l’instar de ces professions, cela leur permettrait de combiner de façon optimale la théorie et la pratique, pour une meilleure actualisation de leurs connaissances, au service de l’enseignement qu’ils prodiguent.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.

Cet amendement de la commission vise à rétablir l’article adopté en première lecture, qui prévoyait que soit dressé un état des lieux des places dans les établissements médico-sociaux.

Il vise à supprimer l’article.

Il s’agit d’un amendement de rédaction globale de l’article 16 bis, visant à préciser le dispositif adopté au Sénat. La question des sources potentielles de financement de la branche autonomie a été examinée par la mission conduite par M. Laurent Vachey, et plusieurs propositions ont été formulées dans le rapport, transmis au Parlement, qu’il a remis le 14 septembre 2020.Le conseil de la CNSA reflète la diversité des parties prenantes de l’autonomie en rassemblant des représentants du Parlement, les partenaires sociaux ainsi que les représentants des acteurs nationaux du grand âge et du handic…

J’émets un avis favorable, car il me semble nécessaire de rappeler le caractère universel de cette cinquième branche, mais aussi de préciser les liens et le rôle de la MSA.

Il vise à rétablir cinq alinéas qui figuraient dans le texte adopté par l’Assemblée en première lecture. Ceux-ci prévoyaient une ordonnance pour mener à bien le travail de codification et de coordination rendu nécessaire par les changements opérés par l’article 16.

Je vais redire, de façon plus synthétique, ce que j’avais indiqué en première lecture. Concrètement, les usagers ne verront aucune différence après ce transfert : ils continueront de percevoir l’AEEH et, dans certains cas, la PCH. Le transfert permettra de confier à la CNSA la gestion de la complexité induite par le droit d’option. Selon moi, c’est en raison d’un malentendu que certaines associations sont inquiètes : elles craignent une modification dans le versement de la prestation. Aujourd’hui, le droit d’option est exercé et accompagné de façon différente en fonction des départements. Le t…

Il est défavorable.

Je ferai la même réponse à l’ensemble des amendements évoquant des pistes de financement de la cinquième branche. La question est bien entendu centrale ; je ne peux que partager votre volonté de trouver des financements à la fois suffisamment ambitieux et suffisamment pérennes pour répondre aux besoins croissants en matière de soutien à l’autonomie.Néanmoins, vous conviendrez que nous ne pouvons résoudre ce problème par voie d’amendement, sans concertation avec les partenaires sociaux, alors que les besoins sont estimés à quelque 9 milliards en 2030. Il faut le réserver pour une conférence de …

Il est déjà satisfait !