Mme Stéphanie Rist

Monsieur le rapporteur, les deux notions ne se recouvrent pas totalement. La soumission chimique est l’administration d’une substance psychoactive à l’insu des victimes ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique, qui désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression.Retrait.

Mon avis est identique à celui du rapporteur. Je pensais d’abord demander le retrait de l’amendement au motif qu’il était satisfait, mais je comprends l’objet de la demande.Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Défavorable.

Il vise à supprimer l’aggravation des sanctions dont serait passible le président d’un conseil départemental de l’Ordre qui manquerait d’informer le procureur. Les sanctions prévues à l’article 434-1 du code pénal – trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende – étant déjà applicables dans ce cas, il nous semble disproportionné d’en prévoir de plus lourdes.

Le président du conseil départemental de l’ordre est déjà tenu d’alerter le procureur, l’amendement me semble donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis un peu gênée par l’amendement car le dépaysement, à mon sens, doit rester exceptionnel. Il est bien sûr possible d’y procéder lorsque les professionnels de santé sont trop fortement liés entre eux ; d’ailleurs, des déports et des dépaysements ont régulièrement lieu pour cette raison. Toutefois, le dépaysement contraint aussi la victime à parcourir de nombreux kilomètres pour rejoindre une autre chambre disciplinaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle, car cela sera également utile à l’examen d’amendements à venir, que l’Ordre des médecins est responsable uniquement des sanctions disciplinaires, lesquelles ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Nous débattrons aussi du pouvoir donné au directeur général de l’ARS de suspendre en urgence, si cela est nécessaire, le professionnel de santé. Il me semble très important que ces trois niveaux différents de sanction coexistent.L’Ordre travaille à améliorer son fonctionnement. De nombreuses missions relatives aux ordres professionnels ont été menées par l’Inspection générale de…

Je suis favorable à l’amendement no 1164 et demande le retrait de l’amendement no 464.

Le dispositif voté en commission spéciale est très clair : c’est l’Ordre qui intervient dans le cadre des sanctions disciplinaires. L’amendement vise simplement à élargir le champ des faits concernés en y incluant, par exemple, les maltraitances et les sévices.

Il vise à inclure, parmi les violences que vise le dispositif prévu à l’article 49, les sévices, maltraitances, privations et violences physiques ou psychiques, qui ne sont pas énumérés dans l’article afférent du code pénal.

L’article satisfait l’amendement no 1179. Je demande donc son retrait.Sur l’amendement de Mme Sandrine Rousseau, mon avis est en revanche favorable. La substitution qu’il prévoit clarifiera en effet la rédaction actuelle.

Même avis.

Même avis.

Avec l’adoption de cet amendement, les professionnels seront comme des lanceurs d’alerte. Ce sera une belle avancée. Nous pourrons donc les rassurer, car certains ont été ennuyés – le mot est faible – après avoir fait un signalement.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Il vise à préciser quels sont les étudiants en santé concernés par l’obligation de signalement en cas de suspicion de violence subie par un patient.La commission spéciale propose d’étendre cette habilitation à tous les étudiants, mais ceux de premier cycle n’ont pas encore la formation nécessaire et ne sont pas aux côtés des patients. Nous proposons donc de ne cibler les étudiants qu’à partir de l’internat.

Pour vaincre le poison des violences sexistes et sexuelles, nous avons besoin d’une chaîne de protection qui fonctionne, repère mieux les violences, mette les personnes en sécurité et assure les soins qui leur sont nécessaires. Sans jamais laisser une victime seule, il faut l’écouter et la croire.Aujourd’hui, alors que cette chaîne se rompt encore trop souvent, chaque maillon qui cède est une victime que nous laissons en chemin. Pour restaurer cette chaîne, il nous faut développer une responsabilité collective, dont la puissance publique se porte garante. Nous le devons à celles et ceux qui on…

Mais non !

J’écoute et je lui transmettrai !

Quand vous n’avez plus d’arguments…

Je m’en vais !

Il vise à supprimer les modifications apportées par la commission spéciale, pour éviter que les parents ne soient dépossédés de leur faculté de décider des actes non usuels pour leurs enfants.

Même avis.

Même avis.

Il précise que la personne majeure accompagnant un mineur lors des soins est désignée par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

La précision me semble utile : elle garantira que les titulaires de l’autorité parentale disposent du temps adéquat pour exercer effectivement leur droit d’opposition, conformément à l’objectif de la disposition. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

L’amendement est satisfait depuis que nous avons proposé de généraliser le parcours coordonné renforcé, qui prévoit, d’une part, un bilan annuel de santé, physique comme mentale, de l’ensemble des enfants et, d’autre part, une coordination de la prise en charge de tous les soins dont ils ont besoin – non seulement pour que ces soins soient remboursés, mais surtout pour qu’ils soient bien réalisés, que les enfants honorent vraiment leurs rendez-vous.Je rappelle que des moyens sont alloués à ce parcours coordonné renforcé – M. Monnet est parti, c’est dommage : des financements à hauteur de 11 mi…