Mme Stéphanie Rist

L’article 4 prévoit que le directeur de l’établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l’établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l’établissement support du GHT, il vérifiera si la création de poste est cohérente avec le projet médical partagé – nous accepterons les amendements identiques de M. Perrut et de M. Touraine qui visent à le préciser explicitement. Il pourra d’ailleurs créer le poste sans en référer au directeur de l’agence ré…

La commission n’a pas examiné cet amendement ; à titre personnel, j’y suis plutôt favorable.

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission.

L’article 4 vise non pas à autoriser le recrutement de praticiens hospitaliers en dérogeant aux dispositions législatives et réglementaires, mais à fournir le cadre législatif pour une réforme des procédures réglementaires permettant de simplifier les recrutements, notamment grâce à la publication des postes au fil de l’eau. L’avis est donc défavorable.

Cet article permet aux établissements, après avis des différentes commissions qui y siègent, de s’organiser en pôles ou en services. En somme, il donne de la souplesse grâce à des dérogations – il ne s’agit pas d’obligations.Pourquoi ne pas donner aux acteurs la possibilité d’organiser leurs établissements comme ils le veulent ? Vraiment, je ne comprends pas votre opposition. Avis défavorable.

Avis défavorable. C’est un débat que nous avons eu en commission, et c’est tout l’objet de l’article. La publication des postes au fil de l’eau n’est pas la seule voie possible.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Nous allons discuter de l’amendement déposé par le Gouvernement ; d’après les débats que nous venons d’avoir, celui-ci me semble en mesure d’emporter l’adhésion de l’ensemble de l’Assemblée. Quoi qu’il en soit, la commission a adopté l’article ; elle est donc défavorable à sa suppression.

Ils existent toujours !

Nous sommes bien d’accord : des coopérations doivent se forger au sein d’un bassin de vie entre le public et le privé. Le décloisonnement, vous le savez, est important à nos yeux. Toutefois la rédaction de votre amendement est floue et ne reflète pas vos intentions. Avis défavorable.

Avis défavorable. Sur la forme, ce n’est pas cet article du code de la santé publique que vous souhaitez supprimer ; sur le fond, vous connaissez mon engagement en faveur des GHT.

C’est presque un avis de sagesse, puisque je me suis rendue sur votre territoire et que j’ai compris les difficultés que vous évoquez – les problèmes de périmètres, les nombreux audits… Mais il ne me semble pas que l’on puisse généraliser à l’ensemble des GHT ; mon avis est donc plutôt défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Je sais que vous êtes, comme moi, un député ancré dans votre territoire ; vous pouvez observer le fonctionnement du groupement hospitalier de votre circonscription bien plus souvent que tous les trois ans, soit la fréquence que vous demandez pour la remise du rapport. En outre, selon la loi, les GHT doivent évaluer annuellement l’évolution de leur projet médical partagé.

Je demande le retrait, sinon l’avis sera défavorable. En effet, votre amendement est satisfait : l’article L6144-2-1 du code de la santé publique, issu de l’article 37 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, prévoit que la « commission médicale de groupement contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. »

Vous posez la question du périmètre des GHT, mais votre amendement n’y répond pas.

Avis défavorable. Pour votre information, on ne compte que cinq départements sans établissement support.

Je suis députée d’un territoire qui connaît la démographie médicale la plus faible. Avant d’être élue, j’étais médecin – je le reste –, et je m’occupais du groupement hospitalier de territoire. J’ai pu constater que des malades qui habitent à une heure de l’établissement support sont moins bien soignés que d’autres. Mon seul objectif avec ce texte et dans mon engagement en tant que députée est d’améliorer l’offre de soins. Prétendre que je ne connais rien à la fracture territoriale, c’est donc, me semble-t-il, aller un peu loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Monsieur Bazin, vous me dites que je ne comprends rien à la fracture territoriale.

Nous sommes nous-mêmes convaincus mais, parce que nous sommes loin d’avoir convaincu tout le monde, mon avis est défavorable.

Monsieur Touraine, nous aurons tous les deux beaucoup de travail afin de parvenir à convaincre nos collègues de l’intérêt des GHT pour la création d’offres de soins.

Avis défavorable puisque les dérogations pour les hôpitaux psychiatriques sont de plus en plus rares, qu’il reste peu d’établissements concernés et qu’elles devraient totalement disparaître d’ici à 2022. Cet amendement ne me semble donc pas nécessaire.

L’amendement pose la question des autorisations qui pourrait être délivrées au sein des groupements hospitaliers de territoire. Même si, sur le fond, je suis favorable à davantage d’intégration et que cette proposition va dans ce sens, je crois qu’au vu de la discussion précédente, l’Assemblée n’est pas du tout prête à l’accepter. Demande de retrait.

Je précise à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille que les amendements à venir de son groupe tomberont si l’article 7 est supprimé. En toute franchise, je préférerais encore la suppression de l’article à l’adoption des amendements en question puisqu’ils auraient pour effet de bloquer le fonctionnement actuel. En effet, si l’on demande l’avis conforme de plus d’une commission, ce qui est possible aujourd’hui ne le sera plus demain.D’autre part, madame Rabault, le texte donne la faculté au directeur général de l’ARS de ne pas proposer au directeur de l’établissement support d’assurer l’intérim s’…

La commission ayant adopté cet article, je suis donc défavorable aux amendements de suppression.

Je ne peux pas être favorable à ces amendements de suppression ni à ceux, ultérieurs, qui auraient pour effet de bloquer les groupements qui avancent sur les territoires, car cela irait à l’encontre de l’objectif de simplification de cette proposition de loi. Par cohérence, je m’en remets à vos votes. Cette proposition de loi apporte de nombreux autres points positifs. Restons positifs.

Il est des cas – à vous entendre, ils sont nombreux– où chacun, les élus comme les directeurs eux-mêmes, défend son territoire, ce qui entraîne une compétition entre des établissements de santé publique qui devraient coopérer.Cet article, adopté en commission, vise à favoriser ces coopérations en proposant une direction commune lors d’une vacance de poste de directeur. Cette avancée, différente d’une fusion, permettrait de renforcer, voire de sauver, les plus petits établissements.J’entends les craintes exprimées depuis quelques semaines, lors des débats en commission. J’ai une conviction prof…

Les 136 GHT de France sont très hétérogènes, ainsi que l’ont souligné les rapports.

Le directeur de l’établissement support a un rôle de coordonnateur chargé de faire appliquer ce projet médical partagé. Plusieurs rapports mettent un fait en évidence : quand les GHT fonctionnent bien, la prise en charge des patients s’en trouve améliorée et l’offre de soins accrue.Comme vous l’avez dit, monsieur Door, notre GHT fonctionne bien : nous avons réussi à sauver des services de chirurgie et, par ricochet, un service de maternité.