Mme Stéphanie Rist

Favorable.

Nous en avons discuté en commission. L’avis est défavorable.

L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Défavorable. Nous parlons de gouvernance. Je suis d’accord avec vous, les patients experts ont un rôle à jouer dans la formation. La loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – a d’ailleurs prévu à titre expérimental de les faire participer à la formation des étudiants, sans pour autant leur confier un rôle de gouvernance, car ils ne sont pas des experts dans ce domaine.

Avis défavorable. Vous proposez de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les directoires, mais certains établissements rencontrent déjà des difficultés à trouver suffisamment de volontaires pour siéger dans toutes les commissions. C’est pour en tenir compte que nous ne prévoyons pas de rendre leur présence obligatoire. C’est le cas, en revanche, pour les soignants – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le nombre de membres du directoire sera augmenté –, dont la représentation sera ainsi renforcée.

L’article 9 donne aux établissements qui le souhaitent la possibilité d’ouvrir leur directoire à des personnalités qualifiées telles que les représentants d’usagers ou les étudiants. Ces derniers, notamment les internes qui cumulent jusqu’à dix ans d’études, font partie intégrante de l’organisation de l’hôpital ; ils ont des choses à dire sur son fonctionnement et souvent des propositions très intéressantes pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Il me semble tout à fait logique qu’ils aient la possibilité d’être représentés au directoire. Avis défavorable.

Avec cet amendement je propose que le directeur de l’établissement soit tenu de recueillir, lorsqu’il arrête le programme d’investissement relatif aux équipements médicaux, non seulement l’avis de la commission médicale d’établissement mais aussi celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Avis défavorable : la mesure relève du domaine réglementaire.

Je suis d’accord avec vous, il ne faut pas que ce soit seulement le directeur qui décide mais que les deux commissions soient d’accord. C’est bien là le principal, et c’est ce qui est écrit dans l’article. Le conseil de surveillance, à mon avis, n’a pas à décider la fusion de commissions où siègent des soignants. Avis défavorable.

Défavorable : nous venons d’en discuter.

Il s’agit d’une mesure issue du Ségur de la santé demandée par les acteurs. J’y insiste : seuls les établissements qui le souhaitent pourront ainsi déroger au droit commun, souvent parce qu’ils sont de petits établissements et qu’il leur paraîtra plus efficace, plus simple de fusionner. C’est une mesure de bon sens et de souplesse. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.

L’article 6 vise à donner la possibilité, par dérogation au droit commun, de fusionner la CME et la CSIRMT. Personnellement, je suis très attachée au travail le plus rapproché possible, le plus collaboratif entre les soignants et les praticiens.

Il vise à faire en sorte que le projet médical relève du domaine de la loi, ce qui serait un pas important, tout comme la consécration par la loi du chef de service. Il s’agit de remédicaliser la gouvernance des hôpitaux.

Défavorable. Nous en avons déjà discuté en commission.

Favorable à l’amendement no 348 et défavorable à l’amendement no 358.

Avis défavorable, parce que vous supprimez la codécision médicale et administrative introduite dans l’article 5 et très attendue par les professionnels.

Je m’étais engagée en commission à approfondir le sujet, auquel je n’étais pas nécessairement défavorable au départ. Toutefois, en l’examinant de plus près, je me suis rendu compte que dans certaines structures internes un peu atypiques – des services dédiés aux femmes victimes de violences, par exemple –, le chef de la structure n’est pas un praticien hospitalier, mais une sage-femme ou un kinésithérapeute ; on peut retrouver de telles structures dans plusieurs établissements. Avis défavorable.

L’amendement me semble satisfait. L’expression « rôle stratégique » n’est pas forcément très précise ; les sous-amendements adoptés en commission ont permis de préciser que le chef de service agit en coopération avec le cadre de proximité. Demande de retrait.

Cet amendement pourrait être un amendement d’appel ; comme vous, je pense que le sujet doit être débattu et travaillé. Mais il serait illogique que les chefs de service et les cadres de santé assument cette responsabilité, puisqu’ils n’auraient ensuite pas les moyens d’appliquer les décisions. Leur participation aux travaux que je viens d’évoquer est cependant importante. Avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission. Avis défavorable.

Je vous remercie, madame Khedher, pour les nombreux amendements que vous avez déposés ; nous en retiendrons certains. S’agissant de celui-ci, le terme « pilotés » est moins juridique que le terme « dirigés ». Avis défavorable.

L’article 5 peut facilement nous amener à un assentiment. La mesure 18 du Ségur de la santé faisait consensus selon le rapport du professeur Olivier Claris ; le service est l’échelon indispensable de proximité. Un point important, très attendu par les professionnels, est abordé dans cet article : la codécision administrative et médicale pour la nomination du chef de service.Madame Chapelier, en commission, vous avez permis de préciser les modalités de collaboration entre les cadres de santé et les équipes ; l’article 5 est de nature à vous rassurer quant au travail collaboratif. Enfin, l’artic…

Cet article procède d’une approche pragmatique. Pendant la crise, beaucoup de Français, et parmi eux des praticiens, ont voulu apporter leur aide, à titre individuel et sans passer par des associations. Il s’agit de quelque chose de ponctuel. Avis défavorable.

Il s’agit non pas de substituer des bénévoles aux agents publics, mais de permettre à des musiciens ou des artistes qui, sans être membres d’une association, souhaitent améliorer la qualité de vie des patients à titre bénévole de le faire. Soyez donc rassuré ! Avis défavorable.

Je vous remercie pour cette précision relative à la cohérence avec le projet médical partagé. Avis favorable.

Eh oui !

Nous avons déjà débattu de l’amendement no 43, sur lequel l’avis est défavorable.Madame Dubié, je vous demande de retirer le no 61, puisqu’il ne fait guère que reformuler ce qui est déjà contenu dans le texte.

Nous avons eu le débat en commission, et de nouveau dans l’hémicycle : votre demande est satisfaite. Ce que vous proposez dans l’amendement, c’est d’en rester à l’état actuel, c’est-à-dire de ne pas avancer dans la direction de la simplification des créations de poste. Avis défavorable.

Ah non, il y en a une par mois !

Ces amendements – dont l’un oublie nos amis sénateurs – posent la question de la place des élus dans la gouvernance des hôpitaux, au-delà de leur présence dans le conseil de surveillance. Il me semble que c’est un sujet dont il conviendrait plutôt de débattre dans le cadre de la loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration. Avis défavorable.