Mme Stéphanie Rist

Je vous propose, cher collègue, de retirer votre amendement qui est redondant avec la rédaction de l’alinéa 11 adopté en commission, lequel prévoit également que le SAS est « organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé ». À défaut, mon avis sera défavorable.

Oui, vous avez raison, cet amendement n’est pas tout à fait rédactionnel, même s’il modifie très peu de choses. Je préfère néanmoins la rédaction retenue par l’Assemblée précisant le lien direct qui existera entre le SAS et l’aide médicale d’urgence. Avis défavorable.

Je suggère le retrait de l’amendement, compte tenu de l’adoption de l’amendement no 141 et du fait qu’une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l’opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement auquel je suis favorable à titre personnel.

Nous avons déjà discuté de ce point en première lecture et mon avis reste défavorable. Avec la fusion des deux commissions en une commission médico-soignante, toutes les prérogatives du président de la CME, notamment en matière de nomination des chefs de service, seront appelées à être revues. Avis défavorable.

La commission était défavorable à cet amendement mais il soulève un réel problème de rédaction. J’y suis donc favorable à titre personnel.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, puisque j’avais moi-même proposé une telle labellisation destinée à la définition de professions médicales intermédiaires.

Rassurez-vous, cet article 6 propose une option, c’est-à-dire un droit dérogatoire, et non une obligation. Rassembler commission médicale et commission des soins infirmiers peut être intéressant pour certains établissements, notamment les plus petits, certains l’avaient d’ailleurs demandé lors du Ségur de la santé. Pourquoi ne pas leur apporter cette souplesse supplémentaire ? Avis défavorable.

L’avis de la commission est défavorable mais le mien, à titre personnel, est plutôt favorable.

Il est favorable.

Nous sommes réunis en nouvelle lecture pour discuter d’une proposition de loi dont l’objectif est – je le rappelle – d’améliorer notre système de santé en poursuivant ce que la loi « Ma santé 2022 » avait initié, c’est-à-dire avant tout accorder davantage de confiance aux acteurs et simplifier leurs tâches quotidiennes.Cette proposition est en réalité la traduction – très attendue par les professionnels concernés – de plusieurs pistes issues du Ségur de la santé. Malheureusement, vous le savez, la commission mixte paritaire qui a eu lieu il y a deux semaines ne nous a pas permis d’aboutir à un…

Je vous rejoins, chers collègues, autour des idées qui sous-tendent ces amendements : l’interdisciplinarité, la transversalité et l’association de disciplines autres que celles de santé. Cependant, l’article 5 bis est relatif au projet médical d’établissement et ne me semble donc pas le bon vecteur pour mettre en œuvre la transversalité. Associer toute l’université au projet médical des CHU paraît irréalisable. Avis défavorable.

Nous souhaitons, par ce texte, remédicaliser la gouvernance. Or ce n’est pas ce que l’on ferait en donnant le dernier mot aux directeurs des établissements : on accorderait un poids plus important à la décision du directeur. Les mesures issues du Ségur de la santé, réclamées par les soignants – que l’on peut entendre tous les jours sur les chaînes de télévision –, doivent absolument leur permettre d’être codécideurs. En effet, ils sont proches des malades et connaissent l’activité de soins. On ne peut pas accorder plus d’importance au directeur ; les désignations doivent faire l’objet d’une vé…

Le directeur et le président de CME doivent donc chercher à se mettre d’accord, sans doute autour d’autres noms. Je ne vous rejoins donc pas sur cet argument.Par ailleurs, je ne sais pas si je dis des choses erronées, monsieur Door, mais il se trouve que j’ai échangé longuement avec Patrice Diot, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, ainsi qu’avec les internes et les étudiants en santé. Or ceux-ci expliquent qu’ils ne souhaitent pas toujours que les chefs de service soient des professeurs car ces derniers remplissent déjà de nombreuses missions de recherche et d’en…

Si le président de la CME et le directeur ne sont pas d’accord au sujet de la nomination d’un chef de service, la décision est mal engagée et augure mal de la suite.

Ce texte apporte deux choses. D’une part, la codécision du directeur de l’hôpital et du président de la CME, très attendue par les acteurs de terrain, place la décision des soignants au même niveau que la décision administrative : nous nous félicitons tous de cette avancée. D’autre part, nous essayons de donner à l’échelon du service davantage d’importance, en conférant une valeur législative à la nomination du chef de service, ce qui constitue également un progrès important.S’agissant de nommer les chefs de service, vous voulez ajouter un troisième décideur : le directeur de l’UFR ou autre co…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Au fond, je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites, mais nous avons déjà inclus dans le texte ce binôme managérial. Qu’il soit en outre « équilibré et opérationnel », cela va de soi : personne ne souhaiterait le contraire.

Il est vrai que des engagements ont été pris. Vos amendements portent sur l’attractivité de ces établissements qui exercent une mission de service public : à ce sujet, il serait intéressant que nous soient confirmées les déclarations faites le 9 mars par le Premier ministre. Avis défavorable, par conséquent, mais je serai très attentive à ce que va nous dire M. le secrétaire d’État.

…et il n’existe pas pour eux de grille statutaire comme c’est le cas pour les praticiens hospitaliers. Les statuts ne sont donc pas tout à fait équivalents.

Je suis ravie que nous puissions avoir ce débat en séance. Je rappelle aux députés du groupe Les Républicains, qui semblent considérer que les praticiens salariés d’un hôpital et ceux d’un ESPIC ont le même statut, que ce n’est pas le cas : l’engagement des salariés des ESPIC est contractuel…

Avis défavorable aux amendements de suppression. Comme vous, je suis favorable à un accès aux soins sans dépassements d’honoraires le plus large possible, d’autant que la garantie de cet accès participe aussi de la pérennité du service public auquel les ESPIC contribuent. Toutefois, la pérennité du service hospitalier dépend aussi de sa capacité à offrir aux médecins des conditions d’exercice attractives.

Avis défavorable. Il n’est évidemment pas question que des bénévoles suppléent les praticiens hospitaliers. Vous aurez d’ailleurs remarqué que nous n’avons pas cherché à rétablir l’article 4 bis, supprimé par le Sénat, qui prévoyait l’instauration d’un cadre légal de bénévolat pour les praticiens médicaux. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir.

Elle ne peut tout simplement pas se transformer en échec. Aussi, pouvez-vous confirmer que le nombre d’étudiants admis en deuxième année augmentera bien cette année, conformément à l’objectif de suppression du numerus clausus ? Pouvez-vous également confirmer que les primants de cette année ne seront pas perdants par rapport aux redoublants de l’ancien système ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ma collègue Anne Brugnera et moi-même, ainsi que nombre de nos collègues, avons entendu le message des étudiants. Il nous faut maintenant les rassurer. Comme vous, madame la ministre, je crois sincèrement en cette réforme, qui a fait l’objet d’un long travail et dont le financement est prévu.

Voilà presque deux ans, nous votions le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte prévoit, dans sa première partie, une réforme majeure et nécessaire, qui met fin au numerus clausus et transforme les études de santé. Grâce à cette réforme, il y aura davantage de médecins à l’avenir ; les bons étudiants ne seront plus placés en situation d’échec après deux années de travail et d’engagement total ; et les profils des futurs professionnels de santé seront plus diversifiés, car ils viendront de tous les territoires.Or nous sommes nombreux à être al…

Mais si !

Il est très en forme !

Ça va, oui ?

Parce que nous devons donner de la consistance aux référents laïcité, notamment dans les établissements publics de santé, pour qu’ils existent de manière effective ; parce que nous devons faire en sorte que les principes de laïcité soient réellement respectés dans les établissements publics de santé ; parce que nous devons aider les professionnels confrontés à des difficultés – cela a été expliqué ; parce que nous devons avoir de véritables données chiffrées et centralisées pour mieux agir et régler les problèmes, nous devons voter cet amendement qui vise à ce que les référents laïcité des éta…

Deuxièmement, je dois convaincre le ministre qu’il pourra continuer à aller à Notre-Dame-de-Lorette.Troisièmement, je ne voudrais pas que M. Le Fur s’inquiète trop pour notre majorité, qui se porte bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)