Mme Stéphanie Rist

Défavorable. Les référents sont des personnes militantes, très engagées sur ces questions. On ne peut donc imaginer qu’ils ne considèrent pas leurs missions comme des obligations. Il faudrait plutôt exercer un contrôle, dans le cadre de notre fonction de parlementaires, pour s’assurer qu’ils ont bien les moyens d’exercer leurs missions.

Favorable.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre tout à fait personnel, j’y suis défavorable. La coordination qui existe au sein de mon établissement, et qui a le mérite d’être reconnue, ne crée pas d’encadrement autre que fonctionnel. (M. Éric Poulliat applaudit.)

Avis défavorable. Les projets psychologiques existent dans très peu d’établissements et il me semble important, peut-être plus aujourd’hui qu’hier, d’insister sur ce projet psychologique. Les psychologues hospitaliers sont très demandeurs en la matière.

Il est défavorable. Certes, nous n’avons pas terminé le débat sur les groupements hospitaliers de territoire, mais je doute que nous y parvenions lors de l’examen de cette proposition de loi.Monsieur Bazin, nous proposons ici aux GHT les plus intégrés une expérimentation. La demande de création d’un poste de praticien ne viendra pas d’un directeur d’établissement, mais des chefs de service, qui feront part de leurs besoins et suggéreront des candidats, comme c’est déjà le cas. Cette proposition de loi vise seulement à simplifier et à accélérer le recrutement, pour rendre les postes plus attrac…

Effectivement, nous avons déjà eu plusieurs fois cette discussion. L’article 4 propose une expérimentation là où les groupements hospitaliers de territoire sont mûrs pour une gestion plus intégrée de leurs ressources médicales, afin d’améliorer l’accès aux soins. Plaçons-nous, là encore, du point de vue de l’intérêt des usagers. M. Door le sait très bien, dans certains territoires, les GHT fonctionnent très bien ; nous pouvons donc aller dans ce sens. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de la question en première lecture. L’idée vient du rapport Claris et a suscité l’engouement de l’ensemble des acteurs ; elle a suscité un consensus lors des auditions que nous avons organisées. De plus, ce projet a été enrichi lors de la première lecture – tant en commission qu’en séance – par les nombreux amendements défendus par des députés appartenant à tous les groupes. Il s’agit ici de mieux soigner, de mieux encadrer, de préciser l’organisation de l’encadrement et de servir des valeurs auxquelles, j’en suis sûre, vous adhérez. Avis défavorable.

Parce que vous dites que les directeurs ont le droit de ne pas respecter la loi.

Avis défavorable. Nous en avons déjà discuté en commission ; cela ne semble pas possible en pratique.

Je vous rejoins sur le fond, et c’est la raison pour laquelle en première lecture, nous avions différé l’entrée en vigueur de ces dispositions de six mois. Mais vous proposez que les directeurs d’hôpital ne respectent pas la loi ; on ne peut donc être favorable à vos amendements. Même si nous pensons comme vous que l’ARS doit jouer son rôle de régulateur, vos amendements ne conviennent pas.

Ils visent à rétablir un article supprimé en commission des affaires sociales. Dans la situation actuelle de crise, j’y suis plutôt favorable, par cohérence : en commission, nous avons déjà accepté d’ouvrir la vaccination aux biologistes. En outre, au cours de l’intense campagne qui s’annonce, il nous faudra disposer d’un plus grand nombre de mains pour vacciner en un temps record tous ceux qui le souhaitent.

Je demande le retrait de cet amendement, auquel la commission était défavorable. En effet, le conseil de surveillance se prononce déjà sur la stratégie et exerce déjà un contrôle permanent sur la gestion. Il ne me semble donc pas nécessaire d’étendre ses compétences.

La demande de notre collègue est logique, mais cela représenterait chaque mois pour les Hauts-de-France plus de trois conseils de surveillance chaque jour, sept jours sur sept, sans que cela puisse couvrir l’ensemble des établissements. Je ne voudrais pas qu’on mette les conseillers régionaux, ou même le président de la région, dans une situation difficile en les obligeant à choisir les établissements au conseil de surveillance desquels ils pourront siéger. Je rappelle à ce propos que le président de région ou l’un de ses délégués peut siéger au conseil de surveillance des gros établissements,…

Je suis, au fond, d’accord avec M. Bazin sur la question de l’accès direct aux orthophonistes. Mais, si vous avez un jour essayé de prendre rendez-vous pour vos enfants, vous aurez constaté que les délais sont très longs. Si nous ouvrons l’accès direct, comment permettre l’amélioration du délai de prise en charge de l’enfant ? Je pense que la question doit être travaillée avec l’ensemble des acteurs, et que l’accès direct devrait éventuellement être permis selon certaines recommandations.

Mais non !

Monsieur Bazin, votre amendement me semble satisfait. Vous voyez donc que nous pouvons nous rejoindre ! Notre rédaction de l’article dispose que le directeur peut désigner ces membres, car ils ne sont pas tous forcément disponibles. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je suis donc favorable à l’amendement du Gouvernement.

Comme l’a rappelé M. Bazin, la commission n’a pas examiné cet amendement. Je suis très favorable à l’accès direct à certaines professions, comme les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes, mais il doit être travaillé avec l’ensemble des professionnels de santé, et notamment avec le médecin généraliste qui coordonne le parcours de soins. L’article propose de passer à un accès direct pour une profession uniquement. Pourquoi ne pas le faire pour les autres ? L’accès direct est un point essentiel pour l’amélioration de l’accès aux soins et il me semble que nous pouvons nous donner quelqu…

…et il paraît intéressant que puissent siéger au directoire, par exemple, des étudiants infirmiers.

Défavorable. En effet, tous les établissements n’ont pas des internes,…

Chers collègues, je vous remercie de conforter cet article, mais votre amendement tend à le rigidifier. Par exemple, les établissements ne comptant pas d’étudiants se heurteraient à des contraintes qu’ils auraient beaucoup de mal à observer. Avis défavorable.

Si je vous rejoins sur le fond, sur la forme, ces dispositions n’ont pas été étudiées par la commission, qui n’a pas auditionné les acteurs. Il me semble important qu’ils soient tous consultés, ce qui sera le cas dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle.D’autre part, l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – devrait rendre un avis favorable à la délivrance de la PrEP par les médecins généralistes mais, pour des pathologies susceptibles de devenir chroniques, il est important que l’ensemble des acteurs puissen…

Cet amendement propose le rétablissement de l’article 2 sexies supprimé en commission ; j’y suis donc défavorable.Comme je l’ai indiqué en commission, si je souscris à votre souhait de diversifier les acteurs et les relais proposant des tests de dépistage, la question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle qui permettra de consulter et de coordonner l’ensemble des acteurs concernés.

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Leur périmètre est trop large, et de nature à faire peser des responsabilités trop importantes sur les sages-femmes. Nous avons déjà étendu leurs compétences dans cette proposition de loi, et je vous propose de nous en tenir à cet équilibre.En ce qui concerne les amendements visant à rétablir l’article 2 adopté au Sénat, je n’y suis pas favorable pour deux raisons : d’une part, ils supprimeraient la possibilité pour les sages-femmes de prescrire le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles à leurs patientes et à le…

C’est un débat que nous avons depuis l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, donc depuis plus de deux ans. On voit bien la nécessité de donner une place aux parlementaires : non seulement nous recevons chaque jour dans nos permanences, vous l’avez dit, une population inquiète pour son hôpital ou soucieuse de l’accès aux soins, mais nous votons les budgets ou, comme nous le faisons au travers de ce texte, nous modifions la gouvernance hospitalière. Voilà pourquoi le rôle des parlementaires est important.Malheureusement, ces amendements ne p…

Il est très défavorable, car cet amendement vise à supprimer la simplification des protocoles de coopération que nous souhaitons opérer. Pour avoir contribué à élaborer de tels protocoles dans une vie antérieure – ils ne sont pas nouveaux –, je puis vous assurer de la nécessité de les simplifier. Avec cette proposition de loi, nous proposons ainsi d’aller un peu plus loin dans le décloisonnement en rapprochant l’hôpital et le secteur médico-social, les hôpitaux entre eux, l’hôpital et la médecine de ville. Grâce à ces protocoles ainsi rédigés et parce que nous leur faisons confiance, les acteu…

Défavorable.

L’avis de la CSIRMT est déjà requis à l’alinéa 13 de l’article 8, par dérogation aux dispositions actuelles de gouvernance. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Dans cet article, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance. Il me semble important de favoriser des organisations innovantes à même d’encourager l’accord des différents acteurs au sein des établissements qui le souhaitent.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement de suppression. À titre personnel, je suis convaincue qu’en définitive, la rédaction de l’article 1er bis AA ne satisfait pas les préoccupations des infirmières anesthésistes. Et je regrette à nouveau que nous ayons abandonné, en première lecture, l’idée de créer une profession médicale intermédiaire – une idée que les différents groupes d’opposition semblent désormais défendre après l’avoir d’abord rejetée – parce que les compétences et le degré d’autonomie des IADE, à l’instar d’autres professions – je pense notamment aux infirmières de…