Mme Audrey Dufeu

J’entends les arguments du rapporteur relatifs au diagnostic de santé du projet territorial.Les indicateurs de santé sont en revanche ceux utilisés par les ARS. Par conséquent, il me semblait important, pour respecter un parallélisme, de les utiliser dans le cadre des PTS.

Les amendements dont nous venons de débattre sont extrêmement intéressants, puisqu’ils nous ont permis d’aborder les moyens alloués aux projets territoriaux de santé.Celui que je défends vise à accorder la priorité à certains d’entre eux en fonction des indicateurs de santé de chaque territoire.Dans le mien, la mortalité évitable, précoce et prématurée est par exemple supérieure de 50 % à la moyenne nationale.Il me semblait donc important d’intégrer ces indicateurs de santé dans les priorités données à ces projets territoriaux.

Madame Fiat, vous dites qu’on favorise la rupture de contrat pour les étudiants qui ont les moyens de solder cet engagement, mais si vous regardez les origines sociales des étudiants qui se tournent vers ces contrats d’engagement de service public, vous constaterez que ces derniers ont précisément pour effet de permettre à des étudiants issus de classes plus populaires d’accéder à des études longues. On sait en effet qu’il est difficile de faire des études de médecine lorsqu’on doit travailler durant les week-ends ou les vacances scolaires.Ces contrats d’engagement de service public sont donc …

Je trouverais regrettable que nous perdions le bénéfice de la disposition qui a été adoptée en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Elle aurait présenté un véritable risque si elle avait concerné les étudiants de troisième cycle, mais elle concerne essentiellement les étudiants de deuxième cycle, qu’il s’agit d’inciter à découvrir la pratique de la médecine en zone sous-dense.J’ai été assez étonnée d’entendre ma collègue dire que l’article contient les prémices de la coercition. Fort heureusement, les étudiants auront encore devant eux tout le…

Je ne peux pas croire, monsieur le rapporteur, que vous ne puissiez émettre un avis favorable ou vous en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.Un doux rêve ? Nous venons d’entendre Mme la ministre et je rejoins ses propos. Faire en sorte que nos administrations apportent un véritable service public aux assurés n’a rien d’un doux rêve ! Il est de notre responsabilité de parlementaires de réaffirmer cette dimension et je compte sur votre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement emblématique marquera, je pense, cette proposition de loi. S’il est voté, il aura en effet un impact direct pour tous nos concitoyens, notamment ceux qui, habitant en zone sous-dense, éprouvent des difficultés pour trouver un médecin traitant. Les auditions de patients auxquelles notre commission a procédé nous ont permis de recueillir des témoignages forts. Il est inacceptable d’entendre que certaines personnes, faute de médecin référent, sont obligées de louer une chambre d’hôtel dans une grande ville, au plus bas prix possible, puis d’attendre le soir pour appeler SOS Médecin…

L’adoption de cet amendement serait l’occasion d’intégrer ces conseils, et donc d’avoir accès aux indicateurs qui dessinent la cartographie des territoires, des zones denses et sous-denses de nos circonscriptions. Nous pourrions ainsi plus encore jouer notre rôle de courroie de transmission entre nos territoires et nos administrations centrales, le ministère, afin d’exercer pleinement notre mission de contrôle.Il s’agit d’un amendement important : je compte sur votre vote !

Tous les députés ici présents seront intéressés par cet amendement puisqu’il vise à permettre aux parlementaires d’intégrer les conseils territoriaux de santé. Cela peut paraître surprenant mais, à ce jour, les parlementaires n’en font pas partie. Sans doute le cumul des mandats a-t-il fait que, pendant de longues années, ils ne se sont pas posé la question.

De même, nous proposerons, en complément, deux amendements structurants.Le premier entend permettre le renforcement de la représentativité des conseils territoriaux de santé – CTS – en intégrant les parlementaires dans ces instances de qualité. Nous souhaitons que l’ensemble des députés, de tous bords, puissent davantage s’intégrer dans leurs territoires et participer aux décisions locales de santé.Le second amendement vise la mobilisation des administrations publiques au service des Français en difficulté dans les zones sous denses, afin de leur permettre de trouver un médecin traitant réfère…

L’actualité que nous traversons témoigne de la grande attente de nos concitoyens en matière d’offre des politiques publiques dans nos territoires. Le climat de défiance vis-à-vis de nos institutions doit nous interpeller – et nous interpelle en effet au travers du grand débat. L’accès aux soins est une priorité pour les Français. Dans le domaine de la santé, aucun pouvoir politique ou système ne peut assurer une garantie absolue contre la maladie, la perte de capacités physiques ou l’altération de facultés psychiques. En revanche, le pouvoir politique a le devoir de mobiliser la responsabilité…

Aussi, plus que jamais, devons-nous redonner confiance à nos concitoyens. Dans le domaine de la santé, aucun pouvoir politique, aucun système ne peut assumer une garantie absolue contre la maladie, la perte de capacités physiques ou l’altération psychique. En revanche, le pouvoir politique a le devoir de mobiliser la responsabilité de chacun. C’est cette volonté qui dicte notre quotidien et qui nous rassemble, ici, sur ces bancs, pour agir collectivement au service des Français.La désertification médicale est une préoccupation majeure pour nous tous, dans les territoires ruraux mais aussi dans…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous vivons dans un climat de défiance vis-à-vis des institutions.

Je retire l’amendement. J’imagine que l’expérimentation suivra une évaluation qui permettra d’en apprécier les contours.

Je salue l’action du Gouvernement après l’adoption de cet amendement relatif à la vaccination.L’amendement que je propose vise, quant à lui, à spécifier les services qui, à mon sens, devront être particulièrement ciblés en matière de vaccination, notamment les services qui comptent de nombreux patients immunodéprimés ou très vulnérables comme, par exemple, ceux d’oncologie, de cancérologie, de néonatologie et de pédiatrie. Dans ces services sensibles, la vaccination doit être maximale.

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l’impact de l’ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions depuis la présente loi jusqu’à l’horizon 2020.Nous souhaitons ainsi évaluer l’efficacité des mesures de prévention des addictions afin, par la suite, de les faire évoluer – de même que leur financement – en fonction des conclusions de ce rapport. L’article 38 acte l’élargissement du fonds de lutte contre le tabagisme vers un fonds de lutte contre les addiction…

Je veux répondre à mon collègue du groupe Socialistes et apparentés et défendre, par anticipation, mon amendement no 222, qui n’aura plus d’objet si l’article est supprimé.Si nous supprimions, dans cet article, la référence au règlement européen no 1601/31 du Conseil du 10 juin 1991, nous retrancherions tous les vins liquoreux, type jurançon, de l’assiette de la taxe. Leur taux de sucre étant très élevé, ils ne seraient pas considérés comme des premix, non plus que les vins mousseux et les cidres.Pour répondre aussi à mon collègue du groupe LR, les premix sont réalisés, pour les trois quarts d…

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je vous remercie de vos interventions. Ce sujet ne peut en effet que nous rassembler : s’agissant d’enjeux importants de santé publique, nous devrions être tous d’accord.C’est pour cela que j’avais souhaité déposer cet amendement en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été, vous l’avez dit, repris par le Sénat.J’en conviens : techniquement, il est perfectible juridiquement. J’entends aussi le risque d’inconstitutionnalité qui pourrait l’entacher s’il venait à être adopté.C’est d’ailleurs pour cette raison que j’avais travaillé à un …

M. Grelier a fait montre d’éloquence dans cette motion de renvoi en commission déposée par le groupe Les Républicains, mais j’ai toutefois noté une contradiction : son contre-argumentaire vise le plan « ma santé 2022 » alors que nous sommes au cœur d’un débat budgétaire, alors que nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.Je me demande si cette tribune n’a pas surtout été utilisée afin de reprendre l’argumentaire d’une proposition de loi sur la santé que le groupe Les Républicains a défendue il y a quelques semaines, dans le cadre de sa niche parlementaire…

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de vos deux avis, qui vont dans le sens d’un soutien à l’hôpital public et à ses coopérations. Cela fait de nombreux mois, voire de nombreuses années, que nous avons constaté cette incohérence. Monsieur le ministre, je m’en remets à vos services pour approfondir encore le dialogue.

Cet amendement est emblématique du non-sens fiscal qui, dans notre législation, freine encore, voire empêche, des innovations organisationnelles en matière sanitaire.L’innovation organisationnelle sanitaire doit promouvoir, demain, une plus grande coopération entre le public et le privé. Dans ma circonscription, un GCS – groupement de coopération sanitaire – de moyens a permis de rapprocher, sur une propriété bâtie, l’hôpital public d’une clinique mutualiste. Toutefois, après avoir intégré le GCS de moyens, l’hôpital public s’est trouvé redevable de la taxe foncière alors que tel n’avait jamai…

Cet amendement conduit à demander au Gouvernement de remettre, au plus tard au 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment de l’alcoolisme.J’avais déposé en commission, après l’article 9, un amendement visant à instaurer une taxe spécifique sur les dépenses publicitaires liées à l’alcool. Je l’ai retiré, dans l’attente du plan que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MIDELCA – doit présenter très prochainement. Nous aurons alors l’occasion de faire le point sur cette question.Je ne rappellerai pas les…

Je défends cet amendement de Charlotte Lecocq, elle aussi députée des Hauts-de-France, dont plusieurs autres signataires sont présents. En écho aux propos que vient de tenir Francis Vercamer, elle souhaite que les ARS élaborent tous les quatre ans une étude d’impact sur l’utilisation des crédits du FIR. Comme l’a dit M. le rapporteur général, l’utilisation des fonds régionaux est transparente, mais la Cour des comptes, auditionnée l’année dernière par la commission des affaires sociales, avait affirmé que les crédits du FIR étaient loin d’être intégralement alloués aux territoires, avec leurs …

Cela fait plusieurs mois que l’on entend les mêmes éléments de langage concernant les rémunérations des industriels. Cela illustre le dogme de La France insoumise. Du coup, ses représentants insistent toujours sur les mêmes chiffres et les mêmes arguments, en occultant le fait que l’industrie pharmaceutique ne se résume pas à ses seuls actionnaires et qu’elle représente une vraie collaboration entre le public et le privé pour le plus grand profit de la recherche, ainsi que 300 000 emplois sur le territoire français et, comme le rapporteur général l’a rappelé, un accès à l’innovation. Elle perm…

Monsieur Ruffin, vous vous trompez lorsque vous dites que les laboratoires et les industries pharmaceutiques n’auront pas à payer les modifications : par cet article, la redevance de 50 000 euros qu’ils acquittent sera réévaluée à 60 000 euros, ce qui correspond au montant des modifications à venir une fois l’AMM déposée.Cette mesure de simplification accélérera les autorisations au seul profit des patients, qui auront un meilleur accès à l’innovation et aux médicaments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement extrêmement important a été adopté par la commission des affaires sociales.Il vise à aligner la fiscalité des spiritueux appliquée outre-mer sur celle applicable en métropole. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, les spiritueux sont moins chers outre-mer : un hectolitre de rhum peut y être jusqu’à dix fois moins cher qu’en métropole.Nous devons protéger la population. Cette différence fiscale piège des consommateurs vulnérables. Elle entraîne un haut niveau de consommation, et se trouve ainsi à l’origine d’une surmortalité par abus d’alcool – dans les outre-mer, c’est la …

Monsieur Lurton, l’amendement ne vise pas les filières, puisque les produits dérivés n’utilisent pas de produits alcooliques, mais se servent de l’alcool comme argument marketing pour vendre des produits non alcoolisés.Cependant, j’entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Un plan de prévention des addictions doit être prochainement dévoilé, et je m’investirai totalement dans les travaux qui seront menés, afin de participer activement à la révision de cet amendement, auquel je crois, car je suis persuadée qu’il pourrait servir l’intérêt des jeunes générations.Je …

L’amendement que je souhaite vous présenter vise à instaurer une taxe sur les produits dérivés faisant référence à un produit alcoolique.Pourquoi une telle taxe ? Parce que dès le plus jeune âge, les enfants sont imprégnés par des univers qui font référence quotidiennement et insidieusement à l’alcool. Il s’agit de shampooings, de savons, de bougies ou encore de bonbons – je pense aux gels douche ou aux bonbons « Mojito ». Un enfant qui se sera douché toute sa jeunesse avec un gel douche « Mojito » sera moins enclin, à seize ans, à s’interroger sur la nocivité du cocktail du même nom. Ces prod…

Elles permettent de réaliser de véritables économies sans détériorer la qualité des soins apportés à nos concitoyens : 1 % de taux de substitution supplémentaire permet de réaliser 17 millions d’euros d’économie pour un service médical rendu identique. Je rappelle que la France est derrière ses voisins européens en la matière. Le fait que l’inscription des mots « non substituable » sur l’ordonnance, face au nom d’un médicament, devant être justifiée, instaure obligatoirement entre le médecin et son patient un dialogue qui est source d’une plus grande pédagogie, essentielle à l’appropriation de…

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette discussion générale me donne, en tant que parlementaire de la majorité, l’occasion de m’exprimer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019.Le Président de la République s’est engagé dans un contrat de confiance avec les Français, fondé sur la sincérité des débats et des comptes. Les derniers retours de la Commission des comptes de la sécurité sociale ont révélé un exercice 2018 en cohérence avec les prévisions annoncées. La sincérité est le po…

Quel rapport avec le débat ?