Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Vous avez raison : la priorité des priorités était de protéger les hommes et les femmes qui travaillent et leurs familles. Face à la crise sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont fait un choix : protéger la vie, les emplois, les familles. C’est pourquoi, en 2020, plus de 27 milliards d’euros ont permis, à travers le soutien à l’activité partielle et les négociations en cours pour instaurer des mécanismes d’activité partielle de longue durée, de protéger les familles et de sauvegarder leur quotidien. Il faut le rappeler ! Ces dépenses atteindront à nouveau plus de 10 milliards d’euros en …
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État L’Assemblée nationale et le Sénat ont effectivement permis au Gouvernement de déployer les aides auxquelles vous faites référence, en lui accordant sa confiance dans la mise en œuvre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a atteint un niveau historique. Plus de 9 milliards d’euros ont ainsi été investis en faveur la jeunesse, parce qu’elle est notre priorité et qu’il fallait l’accompagner pour l’aider à faire face aux conséquences de la crise.Mais parce que la jeunesse de France est diverse, on doit lui apporter des réponses à son image. Pour une partie d’entre elle, qui avait besoin d’une aide …
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Le ministre des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour soutenir l’ensemble des soignants, des aides-soignants et de toutes les femmes et les hommes qui nous ont permis de surmonter la crise en s’engageant au-delà de ce que leurs fonctions exigeaient et continuant à mobiliser leur énergie, même quand ils pensaient l’avoir épuisée. Je sais que vous partagez cette préoccupation.Nous nous mobilisons pour assurer l’attractivité de ces emplois, et la rémunération est effectivement une vraie question. En la matière, nous adaptons notre méthode de travail aux situations – vous avez év…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Je sais à quel point vous êtes engagé sur la question de la conditionnalité sociale, économique et territoriale des aides versées aux entreprises. Je crois que nous partageons un point d’accord : il fallait être à la hauteur de la situation, et protéger d’abord les travailleurs, c’est-à-dire les femmes et les hommes, sans tomber dans l’iniquité, mais en nous concentrant sur eux en priorité.Le temps est désormais venu d’aller plus loin, d’assurer l’égalité salariale, de protéger les plus fragiles des entreprises, d’encourager le dialogue social et de conditionner les aides. C’est pourquoi la mi…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État S’agissant des fonds européens, des communications sont aujourd’hui en cours, qui s’appuient sur les services des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation. Sitôt le constat dressé, la ministre du travail a immédiatement réagi et une réponse a été apportée. Les informations arrivent donc désormais dans l’ensemble des territoires, en particulier pour accompagner les PME et les TPE.Une partie du plan de relance qui nous a permis de protéger des emplois et donc les travailleurs, qui nous a permis de doubler le nombre de garanties jeunes ou celui des d…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Notre priorité, tous ministères confondus, a été d’accompagner les jeunes durant la période de la crise sanitaire. Je peux vous dire à quel point la mobilisation concernant la garantie jeunes a été forte dès le début la crise. Au lendemain de mon entrée dans l’équipe gouvernementale, avec Élisabeth Borne, nous avons demandé au Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse un rapport sur les évolutions de la garantie jeunes. C’est à la suite de ces travaux que nous nous sommes orientés vers l’objectif d’une garantie universelle en nous appuyant sur les organisations de jeunesse et que nou…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Je comprends que vous posez la question de la contrepartie. Elle doit évidemment être adaptée à la situation de l’entreprise. Je peux vous assurer, même s’il ne s’agit pas directement de mon portefeuille, que la ministre du travail, le ministre de l’économie et la ministre déléguée chargée de l’insertion suivent avec la plus grande vigilance les aides versées par France relance.Il faut par exemple communiquer les informations relatives aux aides de l’État au comité social et économique (CSE). Je crois à la qualité du dialogue social en même temps qu’à la nécessité de conserver notre industrie.…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Rappelons tout d’abord qu’en cette période de crise sanitaire, l’État a été plus protecteur que jamais au cours de son histoire : près de 9 millions de salariés ont été en situation d’activité partielle – il s’agissait bien de protéger les emplois, les travailleurs et leur famille, les territoires.La réindustrialisation est la priorité de l’équipe gouvernementale, qui se traduit notamment par la mobilisation de mes collègues Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, par les mesures prises pour que chaque salarié puisse se former et bénéficier d’un acc…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Le Gouvernement est conscient des défis majeurs auxquels sont confrontées les populations vivant dans les QPV, quartiers pourtant riches d’une jeunesse dynamique qui ne demande qu’à pleinement s’épanouir. Ces quartiers se caractérisent par un taux de chômage de 2,5 % supérieur à la moyenne nationale, et par la jeunesse de leurs habitants : les moins de 25 ans représentent 39,1 % de la population, soit dix points de plus que sur le reste du territoire. Nous devons être à la hauteur de cette jeunesse.Alors que les habitants des quartiers prioritaires de la ville représentent environ 8 % de la po…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Votre vision de l’économie inclusive est sensible aux difficultés de chacun et prône un accompagnement correspondant à la promesse de la République et au modèle social qui vous est cher. Au sein du Gouvernement, Élisabeth Borne, Sophie Cluzel et moi-même avons pour mission d’accompagner les entreprises adaptées, qui créent de vraies possibilités d’insertion économique des jeunes, ce chemin permettant une cohésion sociale renforcée car chacun peut trouver sa place.En réponse à la crise, nous avons pris des mesures pour protéger ces entreprises adaptées et leur permettre de conserver leurs effec…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Le modèle humain que vous prônez est au cœur de l’insertion par l’activité économique, secteur dans lequel nous avons investi 220 millions d’euros en 2020, en réponse à la crise. Quelque 4 200 structures, soit plus de 90 % des entreprises d’insertion par l’activité, ont pu bénéficier de cette aide, ce qui leur a permis de faire face à des pertes d’exploitation ou à des surcoûts liés à la crise – nécessité de se réorganiser ou d’acheter des matériels de protection.Grâce à ces crédits, nous avons aussi pu enclencher en 2020 une dynamique de développement inédite – objectif poursuivi par Élisabet…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Vous avez raison : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) ont permis de construire un bouclier antilicenciement et donc de protéger à la fois les emplois et les travailleurs. Grâce à l’engagement de la ministre du travail et de l’ensemble du Gouvernement, ce dispositif aura mobilisé près de 40 milliards d’euros. En avril dernier, 2,7 millions de salariés étaient encore concernés par l’activité partielle et ainsi protégés ; au plus haut de la crise, ils étaient près de 9 millions dans ce cas. On peut donc bien parler d’un « bouclier ».Vos questions, monsieur le dépu…
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État Je sais à quel point vous êtes engagé auprès des jeunes, en particulier dans cette période de crise sanitaire. Votre question a plus particulièrement trait aux jeunes actifs, ceux qui entrent sur le marché du travail. Ils ont été la priorité – ils le sont toujours – de toute l’équipe gouvernementale et la ministre du travail a porté sur eux un regard très attentif, en déployant notamment le plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous avons en outre facilité de manière très concrète leur entrée sur le marché du travail en leur allouant plus de 1,1 milliard d’euros sous forme de primes exceptionnelles – …
Séance du 14/06/2021· Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Vous l’avez dit, télétravail a été le mot d’ordre qui a permis de s’adapter à la période de crise sanitaire. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, a dès le début de la crise entretenu un dialogue régulier avec les organisations syndicales, patronales et salariales. Le télétravail a été un levier pour lutter contre les risques de contamination : il a permis d’éviter la circulation du virus au sein des entreprises mais aussi à leurs abords et dans les transports en commun. Quelques chiffres peuvent éclairer ce phénomène : selon l’Institut Pasteur, le télétravail…
Séance du 08/06/2021· Soutien du Gouvernement aux associations· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Vous avez tout à fait raison : les associations font vivre nos territoires, elles sont diverses et elles ont toutes été percutées par la crise, quoique de manière plus ou moins forte. La mobilisation du Gouvernement à leurs côtés est totale. Nous tentons de répondre aux différentes conséquences de la crise sanitaire. Les associations font vibrer nos territoires, dont elles sont le visage. Elles sont absolument essentielles au lien social, auquel, je le sais, vous êtes particulièrement attachée.Évidemment, nous avons d’abord apporté des réponses financières aux associations : 58 % d’entre elles…
Séance du 11/05/2021· Matériels de l’armée de terre· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement La ministre des armées, qui ne peut être présente aujourd’hui et vous prie de l’en excuser, m’a demandé de vous transmettre sa réponse. Celle-ci est particulièrement technique ; permettez-moi donc de la lire.Les spécialistes techniques du ministère des armées, personnels de la direction générale de l’armement et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sont et demeurent incontournables dans le développement des équipements de combat et dans leur soutien. Ces équipements offrent des performances de très haut niveau, indispensables à la supériori…
Séance du 11/05/2021· Moyens des établissements en ZEP· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Monsieur Marleix, je sais à quel point vous êtes attaché à la stimulation qu’offrent les établissements professionnels et à leur ancrage dans les territoires, en particulier dans le vôtre. Ma collègue Nathalie Élimas, secrétaire État chargée de l’éducation prioritaire, travaille avec Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire et sur l’accompagnement de l’ensemble des établissements.Historiquement, trois lycées professionnels d’Eure-et-Loir, implantés dans la ville de Dreux, ont été intégrés …
Séance du 11/05/2021· Ligue de tennis d’Alsace· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement À l’issue d’une large concertation démocratique et sous l’impulsion du Premier ministre Édouard Philippe, la loi du 2 août 2019 a créé la Collectivité européenne d’Alsace, qui regroupe, depuis le 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette loi qui attribue des compétences très spécifiques à la collectivité territoriale concernée ne modifie toutefois pas les circonscriptions administratives de l’État dans les deux départements. Ainsi, les services préfectoraux et ceux de l’éducation nationale demeurent à l’échelon départemental.Concernant le sport – et je vous prie d’e…
Séance du 11/05/2021· Lutte contre les violences infantiles· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Madame la députée, je sais à quel point vous êtes engagée contre les violences faites aux enfants. Cette question importante – et même prioritaire – constitue un véritable enjeu pour la dignité de notre pays. La libération de la parole est la première étape nécessaire pour quantifier et prendre conscience de la gravité de ce fléau au sein de notre société.M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports m’a demandé de vous faire part des éléments suivants. La lutte contre les violences faites aux enfants est menée par l’éducation nationale avec, à ses côtés, de nombreux ac…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Il se trouve que, PLF après PLF, nous avons ce débat dans l’hémicycle. Si le Sénat adopte la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations qui sera examinée à partir du 12 mai, les parlementaires deviendront membres de la commission d’attribution du fonds de développement de la vie associative. C’est une proposition de loi que j’ai défendue en tant que députée et qui a été votée à l’unanimité, signe qu’elle a trouvé un écho sur l’ensemble de nos bancs. Elle permettra d’apporter l’éclairage nécessaire des parlementaires et leur regard spécifique sur le déploiement des fon…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Je sais, monsieur le député, à quel point vous êtes engagé auprès des associations culturelles, en particulier patrimoniales, dans notre pays. Il se trouve que ces associations ont été touchées par la crise sanitaire ; celle-ci a mis en évidence des failles sans doute préexistantes mais qui ont été aggravées. Il est nécessaire à cet égard de rappeler que le ministère de la culture dispose aujourd’hui, à lui seul, de plus de dix fonds spécifiques qui permettent d’accompagner la culture, le patrimoine, la culture vivante ou encore le festival ou l’harmonie. En outre, le budget transversal de la …
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Je suis d’accord avec vous, monsieur le député : chacun des secteurs a été bousculé d’une manière différente, ce qui appelle des réponses spécifiques, aux côtés d’autres, beaucoup plus larges, pour accompagner la relance et l’élan du monde associatif.Vous savez que je siégeais à la commission des finances il y a encore quelques mois : malheureusement, les vases ne sont pas communicants et je ne peux pas répondre positivement à votre proposition. Vous avez raison cependant de souligner que le monde caritatif a été l’un des premiers remparts et que la crise sanitaire a accéléré des crises, accen…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Monsieur le député, il se trouve que nos territoires sont voisins, et je connais l’importance des festivals dans l’Ouest, comme celle de la musique bretonne et des cercles celtiques.Je m’appuierai d’abord sur les travaux de la ministre de la culture, chargée de ces questions et qui, avec la ministre chargée de la cohésion des territoires, dispose d’un budget de 1,5 million d’euros. Il se compose de plusieurs parties, ce qui permet d’en éclairer la lecture. Ce sont d’abord 500 000 euros pour les fédérations, qui accompagnent des projets amateurs et permettent notamment de financer les tenues, q…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État J’ai évidemment pris connaissance des travaux de Mme la députée Audrey Dufeu, sur les moyens de créer du lien et, surtout, de renforcer le lien intergénérationnel, avec l’objectif de lutter contre l’âgisme. L’une des premières pierres que nous avons posées a été le déploiement, avec ma collègue Brigitte Bourguignon, d’une mission « Service civique solidarité seniors », qui fait vivre ce lien intergénérationnel et lutte, de fait, contre l’âgisme. Ces 10 000 missions de service civique suscitent un vrai engouement au sein de notre jeunesse, et c’est là une étape nécessaire.À cela s’ajoute le dép…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Monsieur le député, vous avez posé la question de la reconnaissance et de la valorisation de l’engagement bénévole, en nous suggérant d’aller plus loin. Aujourd’hui, deux grands piliers permettent de construire cette reconnaissance, ou du moins d’agir en ce sens.Le premier est le déploiement du CEC, qui permet à chaque engagé, à chaque bénévole encadrant, d’acquérir de nouveaux droits – 240 euros par activité, avec un plafond annuel de 740 euros. Les activités reconnues sont diverses : il peut s’agir de la direction d’une association ou de l’encadrement de jeunes, d’un engagement de sapeur-pom…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État Votre question porte d’abord sur l’engagement bénévole et les moyens de l’accompagner. La crise sanitaire a produit un effet ciseau. En effet, dans cette période, il a été demandé aux personnes âgées qui faisaient vivre les associations dans les territoires de rester chez elles pour se protéger du virus. Dès le premier confinement, les personnes de plus de 65 ans ont été encouragées à demeurer à la maison.Pour soutenir l’élan associatif, le Gouvernement avait créé la plateforme numérique « je veux aider » afin de constituer une réserve civique. Plus de 350 000 Français se sont inscrits, et – c…
Séance du 24/03/2021· Effets de la crise sur les associations· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Si nous sommes là ce soir, Mme la secrétaire d’État et moi-même, c’est parce que le monde associatif, l’engagement sont essentiels pour notre gouvernement comme ils le sont pour notre nation – preuve en est qu’ils ont été salués sur l’ensemble de ces bancs. Nous sommes deux parce qu’il a besoin de ses deux jambes. La première est économique parce que le monde associatif a besoin de réponses financières : celles-ci seront très largement développées par ma collègue Olivia Grégoire. Pour ma part, je souhaite apporter un début de réponse en ce qui concerne l’engagement des bénévoles, que vous avez…
Séance du 23/03/2021· Politique du Gouvernementen faveur des associations· secrétaire d’État C’est pourquoi il est essentiel, je vous l’accorde, madame la députée, de préserver ce volet.À moyen terme, nous continuons nos travaux visant à valoriser l’emploi associatif comme un emploi de soutien, au-delà du FONJEP et du monde de l’éducation populaire, secteur historiquement très investi par le monde associatif. Il y a aussi les deux propositions de lois qui ont été régulièrement évoquées sur plusieurs bancs. J’ai appris ce matin une très bonne nouvelle, mesdames, messieurs les députés : la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est inscrite à l’ordre du jou…
Séance du 23/03/2021· Politique du Gouvernementen faveur des associations· secrétaire d’État …et pour leur apporter les réponses nécessaires, il convient de tenir compte de leur diversité, évoquée par M. de Courson, entre autres. Certaines sont des associations employeuses – c’est le cas d’une association sur neuf – quand d’autres ne fonctionnent que par le bénévolat. Certaines sont fédérées, d’autres non. La crise a également entraîné pour elles des conséquences diverses, non seulement économiques mais également humaines. Certaines ont fermé faute de pouvoir poursuivre leur activité, d’autres au contraire ont été particulièrement mobilisées – cela a été rappelé par la députée Faucill…
Séance du 23/03/2021· Politique du Gouvernementen faveur des associations· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement La crise a effectivement bousculé nos associations…