Mme Sarah El Haïry

Pour que nos dépenses publiques soient comprises par tous, arrêtons de nous perdre dans les profondeurs de la technocratie et de l’argutie juridique et administrative ! Les Français veulent savoir où et comment sont utilisés leurs deniers. Où va l’argent ?

« La justice est une gigantesque toile d’araignée qui attrape la petite mouche et laisse passer guêpes et frelons ». Ces mots de Jean-Jacques Rousseau illustrent parfaitement le sentiment que les Français que j’ai rencontrés lors des réunions organisées dans le cadre du grand débat nourrissent vis-à-vis de la justice fiscale. Un impôt à deux vitesses, avec, d’un côté, ceux qui peuvent optimiser, s’évader, voire frauder, et, de l’autre, ceux qui payent tout le temps ; ceux-ci ne sont pas assez riches pour avoir un fiscaliste à leurs côtés et trop riches pour ne pas être exonérés de l’effort col…

C’est avec beaucoup d’émotion que je vois voter à l’unanimité cette proposition de loi. Cela me tenait à cœur, pour la raison toute simple que nos associations sont le foyer vivant de notre République, la fraternité qui vit sur nos territoires. Ce n’est évidemment qu’une petite pierre, mais dans un édifice collectif, et si nous parvenons à trouver de l’unité sur les différents bancs de notre assemblée, comme cela a été le cas au cours des dernières heures, nous avancerons collectivement pour donner sa place au monde associatif dans la prochaine loi de finances et dans notre loi relative à cett…

Comme l’a précisé M. Juanico, l’amendement a en effet été satisfait par l’article 3.Quant aux informations relatives au compte d’engagement citoyen, elles m’intéressent, moi aussi, particulièrement.

Je préfère évidemment que le Gouvernement lève le gage ! Avis favorable.

La question de l’intérêt public d’une association est très importante, mais le mouvement associatif et la direction générale des finances publiques – DGFIP – mènent actuellement des travaux sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement, dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux. Ce sujet est essentiel et il convient de l’approfondir encore un peu.

Le sujet passionne, en effet ; il a donné lieu à beaucoup de travail sur l’ensemble des bancs, depuis l’examen de la ligne budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances, jusqu’à l’examen en commission des lois. Chaque groupe ayant essayé d’apporter une pierre à l’édifice, nous avions convenu qu’il fallait faire avancer ce sujet important. Nous avions la certitude qu’il y avait des différences entre les départements, compte tenu de la mise en œuvre récente du FDVA. Je suis assez contente que nous ayons réussi à trouver ce compromis essentiel.Je voulais saluer ce…

Le débat a eu lieu en commission et la commission a donné un avis défavorable. Le sujet sur lequel nous alerte notre collègue est important, mais il doit, selon moi, être discuté dans le cadre de l’examen du PLF. Dans le présent texte, l’article 5 envisage la question de la fiscalité plus largement, dans le cadre d’un rapport. Il s’agit donc d’un vrai sujet, mais il n’entre pas tel quel dans le champ du texte. Ce sera une contribution utile à un prochain débat d’une vision plus large.

Je le retire au profit du no 38 qui vient d’être présenté par M. le secrétaire d’État : écrit de manière un peu plus précise, il répond à des alertes émanant de nos collègues communistes concernant le rapport entre associations et est plus protecteur. J’y suis tout à fait favorable.

Favorable. D’après les échanges que nous avons eus avec les associations, les délais de paiement les obligent parfois à recourir à un « Dailly bancaire », ce qui engendre des coûts, met en cause la pérennité de leurs actions, et pose des difficultés pour l’organisation de l’année.

Il est rédactionnel.

Loin de moi l’idée de fragiliser les pharmaciens ! Il s’agit, au contraire, de s’appuyer sur la connaissance des réalités du terrain par les élus locaux. Quand ceux-ci partent au combat, c’est qu’ils considèrent que certaines communes ne sont pas comme les autres, car il existe des inégalités profondes en matière de mobilité, monsieur Grelier. Par exemple, une commune de 2 400 habitants où la population est vieillissante et où il n’existe pas de transports en commun mérite d’être considérée avec un œil différent : elle a besoin d’un petit coup de main supplémentaire. C’est une analyse de cette…

Cet amendement est très pragmatique. Il n’est pas possible d’ouvrir une pharmacie aujourd’hui dans une commune de moins de 2 500 habitants. Or, dans nos territoires, certains maires, très volontaires et dynamiques, qui souhaitent créer des maisons médicales pour combattre les déserts médicaux, sont confrontés à des ARS qui ne veulent rien entendre. Je sais que vous êtes sensible au sujet, madame la ministre, puisqu’une ordonnance, publiée au début de l’année 2018, permet de faciliter l’installation et le transfert d’officine. Mais ce n’est pas suffisant.Je peux vous citer des cas très concrets…

Défendu.

L’importance de ces amendements tient au fait que les répertoires des métiers marquent, dans les territoires, la reconnaissance de l’ADN de nos artisans. Ceux-ci ont pour particularité de former la première entreprise de France. C’est pourquoi il est essentiel de leur reconnaître cette spécificité.

La proposition de loi constituait un grand pas. Plusieurs dispositions, semblables à celles avancées par notre groupe, n’ont pas été retenues. Pourtant, nous avons tenté d’améliorer le texte en commission. Dont acte.Peut-être s’agit-il, de façon très objective, de faire ce soir un plus petit pas. Notre groupe votera le texte issu de notre débat. Si petit soit-il, ce pas est nécessaire. C’est un petit pas, mais tout de même un pas. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, un an après la promulgation de la loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire. Ces éléments sont nécessaires pour éclairer les débats. Rendre l’information disponible permet de s’en saisir, de se l’approprier et de la faire évoluer.

Effectivement, il nous paraît nécessaire d’étendre les missions de l’Observatoire jusqu’à étudier l’impact du LDDS sur la transition énergétique.

La proposition de loi que nous examinons doit être saluée. En effet, elle met en exergue la nécessité de rendre transparent l’usage de l’épargne populaire investie dans les livrets de développement durable et solidaire.L’actualité est riche sur la question : rapport du GIEC d’octobre 2018, campagne d’ONG sur l’utilisation de l’épargne des LDDS ; avis du Conseil économique et social du 23 janvier dernier sur la finance durable et maintenant, cette proposition de loi. L’ensemble de ces travaux de réflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contr…

Penser que, parce que le monde associatif est par nature non marchand, il relèverait exclusivement d’une économie de la réparation, est erroné. Nos associations doivent aussi pouvoir recruter des profils spécifiques ou des diplômés. Il peut s’agir de personnes en recherche de sens dans leur travail ou dans leur vie, prêtes à accepter des revenus moindres que dans le secteur marchand. Le secteur associatif connaît, en effet, un fort développement lié à des enjeux de plus en plus nombreux – culturels, sanitaires et sociaux, sportifs, ou environnementaux. Ce développement, porteur de valeurs fort…

…avec un maximum de 200 000 contrats budgétés. L’objectif était de répondre aux critiques formulées à l’encontre des emplois aidés, les PEC devant permettre le développement de compétences transférables, un accès facilité à la formation, et un accompagnement tout au long du parcours.Cependant, les difficultés rencontrées sur le terrain par les associations à la suite de la mise en place de ces mesures sont considérables. La diminution du nombre de contrats aidés a pu remettre en question le fonctionnement de certaines structures, leurs activités, voire leur existence, car ces contrats représen…

Le dispositif des contrats aidés était également l’objet de critiques puisqu’il ne permettait pas une insertion professionnelle à long terme. Il ne répondait pas aux objectifs de formations tremplins pour des emplois plus pérennes.Ces contrats ont été transformés, en 2018, en parcours emploi compétences,…

En 2017, une baisse du nombre des contrats aidés financés en partie par l’État a été annoncée. Il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles ces contrats ont été réformés – et non supprimés. La loi de finances de 2017, votée par l’ancienne majorité, amorçait déjà une baisse. La baisse était d’ailleurs continue depuis trois ans : de 351 000 nouveaux contrats aidés en 2015, on était passé à 298 000 en 2016, puis à 280 000 pour 2017. Dans la trajectoire actuelle, la baisse est moins forte.

Sur le fond, nous espérons que cette méthode aboutira rapidement à une réforme équilibrée et acceptée par tous, dans l’intérêt des Françaises et des Français.L’engagement du Gouvernement aux côtés des entreprises n’est plus à prouver. Les entreprises, notamment les plus grosses d’entre elles, celles du CAC 40 en particulier, doivent, à leur tour, pleinement s’engager dans la réussite d’une croissance française durable et juste socialement. La question du bonus-malus me semble de ces engagements indispensables à cet impératif de justice sociale et de responsabilité des entreprises.Aussi, madame…

Madame la ministre du travail, les discussions entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le Gouvernement n’ont pas abouti à l’accord espéré. Les représentants du patronat et des salariés ont échoué à se mettre d’accord, en particulier sur le bonus-malus visant à décourager le recours excessif aux contrats courts, qui maintiennent les salariés dans une certaine précarité.C’est dorénavant au Gouvernement qu’il appartient de reprendre la main et je sais votre détermination à concrétiser les engagements présidentiels. Je crois savoir que vous receviez, hier enco…

Ma question porte sur un dispositif qui est à cheval entre politique familiale et régime de retraite : il s’agit évidemment de la majoration minimale de 10 % du montant des pensions pour enfants accordée à la fois aux mères et aux pères d’au moins trois enfants.Si cette majoration, créée pour offrir une sorte de compensation financière aux parents – les mères, en général, qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur famille nombreuse – est louable et même nécessaire, le dispositif est conçu de telle manière qu’il bénéficie davantage aux pères, qui touchent des pensions…

…qui ne se privent pas de diffuser sur les réseaux sociaux des images violentes et des commentaires encourageant la casse. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Madame la ministre, l’ancienneté de la violence dans les manifestations montre qu’il existe des groupes enkystés à Nantes, comme dans d’autres villes françaises. Connaissez-vous des phénomènes identiques ? Quels sont les dispositifs qui ont été mis en place par le gouvernement actuel ou par les gouvernements précédents afin de lutter contre ces casseurs ? Sommes-nous toujours dans une phase de renseignement ou allons-nous pouvoir f…

Ces actions sont orchestrées et relayées par des militants toujours cagoulés et vêtus de noir dans les cortèges,…

Cette brutalité n’est pas née avec le mouvement des gilets jaunes. Elle existe depuis de nombreuses années dans notre pays.

Afin de pallier les manquements aux règles de la République et de garantir le droit de manifester, nous avons adopté il y a quelques jours, en première lecture dans cet hémicycle, une proposition de loi venant de quelqu’un qui connaît bien la situation que je vais vous décrire puisqu’il s’agit du sénateur de Vendée, voisin de Nantes et ancien président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau.Il est en effet devenu habituel, dans mon territoire, que des groupes antifascistes, radicaux et ultras viennent semer le trouble lors des manifestations à Nantes. On ne connaît plus une manife…