« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement vise à rappeler les objectifs des soins palliatifs : soulager la douleur du patient, apaiser sa souffrance psychique, sauvegarder sa dignité et soutenir ses proches.
Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Fabrice Brun. L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soin. Or l’offre est principalement concentrée dans les établissements hospitaliers, lorsqu’ils comprennent des unités de soins palliatifs ou une équipe mobile de soins palliatifs. De nombreux lieux de vie ou de soin en sont dépourvus, en particulier les Ehpad, les hôpitaux de proximité et les domiciles des personnes malades, et cela malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de l’hospitalisation à domicile (HAD). A…
Aujourd’hui, LFI a choisi son camp – celui de la lâcheté, de la compromission et de la honte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors que le régime algérien ne cesse de nous humilier et trouve des alliés objectifs au sein même de notre hémicycle, pourriez-vous nous éclairer sur les actions concrètes du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)
Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, nous alertons depuis des mois sur la dérive de LFI. L’ambiguïté n’a pas lieu d’être : on défend la liberté et la France, ou on les trahit.
En mars, le député LFI Raphaël Arnault a organisé une table ronde avec le Collectif contre l’islamophobie en Europe, avatar du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF, qui a été dissous pour propagande islamiste. (Mêmes mouvements.)Nous devons combattre ce positionnement de LFI. La banalisation de la violence, les excuses trouvées à l’antisémitisme, la complaisance envers l’islamisme et le communautarisme.
L’Algérie viole ses engagements internationaux et piétine les droits humains. Pendant ce temps, LFI justifie l’injustifiable, relativise l’arbitraire et excuse l’oppression. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette provocation est d’autant plus inquiétante qu’elle n’est pas isolée. En février 2025, un militant pro-Hamas était candidat aux élections municipales sur une liste LFI, quand Rima Hassan qualifiait l’action du Hamas de légitime.
LFI semble trouver normal que Boualem Sansal, 75 ans, figure de la critique du régime algérien, ait été arrêté à Alger et condamné à cinq ans de prison après avoir été jugé en vingt minutes à peine, sans défense, sans respect de ses droits fondamentaux, sans assistance consulaire.
Ce vote n’est pas un accident, ni un simple écart. C’est la signature provocatrice d’un mouvement qui multiplie les affronts à l’encontre de la France.
Un seul groupe a osé s’y opposer : La France insoumise.
Hier, par un vote, l’Assemblée nationale a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Eh oui !
Notre groupe est heureux de voir l’Assemblée s’atteller à redresser la situation de l’école inclusive grâce à ce texte transpartisan. Celui-ci constitue une avancée en matière de suivi de formation ; l’urgence est prégnante et l’enjeu très important.Si cette proposition de loi manifeste une prise de conscience collective – de notre société et de notre assemblée –, il convient de continuer à travailler pour traduire en acte la belle promesse républicaine d’inclusivité en faveur de nos enfants handicapés et pour améliorer l’attractivité du métier – essentiel – d’AESH et la reconnaissance de ceux…
Il tend à garantir que les responsables légaux de l’élève soient systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.
Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d’outre-mer, comme ceux de la 7e circonscription de l’Isère, souffrent souvent d’un manque de coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cet amendement de ma collègue Dezarnaud vise donc à donner la priorité à ces zones dans le déploiement du livret, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnement adapté.
Vingt ans après le vote de la première grande loi « handicap » dans notre pays, un texte majeur qui ouvrait la voie de l’école inclusive, force est de constater qu’une deuxième étape est aujourd’hui nécessaire pour que la réalité du terrain corresponde à l’intention de nos lois. Le combat mené par le président de la République Jacques Chirac pour garantir aux personnes handicapées une égalité de chances et de traitement a porté ses fruits dans tous les domaines de la vie, mais il y a encore beaucoup à faire.En particulier, des progrès restent à accomplir dans le domaine de l’école, où les beso…
L’objectif de cette proposition de loi est d’intégrer une protection supplémentaire dans le monde du travail pour les personnes engagées dans un projet parental passant par un parcours de procréation médicalement assistée ou par l’adoption.L’évolution proposée s’inscrit dans un corpus juridique existant. En effet, l’article L. 1132-1 du code du travail dispose déjà qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison de sa situation familiale ou de sa grossesse. La discrimination sur le fondement…
Ma question porte sur la situation particulière, et préoccupante, des Ehpad de la Loire. Face à l’ampleur des besoins, le fonds d’urgence destiné à soutenir les Ehpad en difficulté a été porté de 100 à 300 millions d’euros pour 2025. Cette augmentation représente une bouffée d’air pour des établissements en voie d’asphyxie, mais elle ne suffira malheureusement pas à résoudre les difficultés structurelles qui affectent l’ensemble du secteur du grand âge.En outre, il ne faudrait pas que le saupoudrage soit tel que les Ehpad les plus fragiles ne puissent pas se redresser, l’aide étant trop symbol…
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution essentielle, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. Le groupe Droite républicaine soutient pleinement cette démarche : il est de notre devoir de garantir que justice soit rendue à toutes celles et ceux qui subissent ces actes intolérables.Les chiffres sont accablants : en 2021, 168 000 viols et tentatives de viol ont été enregistrés en France ; pourtant, seulement 10 000 plaintes ont abouti à une condamnation. Cela signifie que plus de 94 % des agresseurs identifiés restent impunis. Pas…
Il tend à solliciter le seul avis de la HAS, sans avis complémentaire de l’Académie nationale de médecine.
Il vise à assurer la sécurité juridique des professionnels de santé et l’exercice de leur métier dans un environnement juridique où tous les actes sont réglementés. À cet égard, il est nécessaire de distinguer les actes de soins invasifs et médicamenteux des actes non invasifs : les premiers relèvent du domaine de la médecine ; les seconds appartiennent en propre aux infirmiers et à la science infirmière.
Le principe de transférabilité au sein d’un même département semble suffisant, dans la mesure où le découpage administratif des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – peut s’avérer non pertinent. De surcroît, le transfert d’une licence IV, lorsqu’elle est la dernière d’un village, nécessite l’accord du maire et du préfet. Il existe donc des garde-fous pour éviter la financiarisation des licences IV dénoncée par certains groupes.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du…
Ce texte n’encourage pas la consommation d’alcool puisqu’il vise uniquement les communes de moins de 3 500 habitants qui ne possèdent pas déjà une licence IV, d’autant que les gens consomment généralement moins d’alcool lorsqu’ils prennent un verre dans un bistrot que lorsqu’ils ouvrent une bouteille chez eux, notamment pour une question de prix. Il n’est donc pas incompatible avec l’objectif de santé publique auquel nous sommes tous attachés.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en avril 2024, prévoyait le renouvellement de l’expérimentation pour une durée de trois ans. Toutefois, la dissolution ne nous a pas permis d’examiner ce texte.En commission, la semaine dernière, j’avais déposé un amendement visant à soumettre l’ouverture des bars associatifs à l’accord du maire, parce qu’actuellement l’article 1655 du code général des impôts permet aux associations de gérer un débit de boissons sans être soumises à certaines règles administratives ni à autorisation. Ces bars concurrencent d’une maniè…
Lorsque les élus veulent rouvrir un café ou un bistrot à la demande des habitants pour revitaliser socialement et économiquement un bourg, ils se heurtent au code de la santé publique. En effet, son article L. 3332-2 interdit l’octroi de nouvelles licences IV en dehors de certaines dérogations pour les manifestations, alors que cette licence est obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants.La proposition de loi que nous examinons pérennise une expérimentation instaurée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale…
Le nombre de cafés et bistrots est passé de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023. Ces quelque 500 fermetures chaque année sont non seulement la conséquence, mais souvent aussi la cause de la dévitalisation de nos villages. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : près des deux tiers des communes rurales n’ont aucun commerce, contre un quart en 1980, et elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot ni café.
Selon le panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire publié chaque année par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la part des AESH au sein des personnels de l’éducation nationale est désormais de 10,8 %. Ils sont au nombre de 128 466 et représentent 81 164 ETP. Les AESH sont quasiment aussi nombreux que les professeurs de l’enseignement privé, premier degré et deuxième degré confondus.Grâce à la loi du 16 décembre 2022, le nombre d’AESH disposant d’un CDI a triplé en un an. Toutefois, si le pourcentage des CDI est en hausse, celui des …
Tout à fait !
Eh oui !
De plus, la procédure se révèle complexe pour les familles qui doivent constituer un nouveau dossier de demande, chaque fois qu’une adaptation est nécessaire. Il existe certes des procédures d’urgence, mais elles n’apportent pas suffisamment de garanties aux personnes concernées et restent très inégalement appliquées.Le bénéfice de la PCH est actuellement limité aux personnes dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret à 60 ans. Lorsque le diagnostic de la SLA intervient à un âge plus élevé, la personne atteinte de la maladie ne peut pas bénéficier de la PCH et doit demander l’APA p…