« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Or Mme la ministre des sports a fait ce matin des propositions extrêmement fortes pour replacer ce débat dans un cadre européen, innovant et performant. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
…bref repenser notre modèle de financement du sport ?
Pour conclure, et pour m’éloigner des questions purement juridiques que soulève cette proposition de loi, je veux dire que la bienveillance généreuse de ce texte n’apporte aucune réponse durable à la problématique bien plus générale du financement du sport professionnel et amateur dans notre pays.En effet, le sport professionnel français ne peut se réduire à quelques rares clubs disposant de ressources financières substantielles, en particulier dans le football. La faible diversification des recettes des clubs, la sous-capitalisation et les difficultés de gestion, mais aussi la comparaison ave…
Dans cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels – une idée qui, au demeurant, n’est pas nouvelle, puisqu’elle était déjà à l’ordre du jour du Parlement en 2007 et 2009 –, une différence est établie entre les petits et les gros transferts, la taxe exonérant les premiers et touchant les seconds. Cette différence de traitement pourrait constituer une rupture d’égalité de traitement et serait de ce fait entachée d’inconstitutionnalité. En effet, si le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des sit…
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à instaurer une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels au-delà d’un montant qui, en l’état, n’est pas encore défini.En guise d’avant-propos, je souhaite rappeler une donnée chiffrée qui a été établie en 2016 par le rapport de la société FIFA TMS sur les transferts internationaux. Seuls 10,7 % des transferts dans le football sont réalisés moyennant le versement d’indemnités. Les transf…