M. Marc Fesneau

Eh oui ! Ils veulent maintenir les agriculteurs en prison !

Un peu de logique ! Le monde agricole ne prend pas un malin plaisir – un plaisir pervers – à arracher pour replanter. Nous voulons davantage de souplesse pour ceux qui arrachent des haies dans un cadre raisonnable, mais ce n’est pas la porte ouverte à l’arrachage des haies. Vous caricaturez cet article.Enfin, madame Trouvé, je rappelle que les règles de la PAC restent les mêmes : en dépit des modifications, il n’est toujours pas possible d’arracher une haie sans autorisation. Cela ne change rien. Arrêtons de nous mentir.

Même avis.

C’est un fait, monsieur de Fournas, vous avez voté contre. Il y a les paroles et il y a les actes. Je sais que cela vous dérange, mais c’est comme ça.La même chose est en train de se produire sur notre flanc gauche pour l’article 14. Celui-ci ne touche pas au statut de la haie. En créant un guichet unique, il sécurise les procédures pour éviter que des agriculteurs se retrouvent en difficulté. Nous prenons en compte d’autres acteurs de la haie que les agriculteurs – M. Dive l’a souligné avec justesse. Nous allouons 100 millions d’euros au plan « haies ». Et vous nous demandez de supprimer l’ar…

Si, vous avez voté contre.

Vous avez voté contre : vous avez maintenu les peines de prison en cas de faute non intentionnelle, c’est factuel.

Il s’agit d’un sujet important. Les agriculteurs subissent des crises difficiles, notamment du fait de la tuberculose.Pour répondre à la question de M. Dive, le système est le même pour l’ISN : une indemnité est versée pour compenser la perte d’un produit, il est logique qu’elle soit fiscalisée.Je souhaite évoquer deux sujets complémentaires. En premier lieu, la revalorisation des barèmes : nous l’avons faite.En second lieu, les modalités d’indemnisation. Vous le savez aussi bien que moi, la question de la tuberculose est complexe. Nous devons être très prudents afin de conserver le statut de …

Même avis. C’est curieux : lors de l’examen de l’article 13, qui vise à réduire les peines prononcées à l’encontre d’agriculteurs en cas de faute non intentionnelle, évidemment tout le monde était d’accord, et, soudain, le groupe Rassemblement national a décidé de voter contre.

Non, c’est faux !

Je vais prendre le temps de répondre, car c’est une question qui tient à cœur à de nombreux députés de votre groupe, monsieur le président Chassaigne.Tout d’abord, le dispositif de l’amendement comporte trop d’éléments précis.Ensuite, cette question est déjà abordée dans l’article 1er.Par ailleurs, vous demandez aux collectivités territoriales – conformément aux dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution – d’élaborer avec l’État des plans de filière et d’autonomie alimentaire. Nous le faisons déjà et nous continuerons à le faire.Le principal enjeu est celui de la diversification. Ad…

Non.

C’est déjà le cas !

La précision est utile, même si on se doute bien qu’il est fait référence à l’identification électronique des animaux. Avis favorable.

À défaut, nous retomberions dans les affres d’une simple volonté sans résultat. Simplifier, cela requiert de la continuité dans l’effort : telle est mon ambition, sur ces sujets comme sur bien d’autres.

Je souhaite répondre à M. Benoit parce que c’est un sujet important. Je le redis, je ne suis pas sûr que la fusion des corps de contrôle soit la vraie réponse. En revanche, vous avez raison, les contrôles doivent être simplifiés. Il ne faut pas que l’exploitant ait le sentiment qu’on lui redemande vingt-cinq fois la même pièce. Nous travaillons donc sur plusieurs sujets : la manière dont se déroule le contrôle, les pièces justificatives demandées, l’objectif précis du contrôle – par exemple le respect des règles européennes et autres. Il nous faut avancer sur ces points.Pour l’avoir vécu lorsq…

L’article 12 bis a été ajouté par la commission des affaires économiques. Il n’était donc pas prévu dans le projet de loi initial, mais il a le mérite de poser les termes d’un débat intéressant sur les activités annexes. Tel qu’il est rédigé, il me convient et je comprends votre volonté de sécuriser juridiquement le dispositif. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée nationale, en considérant que cet avis vaut invitation à y retravailler au cours de la navette. L’article étant né des travaux de votre commission, il faudra en effet associer le Sénat à la réflexion. Par ailleurs, il me s…

C’est donc que vous n’étiez pas présente, contrairement à moi. Il y a des témoins, et vous pourrez toujours vous en remettre à l’arbitrage de la vidéo ou du compte rendu.Je souhaite, au passage, rendre hommage aux agents de l’État qui travaillent dans des conditions difficiles, y compris pour l’instruction de certains dossiers. Et là, subitement, vous venez dire que c’est de la faute des vétérinaires ! Ce serait bien d’éviter ce genre de querelles – personnellement, je n’entrerai jamais dans ce jeu. Avis défavorable.

Si, si !

Personnellement, je défends tous les agents qui agissent au nom de l’État. Je l’ai fait hier s’agissant de ceux de l’OFB…

La multiplication des contrôles est un véritable sujet. Toutefois, il me paraît compliqué de les fusionner car, comme vous le savez, ces contrôles peuvent concerner les aides de la PAC, le volet sanitaire, le droit du travail, etc. Nous attendons la restitution des conclusions des corps d’inspection sollicités après la crise agricole, qui devront nous faire des propositions et tendre vers l’assouplissement que vous proposez.Plutôt que d’instaurer une forme de guichet unique, il faudrait promouvoir une meilleure coordination des services de contrôle. En effet, sans préjuger des conclusions à ve…

Même avis. L’État a dédié 2 milliards d’euros à la création de prêts garantis qui permettront d’atteindre cet objectif.

Ah, vous tapez sur les vétérinaires ! Bravo !

C’est un point de désaccord entre nous mais dire qu’il s’agit d’une régression environnementale est inexact – je le dis comme je le pense.

Plus sérieusement, quels que soient nos débats et nos désaccords, je ne peux pas laisser dire qu’il s’agit de la plus grande régression environnementale. Cet article ne vise pas à contraindre. On n’empêche pas toute forme de recours ni de procédure, on n’exclut pas les études d’impact ou les analyses HMUC sur les installations d’élevage ou d’eau. Rien de ce que vous dites n’est exact. Nous voulons simplement accélérer les procédures.

Vous voulez inscrire dans la loi le principe de non-obligation du port d’arme pour les agents de l’OFB, mais l’obligation elle-même n’est pas fixée par la loi. Votre amendement étant sans objet, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émets un avis défavorable.Cette question a déjà été évoquée. Nous travaillons avec les agents de l’OFB, y compris sur les conditions du port de l’arme, conformément à ce qui a été évoqué par le Premier ministre. Par ailleurs, vous savez bien que la plupart d’entre eux portaient déjà une arme dans leurs fonctions antérieures.

Même si nous avons réussi avec Mme Trouvé à nous faire sourire l’un et l’autre, il s’agit d’un sujet important. Je parle à Mme Trouvé, monsieur Prud’homme, ne vous mêlez pas de notre conversation ! (Rires sur divers bancs.)

Monsieur Potier, que personne ne se sente agressé !

Défavorable.

Même avis.

Il s’agit d’une question sensible. Les contrôles internes sont effectivement importants et il en existe dans la plupart des services des ministères. S’agissant de l’OFB, il existe déjà une inspection générale et il n’y a pas lieu de faire différemment de ce qui se pratique dans les autres corps de contrôle. Par ailleurs, nous travaillons avec les chambres d’agriculture à améliorer les modalités de contrôle, qu’il s’agisse de leur déroulement ou des instructions qui sont données. Votre demande étant satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement.