M. Marc Fesneau

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « à compter du 1 er  septembre 2040 ».

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « à compter du 1 er  septembre 2035 ».

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « à compter du 1 er  septembre 2032 ».

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « à compter du 1 er  septembre 2030 ».

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « à compter du 1 er septembre 2027 »

Rédiger ainsi le titre : « menant le système de retraites à son effondrement ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites sans source de financements alternatifs crédibles ».

Rédiger ainsi le titre :  « de menace pour notre État providence par l’abrogation des précédentes réformes des retraites ».

Rédiger ainsi le titre :  « d’affaiblissement de notre État providence par l’attrition du financement des retraites ».

Rédiger ainsi le titre : « de mensonge aux Français, aux assurés sociaux cotisants pour la retraite et d’irresponsabilité envers les générations futures ».

Rédiger ainsi le titre :  « de mensonge aux Français et aux assurés sociaux cotisants pour la retraite ».

Rédiger ainsi le titre :  « de mensonge aux Français et aux cotisants pour la retraite ».

Rédiger ainsi le titre :  « de mensonge aux Français ».

Rédiger ainsi le titre :  « d’irresponsabilité manifeste envers les retraités et les générations futures ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à rendre impossible le paiement des pensions de retraites pour les générations futures ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à abroger le financement pérenne et solidaire des pensions de retraites ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la soutenabilité de notre modèle de protection sociale basé sur un financement des pensions solidaire et pérenne ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la soutenabilité de notre modèle de protection sociale de financement des pensions ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la soutenabilité de notre modèle social de financement des pensions par répartition ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la pérennité de notre modèle de financement des pensions par répartition ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la pérennité de notre modèle de protection sociale ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « de la retraite à 64 ans » les mots : « des précédentes réformes des retraites visant pourtant à assurer la pérennité de notre modèle social ».

Rédiger ainsi le titre :  « d’irresponsabilité visant à accroître la dette de manière insoutenable et à faire reposer sur les générations futures les intérêts de celle-ci pour honorer le paiement actuel des pensions ».

Rédiger ainsi le titre :  « menaçant gravement la capacité de notre système de retraites à assurer le paiement des pensions futures ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à nuire aux retraités ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à gravement obérer notre régime de retraites ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à gravement obérer notre régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à gravement obérer la pérennité de notre modèle social basé sur un régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à obérer la pérennité de notre modèle de protection sociale basé sur un régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à obérer la soutenabilité de notre système de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à mettre en péril le régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à mettre en péril la soutenabilité de notre modèle social ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à mettre en péril la soutenabilité de notre modèle social basé sur un régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre :  « visant à mettre en péril la soutenabilité de notre modèle de protection sociale basé sur un régime de retraites par répartition ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à mettre en péril la soutenabilité de notre modèle de protection sociale ».

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « sociale », sont insérés les mots : « dans sa rédaction en vigueur au 1 er janvier 2024 ». »