M. Boris Vallaud

Il a raison !

Indécent !

Quelle honte !

Il a raison !

Nous reprocher une dissymétrie n’a absolument aucun sens. Au contraire, cet argument me paraît plaider en faveur de ces amendements.

Vous nous objectez que ces amendements ne concerneraient que les décisions positives : c’est normal, parce que dans le cas d’un refus, il n’y a pas de risque d’atteinte à l’environnement !

Il vise à souligner l’inquiétude suscitée par la mise en œuvre de la réforme de la police judiciaire, entrée en vigueur le 1er juillet. En effet, les craintes exprimées par les policiers spécialisés semblent se confirmer dans plusieurs territoires. Nous sommes alertés sur le fait que de nombreux agents sont distraits des services d’enquête pour être affectés aux opérations de voie publique ou de maintien de l’ordre. Des confrontations et des reconstitutions de crime ont été annulées au motif que les policiers étaient sollicités pour procéder à des opérations de maintien de l’ordre. Nous voulon…

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit. Les syndicats des greffiers, reçus il y a quelques jours à la Chancellerie, ont dit leur désarroi et dénoncé la surdité du ministre face à leurs revendications, qui ont été fort bien rappelées dans cet hémicycle. Selon les conclusions des états généraux de la justice, ces cinq dernières années, les démissions de greffiers ont augmenté de 400 %, ce qui témoigne de leur malaise, de leur sentiment de déclassement et d’une absence de reconnaissance. On nous opposera les quelques augmentations égrenées ces dernières années, mais en réalité, elles ne…

…discriminations, mal-logement, disparition des services publics ou encore mise en échec de nos institutions sont autant de difficultés profondes dont ces fréquents débordements de violences – le fait d’une minorité – sont aussi un symptôme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Il faudra bien évidemment remettre sur le métier le plan Borloo abandonné et soutenir dans la durée la politique de la ville, l’école, les associations et l’éducation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons aux F…

Un adolescent est mort lors d’un contrôle de police. Il n’aurait pas dû mourir. Nous disons notre immense tristesse à la famille de Nahel et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Depuis une semaine, la France a connu des nuits de violence – marquées par des pillages, des destructions et des agressions – dans de nombreuses villes, de toutes tailles. Ces actes sont intolérables. Dès les premières heures, nous avons accompagné les appels au retour à la paix civile et au respect de l’ordre public. (Applau…

Sur le fondement de l’article 80-1, alinéa 3, relatif aux conflits d’intérêts. Je voudrais simplement essayer de comprendre si le garde des sceaux a laissé sa place à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement parce qu’il considérait qu’il devait se déporter lors de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 3 B.

Mais je peux faire un rappel au règlement sur le fondement d’un autre article, monsieur le président. (Sourires.)

Fondé sur l’article 86, alinéa 7. Le droit d’amendement des parlementaires a déjà été suffisamment escamoté pour qu’on n’exige pas une étude d’impact pour les amendements. La question qui nous est posée est de savoir quelle procédure donne les meilleures garanties aux associations de lutte contre la corruption pour ester en justice en toute indépendance. Nous savons que, d’une certaine manière, la décision d’octroyer ou non l’agrément revenant au ministre de la justice, des conflits d’intérêts peuvent survenir. J’ai bien compris que dans ces cas-là, le Gouvernement proposait au ministre concer…

Elle a raison !

Quelle honte !

Quel scandale !

Et on va le faire !

Songez-y. Que dirions-nous d’un pouvoir choisissant les voies les plus expéditives et les procédures les moins adaptées pour imposer sans vote une réforme telle que celle-ci, d’une ampleur considérable, parce que le compte n’y serait pas, et qui décréterait sans autre motif la fin du processus démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Que dirions-nous d’un gouvernement qui demeurerait sourd aux revendications des organisations syndicales et obstinément aveugle aux manifestations de millions de ses concitoyens pendant des semaines, pendant des mois ? Que penserait-on d…

Nous sommes entrés ici veillés, en héritage, par deux compagnons : la justice et la démocratie. Vous avez brutalisé l’une et méprisé l’autre. Ne le sentez-vous pas ? Ce qui se joue ici est infiniment plus grand que nous, alors que partout dans le monde sourd la contestation de la démocratie et de l’État de droit ; alors que dans nos démocraties mêmes, jusque dans cet hémicycle désormais, la tentation autoritaire paraît plus que jamais avoir la force sociale et l’organisation politique pour prospérer ; alors que l’emballement de la défiance est partout. Ne sentez-vous pas que ce qui se joue ici…

C’est une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. Si vous n’êtes pas cyniques, c’est donc que vous êtes sourds et que vous n’avez rien compris : le pays est malade et le mal qui l’épuise, c’est l’injustice.

Notre République est historiquement aimantée par deux idées exigeantes, la poursuite de l’égalité et la promesse d’émancipation. Voilà pourquoi il n’y a pas de république véritable qui ne soit sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Mathieu applaudit également.) Voilà pourquoi la critique des injustices et la dénonciation des inégalités se confondent toujours avec le débat démocratique. Voilà pourquoi combattre l’injustice, c’est défendre la démocratie et pourquoi défendre la démocratie, c’est toujours combattre l’injustice ! (Applaudissements sur les bancs …

Depuis des mois, vous avez fait le choix du mépris comme mode de gouvernement. Vous avez préféré l’esquive au vote de cette assemblée, le mensonge au débat de fond, l’intimidation au respect des oppositions et de leurs droits, la manœuvre à la tradition républicaine. En définitive, vous avez fait le choix, lâche et médiocre, de la fuite et du coup de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La brutalité des fins – cette réforme des retraites dont personne ne veut et que nous pouvions abolir dans un geste d’apaisement, le vote de la représe…

Vous aurez été incapables d’inventer ce parlementarisme de fait, issu des urnes, dont les Français nous avaient confié le sort ; ce parlement nouveau, pluraliste, dans lequel les majorités étaient à inventer. Par la pratique solitaire du pouvoir du Président de la République et par la vôtre, partiale, vous avez achevé d’épuiser une Ve République plus que jamais à bout de souffle (Mêmes mouvements), pathologiquement défavorable à la concertation et aux compromis. Vous aurez transformé l’Assemblée nationale – particulièrement vous, madame la présidente – en corps docile du président Macron (Même…

Vous aurez donc manqué, collègues de la majorité relative, mesdames et messieurs du Gouvernement, madame la présidente de l’Assemblée, de ce type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire, de code moral dont parlait Pierre Mendès France à propos de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

C’est une honte !

Les deux !

Il a raison !

Absolument.

Absolument !

Il n’est pas là !