M. Boris Vallaud

C’est incroyable !

Manœuvre dilatoire !

Exactement !

Absolument ! Quelle déception !

Nous sommes d’accord avec tous les Français !

Et alors ?

La loi « grand âge » !

Et donc ?

Vous auriez été mieux inspiré d’engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu’il n’y détient pas d’autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d’être informé et de participer à l’application des lois qu’il a votées.Ayons l’honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d’autres fonctions.

Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n’est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d’exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n’a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.

Et j’entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d’approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l’avis courageux du Gouvernement qu’à titre personnel, je propose qu’on s’en remette à la justesse de l’Assemblée. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Cela dit, j’appuierai l’ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l’alinéa 3 de l’amendement, un certain nombre de références à la référence no 1. On aurait pu imaginer l’inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SOC.)

De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d’État (Sourires sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l’Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.

Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l’ontologie, et pas seulement de la classification légistique.

Fondé sur l’article 100. Vous avez fait voter l’amendement no 92 alors qu’un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Brouhaha.)

Il s’était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence. (M. Carlos Martens Bilongo applaudit.)

Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu’il n’a pas d’avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L’une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire.

Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d’entendre le Gouvernement ne cesser de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce qui de sa part n’est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse.

M. Corbière a raison !

Exactement !

À cet égard, il nous faut dès aujourd’hui – et il nous faudrait plus encore demain, si Trump venait à être élu en novembre – imaginer la possibilité de l’isolationnisme américain et ses conséquences sur la sécurité collective en Europe. Dans ce contexte, cet accord, qui ne saurait tenir lieu d’acquiescement à l’adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Otan – nous réclamerons, le moment venu, comme pour la Suède et la Finlande, un débat parlementaire pour nous prononcer souverainement sur la question (M. Philippe Brun applaudit) –, participe d’évidence au nécessaire renforcement de la normalisation …

Je le dis encore : il ne faut offrir à Poutine aucune victoire et surtout pas celle de la division des alliés européens. C’est ensemble et unis que nous sommes forts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…puis aujourd’hui la possibilité d’engager des forces combattantes que les Ukrainiens eux-mêmes ne nous demandent pas, ce n’est pas de l’ambiguïté. C’est être inconstant, pour ne pas dire inconséquent ; cela est grave et désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le président Macron a, en définitive, moins inquiété Vladimir Poutine que nos alliés eux-mêmes, qui se sont désolidarisés de ses propos, et les Français, qui les ont largement réprouvés. Je crois nécessaire, monsieur le Premier ministre, que vous disiez clairement devant la représentation nationale que cet accord ne p…

L’heure est à l’unité et à l’efficacité, pas à la discorde chez les alliés. Je le dis avec gravité : la situation ne saurait s’accommoder des équipées solitaires, des effets de manche et des tergiversations dont le président Macron est coutumier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Évoquer, il y a quelques mois, le souci de ne pas humilier la Russie,…

Nous ne cesserons jamais de croire la grande paix humaine de Jaurès possible. Nous ne cesserons jamais d’espérer en une humanité organisée, assez maîtresse d’elle-même pour pouvoir résoudre par la raison, la négociation et le droit les conflits qui l’affligent. Depuis plus d’un siècle, nous la croyons possible, nous l’espérons prochaine. Nous œuvrons sans relâche à ce grand dessein tant de fois contrarié pourtant, tant de fois démenti dans le sang et dans les larmes, dans la trahison parfois. Nous ne nous résignons pas. Mais nous avons aussi appris de l’histoire que le pacifisme le plus exigea…

Le juge Édouard Durand explique les choses avec concision et clarté : « L’histoire de l’inceste, […] c’est l’histoire d’un déni. » Quelle meilleure définition sociale et politique d’un tel fléau ? Pendant des siècles, nous avons pensé qu’il fallait protéger les enfants orphelins et vagabonds exposés à la cruauté de l’inconnu, mais que ce qui arrivait aux enfants dans le silence des maisons et des familles ne nous regardait pas. C’était de l’ordre du privé. En réalité, il était davantage tabou de dire l’inceste que de le commettre. Il a fallu briser ce déni, ce silence écrasant qui faisait tant…

Félicitations !

Il a raison !

À quelques semaines du rendez-vous crucial que sont les Jeux olympiques, alors que tant de victimes ont parlé et suscité par leur témoignage une prise de conscience et une réaction tant judiciaire que politique, il était important de faire aboutir cette proposition de loi. J’en sais gré à nos collègues sénateurs Sébastien Pla et Jean-Jacques Lozach et je remercie chaleureusement Claudia Rouaux, qui a porté haut ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Elle s’est investie dans cette cause, comme Sabrina Sebaihi, et toutes deux savent …

Bravo !