M. Boris Vallaud

Répondez-nous ! Cessez de vous cacher et de mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Vous parlez du déficit : nous avons toujours reconnu qu’il existait. En revanche, nous avons posé la question de savoir si les hypothèses du COR étaient bien fondées sur une paupérisation relative et absolue des fonctionnaires jusqu’en 2027, qui creuse une partie du déficit. (Mêmes mouvements.)Nous vous avons demandé pourquoi vous mainteniez durablement le taux d’emploi des femmes 8 points en dessous de celui des hommes.Nous vous avons demandé quelle était l’augmentation du taux d’emploi des seniors que vous escomptiez et quel en était l’impact sur la trajectoire du financement des retraites.N…

Les questions qu’a posées M. le ministre délégué interrogent, au fond, la séparation des pouvoirs. Que chacun se mêle de ses affaires ! Nous avons posé continûment un certain nombre de questions qui, en réalité, sont celles que les Français se posent. Or force est de constater que vous n’y avez jamais répondu. J’ai bien compris que les réponses, il fallait aller les chercher dans les tiroirs des administrations centrales (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), tout cela pour constater que celles-ci ne les ont pas elles-mêmes ! Il semble que les réponses demeurent …

…si l’on a commencé à travailler à 14 ans (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), devra-t-on cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Je suggère au ministre, qui doit être fatigué de forcer sa voix, de lever la main droite pour quarante-quatre ans, la main gauche pour quarante-trois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Virginie Duby-Muller s’exclame.)

Il se fonde sur l’article 54 de notre règlement. Je souhaitais tout d’abord rappeler que Jérôme Guedj, en tant que corapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a posé hier la question du coût de cet amendement : en réalité, il ne s’agit pas de 10 milliards, mais de 700 millions d’euros. Nous sommes donc loin du compte – en tout cas de ce qu’attendaient un certain nombre d’entre nous. J’aurais ensuite une interrogation simple, au point qu’un geste suffirait pour y répondre :…

En outre, chers collègues de la droite, ayez l’honnêteté d’admettre que le report de l’âge de départ à la retraite est un impôt sur la vie. (Mêmes mouvements.) Analysez les conséquences de la réforme par quartile de revenus et par nature d’emploi. Qui va payer ? Les pauvres et les classes moyennes. Qui s’en tire bien ? Ceux dont vous êtes les exécuteurs, c’est-à-dire les plus aisés.Nous, nous cherchons des alternatives à l’injustice. Les manifestants le clament : le mal qui ronge la France, c’est l’injustice, et ils n’en peuvent plus. Ils réclament non de satisfaire aux dernières lubies du sar…

Quels sont-ils ? Vous appauvrissez tous les fonctionnaires et vous reprenez aux soignants ce que vous leur avez donné au titre du Ségur de la santé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est cela la réalité !

Nous nous sommes interrogés sur les motifs du déficit.

Monsieur le ministre délégué, nous savons à peu près aussi bien lire que vous le rapport du COR – dont je sais bien, au demeurant, que le Gouvernement a la prétention de le comprendre mieux même que ses auteurs. Quoi qu’il en soit, nous n’avons jamais remis en question les scénarios qui font apparaître des déficits.

Je m’appuie à mon tour sur l’article 24 de la Constitution, tout en m’efforçant de ramener un peu de sérénité dans nos débats. Nous attendons de la présidence, lorsqu’elle exerce son office, qu’elle défende l’institution et les prérogatives des parlementaires, notamment leur pouvoir de contrôle.Nous posons un certain nombre de questions, auxquelles nous attendons des réponses. Or nous nous accommodons mal de celles qui nous ont été fournies par le ministre à ce stade. Jérôme Guedj va poursuivre son travail de coprésident de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la s…

Eh oui, nous savons compter !

Il a raison !

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. Le président du COR l’a répété ce matin : les dépenses de retraite ne dérapent pas. Il constate néanmoins un déficit, et nous sommes en droit de nous interroger sur sa cause. Le déficit tient tout d’abord à la multiplication des exonérations de cotisations sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il tient ensuite à la désocialisation de tous les chèques et de toutes les primes que vous accordez aux salariés, préten…

S’agissant du bon déroulement de nos débats, je voudrais souligner qu’hier, nous avons posé au ministre Olivier Dussopt des questions précises sur le nombre de personnes qui, une fois retraitées, bénéficieraient effectivement d’une pension de 1 200 euros. Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et, continûment, il nous a été répondu qu’il nous fallait attendre l’examen d’un article ultérieur. Or je l’ai entendu ce matin apporter à d’autres la réponse que nous attendions, préférant réserver à France Inter et à des journalistes, plutôt qu’à la représentation nationale, la primeur de …

En réalité, chacun va peut-être chercher ses instructions… En tout cas, nous n’en recevons quant à nous aucune – si ce n’est de la part des Français dont nous sommes les mandants et qui nous disent, dans la rue, qu’ils ne veulent pas de cette réforme.

D’abord, cette réunion n’a pas eu lieu. Ensuite, je fais assez peu de commentaires quand les collègues Les Républicains rencontrent le Medef ou l’Afep, l’Association française des entreprises privées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Arrêtez avec vos mensonges !

Le ministre a évoqué la pension minimale à 1 200 euros sans préciser si cette mesure concernait les personnes ayant exercé leur activité à temps partiel et à temps plein. Il a également évoqué des revalorisations sans indiquer si elles atteindraient toutes 1 200 euros. Or, lorsqu’on étudie la ventilation par décile, on s’aperçoit que, pour les personnes appartenant au premier décile, celles qui ont le plus de difficultés, cette revalorisation sera limitée à une dizaine d’euros par mois : on sera donc loin des 1 200 euros promis.Autre point obscur : on ignore si l’on parle de brut ou de net. Qu…

Ce dont nous avons envie de parler ici, c’est de la réforme des retraites et de certains sujets que nous avons commencé à aborder, notamment la pension minimale à 1 200 euros ; nous avons bien des questions à poser au ministre, en vue d’apporter des éclaircissements aux Français.J’ajoute qu’il faut ici défendre ce à quoi l’on croit avec conviction, avec passion et parfois avec colère, mais jamais en utilisant des mots qui peuvent blesser ou heurter (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR), et j’en appelle à la sérénité et à la maîtrise de chacune et de chacun. Cela vaut …

Je souhaite contribuer à ce débat, qui semble passionner la majorité, vu le nombre d’amendements qu’elle a déposés à ce sujet. Admettons que l’index seniors fonctionne. Quel sera alors l’effet d’éviction d’une génération sur une autre ? Ne devrions-nous pas déjà imaginer un index juniors ? (Mme Clémence Guetté applaudit.)

Il n’y a donc pas besoin de réforme !

…d’où nous aurions éventuellement pu conclure s’il fallait ou non cette réforme des retraites, dont je pressens qu’elle ne se serait pas avérée nécessaire ? Quel est le taux d’emploi des seniors, notamment des femmes, que vous escomptez après ce report de deux ans du départ de l’âge à la retraite ? Quelle est l’incidence sur leur santé de ce report de deux ans et qu’attendez-vous des mesures de prévention de la pénibilité sur le taux d’emploi des seniors et sur la santé au travail ? Voilà des questions extrêmement précises qui nous permettraient de débattre mais, à votre attitude, je vois qu’e…

Un certain nombre de collègues souhaitent un débat de fond et chacun des amendements est aussi un temps de parole supplémentaire pour essayer d’aller au fond des choses. (« Non ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Laissez-moi terminer, chers collègues. J’ai bien compris que vous n’étiez pas désireux, vous non plus visiblement, de beaucoup avancer – du moins n’en faites-vous pas la démonstration – mais j’ai des questions précises parce que nous abordons le cœur de la réforme. Plusieurs économistes disent qu’une augmentation de 10 % du taux d’emploi des seniors nous dispenserai…

Nous abordons le nœud de cette réforme. Au fond, vous prétendez équilibrer un déficit de la pire des façons : avec un impôt dégressif sur la vie. Ceux qui n’ont pas grand-chose vont payer beaucoup et ceux qui ont beaucoup ne vont pas payer grand-chose !J’insiste, dans cette question des seniors réside le point central du problème. Les deux meilleures années de vie à la retraite – celles où on est encore en bonne santé – vont devenir les deux années les plus difficiles de l’âge actif, puisqu’à ces âges, on a une chance sur deux de se trouver dans une situation de précarité et de chômage.Ainsi p…

Bravo !

En vertu de l’article 95, alinéa 4, de notre règlement. Je demande que l’article 3 bis fasse l’objet d’un examen prioritaire.

Je demande une suspension de séance.

Il y a urgence sociale !

Assumez vos responsabilités ! Vous êtes velléitaires autant que mauvais.

On va voir s’il a changé !