« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il y a moins de places d’hébergement mais plus de places pour soigner les personnes, et je crois que c’est ce qui importe. Nous travaillerons dans cette direction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
…soit une baisse de 1,3 %, mais ce n’est pas parce qu’il y a moins de soignants ! Si le nombre de lits a diminué, c’est parce que l’on soigne différemment dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), puisque le nombre de places d’hospitalisation sans nuitée a, lui, augmenté de 4,1 %, du fait de l’accroissement de l’ambulatoire – qui se pratique en chirurgie mais aussi, désormais, en médecine – et du déploiement de l’hospitalisation à domicile.
Oui, il y a des difficultés – vous avez raison – dans certains services, les urgences notamment, car elles accueillent tous les soins non programmés, mais nous sommes en train de travailler pour que ces soins soient dirigés vers d’autres praticiens quand ce ne sont pas des urgences. Oui, il y a des secteurs en difficulté que nous devons soutenir, par exemple la gériatrie, parce que nous manquons de gériatres malgré les revalorisations salariales intervenues dans le cadre du Ségur de la santé.Cependant, si ce que vous dites à propos des lits est vrai – les chiffres de la Drees sont vrais –, vot…
Il faut donc arrêter de dire que notre hôpital est à la dérive et ne va pas bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Notre hôpital connaît des difficultés dans certains secteurs – personne ne le niera –, mais je peux tout de même dire que nous sommes fiers de nos hôpitaux. (« Ce n’est pas le sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes fiers des soignants qui y travaillent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également), des soins qui y sont prodigués aux Français : si n’importe lequel d’entre nous est hospitalisé pour n’importe quelle maladie, il est pris en charge, et bien pris en charge. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Des solutions se construisent à l’échelle de chaque territoire. Ce matin, je me suis rendu au Salon des maires, où j’ai pu voir un médicobus qui est employé en Lozère ; c’est une solution innovante et formidable. (Mêmes mouvements.)
Si ma réponse ne vous convient pas…
Nous avons donc besoin d’agilité, d’innovation et d’ingénierie territoriale, et nous y parvenons ! Les CPTS, les services d’accès aux soins, le renforcement des liens entre l’hôpital et les médecins libéraux…
Dans une localité rurale, la solution n’est pas la même qu’à Paris ou en banlieue parisienne !
…de concert avec tous les professionnels de santé des territoires, au sein des communautés professionnelles territoriales de santé et des contrats locaux de santé, pour construire des solutions.
…et cela ne date pas d’hier. La prospective, pour ce qui est de la formation des médecins et plus généralement des soignants, n’a pas été le fort de notre pays depuis trente ans. C’est une réalité ! Il nous faut donc attendre que la formation des actuels étudiants en médecine s’achève. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)À toute crise, nous trouvons des solutions innovantes. Alors que se tient le congrès des maires, je veux saluer les élus locaux qui travaillent…
Néanmoins, je dois vous dire, si vous voulez bien écouter ma réponse, que les difficultés rencontrées par la France en matière d’accès aux soins sont liées à une raison majeure : nous n’avons pas suffisamment de médecins…
Votre question est un peu caricaturale… (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons besoin de travailler à l’avenir de notre système de santé, comme je l’ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte.Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S’il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retraités qui touchent de petites pensions, nous le ferons. Parce qu’elle protège les plus fragiles, nous devons aussi aller chercher les personnes qui ont droit à la C2S mais ne la demandent pas.Pour les autres catégories de la population, je travaillerai avec les complémentaires – dont je sais bien qu’e…
Je vais compléter la réponse que j’ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l’augmentation du nombre de personnes en longue maladie. Les 13 millions de malades en affection de longue durée – 400 000 de plus tous les ans – ne seront en rien concernés par le relèvement du ticket modérateur dont nous parlons.L’assurance maladie prend en charge 80 % des soins et des frais pour maladie quand ce taux était de 71 % il y a dix ans. Nous …
La question est importante. Le Sénat a commencé hier l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le premier groupe d’objectifs comporte le soutien à l’hôpital, l’amélioration de l’offre de soins sur tout le territoire, la défense de la recherche et de l’innovation, le déploiement d’une stratégie pour l’accès aux médicaments et le développement de la prévention.Un deuxième type d’objectifs vise à tenir une trajectoire de retour progressif à l’équilibre des comptes sociaux, alors que le déficit devrait être de 16 milliards d’euros en 2025. Nous sommes donc loi…
S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande. (M. André Chassaigne s’exclame.) Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.
…mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.
Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu’en métropole, et que le diagnostic y est posé pour des patients qui ont en moyenne cinq ans de moins. Des spécificités complexes, qui relèvent de l’alimentation ainsi que de facteurs génétiques et socio-économiques, expliquent cette situation. Nous devons amplifier les campagnes de prévention et am…
…par insouciance, sans aucune raison particulière. C’est ce qui remonte du terrain, et c’est du vécu.Or cela crée des difficultés. Certains médecins font des consultations longues, d’une demi-heure, trois quarts d’heure ou une heure, et ont une liste d’attente. Une personne qui ne se présente pas, c’est du temps perdu et cela pénalise les patients. Je ne mets pas au ban tous ceux qui n’annulent pas leurs rendez-vous, mais c’est un vrai problème, dont se plaignent nombre de médecins.
Je ne nie pas que certaines personnes annulent leurs rendez-vous pour des raisons très légitimes, mais il y en a aussi beaucoup – elles sont parfois majoritaires – qui ne viennent pas pour des raisons qui ne le sont pas :…
…mais également à la nécessité de préserver du temps médical. Chacun à son niveau, en adoptant quelques réflexes, peut contribuer à prendre soin du système de santé et à en favoriser le bon fonctionnement. Celui d’annuler un rendez-vous de santé que l’on ne peut pas honorer est par exemple essentiel et permet d’attribuer le créneau ainsi libéré à un autre patient.Mes services ont commencé à instruire la question de la pénalité applicable en cas de rendez-vous non honoré. En revanche, le mécanisme que vous proposez est difficilement applicable : vous supposez que l’assurance maladie est capable…
Je suis particulièrement sensible au civisme, au respect et à la politesse qui doivent prévaloir dans les relations entre patients et praticiens,…
Vous souhaitez que les spécificités territoriales et les besoins sociaux ou médico-sociaux soient pris en considération dans l’organisation du plafonnement du recours à l’intérim. Tel qu’il a été rédigé, l’article 18 prévoit déjà de tenir compte « s’il y a lieu » des spécificités territoriales. Je ne souhaite pas que cela soit systématisé, car certains problèmes communs à l’ensemble d’un territoire ne justifient pas l’adaptation locale du cadre réglementaire. Il n’en demeure pas moins qu’en la matière, une possibilité est inscrite dans le texte.Il est par ailleurs important d’assurer des condi…
Votre amendement vise à limiter le volume de contrats de recrutement temporaire par GHT et par établissement médico-social.La recommandation de la Cour des comptes que vous invoquez ne porte pas sur le recours à l’intérim, mais sur la définition d’un contingent de contrats de praticiens contractuels dits de motif 2. Ils permettent une rémunération dérogatoire des praticiens contractuels en cas de difficulté de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins sur le territoire, en contrepartie de l’engagement du praticien sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs év…
Monsieur le rapporteur général, votre amendement présenté comme rédactionnel n’est pas tout à fait neutre. Il supprime la référence à la « tension sur les ressources », alors que ce critère est absolument nécessaire pour l’application de la mesure de plafonnement des rémunérations de l’intérim.La tension sur les ressources engendre une concurrence salariale qui se traduit par un surcoût. C’est précisément cette tension qui justifie le déclenchement de la mesure de plafonnement. L’amendement rendrait la mesure techniquement inefficace. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Monsieur Gu…
Nous ne disposons pas de moyens de contraindre les cliniques privées et j’ose espérer qu’elles sauront d’elles-mêmes mettre des limites. Leur fonctionnement les oblige presque à se limiter d’elles-mêmes.
Il vise à étendre la mesure de plafonnement des rémunérations en intérim aux préparateurs en pharmacie, une profession particulière et nécessaire aux établissements. À ce stade, la rédaction de l’article 18 ne les concerne pas car cette profession relève d’un autre livre du code de la santé publique.L’amendement permet de toucher l’ensemble des professions de soins médico-techniques et de rééducation exerçant dans les établissements de santé, évitant ainsi de créer entre elles des différences de traitement injustifiées.
Vous souhaitez supprimer l’article 18, mais je suis embêtée, parce qu’il touche à quelque chose qui affecte tous nos établissements sanitaires et médico-sociaux : le triplement des dépenses d’intérimaire non médical ces cinq dernières années. C’est un sujet important.Les surenchères liées à l’état du marché de l’emploi peuvent conduire les établissements à accepter des rémunérations très supérieures à celles des agents publics. Cette situation est la source d’une inégalité entre les personnels exerçant des missions identiques au sein d’un même établissement. Cela représente une difficulté pour…
Même avis. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoyait à son article 37 la remise au Parlement, dans les douze mois suivant sa publication, d’un rapport consacré à cette campagne de vaccination dans les collèges. Celui-ci, en cours de finalisation par mes services, sera remis dans les meilleurs délais – bien avant l’expiration des douze mois, en tout état de cause. L’amendement est donc satisfait, d’autant que Santé publique France a publié des chiffrages intermédiaires, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général.