Mme Geneviève Darrieussecq

Je voudrais simplement témoigner, car je faisais partie du gouvernement qui a eu à gérer le début de la crise à Mayotte, quand le cyclone s’est abattu sur l’archipel. Une cellule de crise a immédiatement été créée à Paris ; elle a contacté tout de suite – quand c’était possible, car les communications étaient très difficiles – tous les acteurs à Mayotte et à La Réunion, qui était la zone épargnée d’où pouvaient venir les secours. Je comprends que la réponse ait pu sembler tardive aux Mahorais, mais l’importance des destructions était telle qu’il n’était pas possible d’être plus rapide.Quand j’…

Mais non !

Nous devons faire avancer les choses pour les Mahorais dans de bonnes conditions. J’aimerais, dans cet esprit, vous faire part d’une considération technique. Il ne faut surtout pas accréditer l’idée que les constructions modulaires seraient des sous-constructions. Des recherches et des innovations très nombreuses ont été réalisées dans ce domaine et nous sommes à présent capables de construire des bâtiments modulaires tout à fait exemplaires, qui peuvent durer longtemps.Lorsque j’exerçais des responsabilités au ministère des armées, nous avons construit de nombreux bâtiments modulaires afin de…

La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années rest…

Il y a une vraie dissonance, si je peux employer ce terme médical, entre les objectifs qu’on se fixe et les moyens dont on dispose pour les mettre en œuvre. (Mme Anne Bergantz applaudit.)

Nous sommes face à des arguments parfaitement contradictoires et c’est ce qui fait que nos discussions sont si peu productives. Autre exemple, dont on a peu parlé jusqu’à présent : il nous faut des énergies renouvelables, mais les freins au développement de l’énergie solaire sont partout.

Toutefois, on ne peut pas dire d’un côté qu’il faut des élevages bovins en France et d’un autre qu’il n’en faut plus, parce qu’ils émettent des gaz à effet de serre.

Sachez que je suis aussi d’accord avec les mesures que vous prônez en matière d’économies d’énergie. Nous avons beaucoup de travail à faire pour sensibiliser la population à la réduction de la consommation d’énergie dans notre pays.En ce qui concerne le CO2, il faut entretenir les prés et les forêts, c’est vrai. Je crois d’ailleurs que la surface forestière s’étend en France.

…que nous voulons rechercher cet équilibre. Je ne veux pas être moralisatrice, mais je laisse les capsules vidéo destinées aux réseaux sociaux à celles et ceux qu’elles intéressent. Je n’ai pas vos capacités rhétoriques, je n’ai pas vos capacités à alimenter les arguties. Cela n’apporte rien à nos débats : nous devrions concentrer nos efforts pour fournir à nos concitoyens toute l’énergie qui leur est nécessaire.

Tout cela me semble désolant, alors que nous avons besoin d’écrire l’avenir énergétique de notre pays de manière aussi rigoureuse et argumentée que possible. Ce n’est pas le moindre des enjeux !Je veux bien entendre qu’il y a les défenseurs du tout-nucléaire et ceux du tout-énergies renouvelables, mais je crois que c’est nous, entre les deux, qui avons raison : il faut un équilibre. Les pays qui ont supprimé le nucléaire connaissent de grandes difficultés et ceux qui ne miseront que sur le nucléaire en connaîtront aussi.Nous avons besoin d’équilibre. C’est en responsabilité… (Rires et exclamat…

J’entends beaucoup d’invectives, échangées entre les travées situées des deux côtés de l’hémicycle, mais également beaucoup d’invectives adressées au bloc central.

J’entends beaucoup de propos caricaturaux, émanant des deux côtés de l’hémicycle. Je renvoie donc dos à dos les uns et les autres.

Nous n’avons pas épuisé le temps de parole de notre groupe, car nous restons assez discrets dans ces débats. Si j’ai pu craindre de m’ennuyer en début de séance, ce n’est plus du tout le cas en fin d’après-midi, et on risque même de ressortir de l’hémicycle en ayant mal à la tête et aux oreilles !

C’était une honte, en effet. Or ce n’était pas le cas des rapatriés d’Indochine qui, dès 1966, bénéficiaient d’un régime de liberté beaucoup plus souple. Ce n’est certes pas l’idéal, mais je pense que retenir l’année 1966 rend plus équitable le traitement de deux situations différentes malgré leurs points communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Moi qui, en tant que ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, ai défendu le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis, je regrette sincèrement de ne pas avoir eu de contacts à l’époque, et pendant cinq ans, avec les associations de rapatriés d’Indochine – des personnes qui sont aujourd’hui les oubliés d’un conflit oublié. Et je le regrette vraiment, car nous aurions pu rédiger un texte charpenté concernant et les harkis et les rapatriés d’Indochine, un texte dispensateur d’équité.Si l’année 1975 est prise en considération, comme le souhaite …

On a parlé de conditions de vie indignes, or j’ai entendu ce soir beaucoup de propos indignes et j’en suis vraiment navrée, car ce texte ne le mérite pas. Nous voulons dire notre reconnaissance aux personnes qui se sont engagées pour la France, qui sont arrivées ici dans de très mauvaises conditions, et nous voulons réparer cette erreur. C’est ce qui importe et, j’y insiste, les propos indignes n’ont pas leur place ici. J’ai entendu les mots « avarice », « économies »… tout ça n’a pas de sens.

La période qui suit la seconde guerre mondiale est marquée par un puissant mouvement d’émancipation, inspiré par le principe du droit à l’autodétermination des peuples. La France est alors secouée par deux grands conflits décoloniaux : la guerre d’Indochine, qui s’achève par les accords de Genève en 1954, puis la guerre d’Algérie, à laquelle mettent fin les accords d’Évian, conclus le 18 mars 1962.Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis – une loi que je connais bien –, a marqué un tournant mémoriel et polit…

J’insiste à nouveau sur le caractère volontaire de la démarche du médecin, qui me semble encore plus important dans cette phase décisive de l’aide à mourir qu’est l’administration de la substance létale. Je connais les réponses qu’on va me donner, mais je tiens à redire que cet adjectif rassurerait les professionnels de santé, dans leur ensemble, et éviterait la division des équipes – ma grande préoccupation. (M. Philippe Juvin applaudit.)J’entends comment nous vivons, tous et toutes, l’examen de cette proposition de loi. On parle beaucoup des cas particuliers, personnels ; les interventions s…

…un médecin doit examiner son patient –, mais on n’est pas obligé de prévoir un examen à tous les étages, sinon on aura du mal à organiser les choses tant pour les patients que pour les médecins.

Le patient sera examiné – je l’espère – par le médecin auquel il adresse la demande. L’étude de la demande est importante, mais l’examen physique du patient l’est également. Si ce médecin s’adresse à un spécialiste de la maladie, celui-ci peut très bien formuler un avis à partir du dossier – c’est souvent ainsi que cela se passe, notamment dans les colloques dédiés au cancer. Ne prévoyons pas de choses trop complexes ! Que le patient soit examiné une fois, c’est impératif –…

Je propose simplement d’ajouter que le médecin doit également notifier sa décision motivée par écrit à la personne de confiance, au même titre qu’à la personne chargée d’une mesure de protection juridique.

Il s’agit d’un moment important du débat.Certes, les patients expriment leur volonté mais les médecins sont très engagés. En outre, nous vivons dans une société où tout est judiciarisé – et ce sera de plus en plus le cas. Les médecins ont besoin qu’un avis collégial soit rendu dans le cadre d’une réunion pluridisciplinaire avant de prescrire, voire d’injecter la substance létale.Cet acte, qui est souhaité par le patient, n’est pas banal pour un médecin. Par conséquent, la décision doit être précédée d’une réflexion collégiale. Je suis donc très favorable aux amendements du président Valletoux …

…car je n’ai pas suivi les débats qui se sont déroulés, cette année, en commission des affaires sociales, comme j’avais pu le faire l’année dernière en commission spéciale. Pouvez-vous me rassurer ?

Si je m’attends à ce qu’il reçoive un avis négatif de la part de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je saisis cette occasion pour demander si, oui ou non, les infirmiers sont concernés par la clause de conscience,…

Cet amendement, qui touche de nouveau à la question du volontariat, tend à préciser que les médecins, mais aussi les infirmiers, sont « volontaires » pour accompagner la personne dans l’administration de la substance létale.

J’entends vos arguments, monsieur Pradié, mais les médecins pourront bien s’inscrire sur une plateforme, auprès de la commission qui sera chargée de vérifier la bonne application de la loi. Cette liste, toutefois, ne sera pas mise à la disposition du public, et je n’ai pas proposé de le faire.Je vais retirer mon amendement au profit de celui de Mme Vidal, plus général, sur lequel Mme la ministre s’en est remise à notre sagesse.

…je tiens à redire que le volontariat permet de ne pas entrer en contradiction avec les valeurs du soin, de rassurer les médecins – notamment ceux qui exercent en soins palliatifs – et de simplifier la procédure pour les médecins et leurs patients. Ces derniers sauraient ainsi directement où s’adresser – l’accès à ce dispositif risquerait de s’avérer, sans cela, très compliqué.

Mon amendement fait sans doute également partie de ces amendements redondants, mais je tiens à revenir sur la question du volontariat. Il tend donc à préciser que le médecin participant à la procédure d’aide à mourir doit être volontaire et doit être inscrit sur la fameuse liste mentionnée à l’article L. 1111-12-12 du code de santé publique que tend à créer l’article 14 de la proposition de loi.Si je ne me fais pas d’illusion sur les avis du rapporteur et de la ministre,…

Cet article, important en ce qu’il traite de la procédure, doit être écrit au cordeau. S’il est un sujet pour lequel je me suis pleinement investie l’an dernier, c’est bien celui de la protection des plus fragiles, des plus vulnérables, mais aussi des soignants, dans leur ensemble. On leur en demande beaucoup, aux soignants, dans ce texte ! On voudrait qu’ils réalisent des actions qui n’entrent pas dans leurs habitudes et, surtout, qui ne relèvent pas des soins. On voudrait encore qu’ils évaluent la situation des patients, voire qu’ils accomplissent l’acte si le malade n’a plus la capacité de …

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, nous proposons d’écrire, après l’alinéa 4, que le médecin « ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par la personne en sa faveur » et qu’il ne peut davantage « obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables ».Ces dispositions, inscrites dès le début du XIXe siècle dans le code civil, sont une précaution nécessaire.