Mme Geneviève Darrieussecq

…avec le G12, ce regroupement des douze plus importantes d’entre elles, mais aussi avec ses associations départementales, car je me rends fréquemment sur le terrain. Je mesure donc l’importance qu’il accorde aux symboles : j’imagine qu’il y a quelques années, lorsque son budget est passé sous le seuil des 3 milliards, vous auriez enregistré les mêmes réactions qu’à présent. Or vous n’ignorez pas que cette diminution résulte malheureusement d’une attrition démographique.Au sein de ce budget, tous les dispositifs déployés depuis 2017 ont leur place : accompagnement des combattants de 1962-1964, …

Je rencontre très souvent le monde combattant ; j’échange avec ses associations nationales,…

Merci, madame la députée, de faire porter votre question sur ce dispositif d’insertion proposé par les armées, dont vous rappelez à juste titre le succès : en 2020, le taux de réussite au permis de conduire des volontaires stagiaires était de 70 % et leur taux d’insertion encore supérieur, en dépit d’un taux d’illettrisme de 20 % et des aléas de la crise sanitaire. Pérennisé par la LPM du 13 juillet 2018 pour les années 2019 à 2025, le SMV correspond parfaitement à l’ambition gouvernementale « 1 jeune, 1 solution ».Dès lors, nous affichons des objectifs ambitieux : ainsi, pour 2022, celui de p…

…reconnaissance de l’abandon militaire des harkis et des mauvais traitements qu’ils ont subis, sur notre sol, de la part de la République.La reconnaissance appelle la réparation. Une commission nationale sera créée ; c’est la loi – et donc vous, mesdames et messieurs les parlementaires – qui en décidera. Elle sera adossée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et aura d’abord pour but de poursuivre la réparation à l’égard de la première génération – les harkis qui ont combattu. Elle devra ensuite recueillir les témoignages nécessaires afin d’établir le nivea…

Vous l’avez dit, le Président de la République a tenu un discours fort et très attendu par les harkis et leurs familles. Dans ce discours, il a parlé d’une histoire grande et douloureuse, d’une histoire de soldats et d’honneur, d’une histoire de sang versé, en définitive d’une histoire de Françaises et de Français, mais aussi d’une histoire d’abandon.À des paroles fortes, un geste fort. Le Président de la République a souhaité que nous mettions en œuvre une loi de reconnaissance et de réparation,…

Le Président de la République, vous le savez, a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que l’impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée et son corollaire, qui est bien sûr le principe de disponibilité du personnel militaire, sont les garants de la capacité de nos armées à préparer et à assurer la défense des intérêts supérieurs de la nation.Vous l’avez dit, dans une affaire portée par la Slovénie devant la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application aux militaires de la directive de 2003 sur le temps de travail, l’avocat général a de cette directive un…

Monsieur le député, vous souhaitez que la représentation parlementaire puisse être un relais et une instance non de surveillance, mais d’évaluation sur les territoires. Dès cet été, le Ségur de la santé a fixé l’ambition de faire évoluer la gestion et le pilotage de notre système de santé en renforçant le niveau départemental des ARS et en associant davantage les élus. Vous avez été un certain nombre à participer aux échanges et aux concertations du Ségur. Vous connaissez par ailleurs l’attachement du ministre des solidarités et de la santé à la concrétisation de ces mesures. D’ailleurs, le Pr…

Vous nous interrogez sur la situation du groupe Lohr, implanté dans votre département, et plus particulièrement de sa branche défense, la société Soframe, qui connaît des difficultés aggravées par la crise sanitaire. Vous souhaitez que le Gouvernement intervienne pour aider cette entreprise dans les années à venir.Le groupe Lohr est bien connu du ministère des armées, car Soframe équipe, entre autres, les forces françaises terrestres avec le porteur polyvalent terrestre, qui est un véhicule important. Ce marché a été remporté par Soframe, en partenariat avec Iveco.Comme vous le savez, pour les…

Dans votre intervention, vous évoquez des éléments mentionnés dans un article de presse que je ne commenterai pas, ce que vous comprendrez parfaitement au regard de la législation sur le secret de la défense nationale.Vous le savez et vous le soulignez dans votre rapport, les décisions sur les autorisations d’exportation de matériels de guerre sont prises à la suite d’un examen interministériel rigoureux. Le rapport que vous avez coécrit avec le député Jacques Maire confirme l’efficacité et la rigueur de ce processus d’attribution de licences par la commission interministérielle pour l’étude d…

Vous interrogez d’abord le Gouvernement, madame Rubin, sur les risques éventuels liés à l’usage des masques textiles de la marque DIM du fait de leur traitement à la zéolithe d’argent.Dans le cadre de son approvisionnement en masques, l’État a effectivement fait l’acquisition, au printemps dernier, de masques de cette marque, qui ont été distribués à des agents de la fonction publique d’État. Ces masques, conformes à la réglementation européenne en vigueur, avaient également fait l’objet d’une certification par un organisme indépendant, qui a conclu à l’absence de risque pour la santé humaine.…

Vous le savez, les attentes des Français sont fortes en matière de sécurité, et le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre : grâce à des crédits en hausse de 1,7 milliard d’euros depuis 2017, nous renforçons et modernisons les moyens des forces de l’ordre, d’abord sur le plan humain, avec 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, ensuite sur le plan matériel, avec des renouvellements, notamment dans la flotte des véhicules. Nous devons également améliorer les modes d’action et d’organisation, ce qui est tout aussi important. Tel est l’objet, par exemple, du livre blanc de la sécuri…

Monsieur le député, vous l’avez souligné : une avancée importante a été votée dans la loi de finances de l’an dernier et elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021. À partir de cette date, tous les conjoints survivants d’anciens combattants pourront bénéficier de l’attribution de la demi-part fiscale à compter de leurs 74 ans, même si l’ancien combattant est décédé entre 65 ans et 74 ans. Vous souhaitez aujourd’hui que tous les conjoints survivants d’anciens combattants bénéficient de cette mesure, quel que soit l’âge du décès de l’ancien combattant. Je n’y suis pas favorable.En pre…

Vous abordez ici un sujet qui nous tient à cœur. Je le répète, le Gouvernement est plutôt défavorable aux demandes de rapport, d’autant que, comme vous venez de le dire, vous allez bientôt vous pencher sur le sujet dans le cadre d’une mission flash.Nous avons noué avec l’éducation nationale un partenariat très étroit, par lequel nous mettons à leur disposition, via le site Educ@def un matériel pédagogique que nous essayons de renouveler et de repenser en permanence. Nous avons, par exemple, créé cette année une web-série de dix épisodes de deux minutes trente sur l’année 1940, les deux ou troi…

Avis défavorable.

Bien entendu, dans leur majorité, ces personnes ne bénéficient pas encore de la retraite du combattant, parce qu’elles sont encore très jeunes – mais ce sont bien des anciens combattants, pour lesquels nous avons la plus grande attention.

En tout, plus de 230 000 personnes sont aujourd’hui titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX. Parmi elles, plus de 110 000 ont reçu leur carte après l’introduction, en 2015, du critère de quatre mois de service en OPEX.

Toute intervention extérieure n’est pas nécessairement considérée comme une opération extérieure – des conditions de dangerosité et de durée doivent être remplies. L’état-major des armées veille avec un soin particulier à ce que l’attribution du statut d’opération extérieure soit justifiée, compte tenu des avantages attachés à l’octroi de la carte du combattant. Florence Parly et moi-même sommes très attachées au maintien de ces critères rigoureux et de l’avis de l’état-major, seul apte à juger de la réalité du terrain.

Vous l’avez indiqué, la liste des opérations extérieures concernées est définie par l’annexe à l’arrêté du 12 janvier 1994, qui fait l’objet de modifications régulières.

M. le rapporteur spécial est débordé. (Sourires.) Il n’est pas facile de tenir deux rôles à la fois, si je peux me permettre d’en sourire avec vous à cette heure tardive, monsieur Dufrègne…

Cette commission est un groupe de travail, et non un Parlement. Il faut qu’elle examine les faits, sinon nous n’y arriverons pas. Franchement, c’est cela qui permettra d’avancer et de gagner en clarté !

Monsieur Lachaud, vous parlez de démocratie, mais cette commission tripartite n’est qu’un groupe de travail, qui ne va rien décider. Il va examiner les faits, remettre un rapport et proposer des solutions. Il vous reviendra ensuite d’en décider avec nous.

Comme le processus est lancé, je vous demande de retirer ces amendements. À l’issue de ses travaux, la commission tripartite remettra bien évidemment un rapport au Parlement : chacun pourra en disposer.

L’objectif est de faire le point, de manière transparente et objective, sur l’évolution du point PMI, et son rapport avec celle de l’indice à la consommation. Si des écarts significatifs sont constatés, il faudra améliorer les choses.

Je viens d’adresser une lettre aux présidents des deux chambres, MM. Ferrand et Larcher, pour leur demander de désigner un membre dans chaque assemblée. La commission comprendra donc des parlementaires – outre, bien entendu, des représentants du ministère de l’économie, des finances et de la relance, du ministère des armées, et des associations du monde combattant.

… en 2020. Inutile de vous rappeler que le confinement est passé par là, repoussant son installation, initialement prévue pour novembre. Mais celle-ci aura bien lieu.

En 2019, je me suis engagée auprès des associations du monde combattant à créer une commission tripartite…

Très bien, nous en discuterons.

Par principe, nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapports, qui n’ont pas leur place dans une loi de finances. Sur le fond, la méthode d’évaluation de la mesure est détaillée dans l’annexe prévue à cette effet, où il est mentionné en toute transparence que celle-ci repose sur l’estimation de l’effectif maximal concerné. Le budget prévoit ainsi le maximum de personnes pouvant prétendre à cette majoration.Par ailleurs, si l’admission au dispositif repose sur l’initiative des intéressés, ce point ne doit pas constituer un obstacle à la bonne application de la mesure votée l’an dernier. …

Ça, c’est autre chose !

Je ferai une réponse globale, car nous évoquons le sujet tous les ans depuis plusieurs années. Il s’agit de cas individuels et particuliers pour lesquels la question juridique est complexe.Les gouvernements successifs ont voulu réserver l’allocation de reconnaissance aux anciens harkis de droit local, dont les conditions de rapatriement furent extrêmement difficiles. Après différents avatars, les questions juridiques découlant de cette position ont été réglées, tant du point de vue des principes que de celui des demandes individuelles. Vous évoquez la situation de vingt-cinq supplétifs de droi…