Mme Danielle Brulebois

Dans les départements ruraux, qui regardent de loin la grande fête des Jeux olympiques, on a envie de vibrer à l’unisson avec tous les sportifs, et les collectivités territoriales organisent des fanzones. Toutefois, celles-ci sont de plus en plus coûteuses. Il me semble souhaitable de prévoir, dans chaque département, quatre ou cinq lieux où les gens pourront se rassembler pour faire monter l’envie de la pratique du sport, déjà favorisée par le label Terre de Jeux 2024, afin que personne ne se sente exclu de cette grande fête du sport.

Et voilà !

Jusqu’à récemment, les AED, seuls agents non titulaires de la fonction publique, pouvaient se retrouver au chômage après six ans de travail. La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée en décembre 2022, a permis de mettre fin à cette situation intolérable en ouvrant la possibilité de transformer leur contrat en CDI au bout de six années de service. Voilà ce que M. le ministre essaie de vous expliquer.

Exactement !

C’est la vérité !

Bravo !

Totalement faux !

Ce n’est pas un culte, c’est la vérité ! Ce sont les chiffres ; c’est factuel !

Arrêtez donc de dire qu’on ferme des écoles en milieu rural !

…malgré la baisse des effectifs, depuis que nous avons divisé par deux le nombre d’élèves par classe au CP et que nous avons limité à vingt-quatre le nombre d’élèves jusqu’au CE1.Il faut arrêter de dire n’importe quoi. On ne peut pas parler de déserts scolaires dans les territoires ruraux. Dans le Jura, par exemple, on a maintenant un taux de 6,2 enseignants pour 100 élèves. On n’avait jamais vu ça depuis trente ans.

Nous ne fermons plus de classes non plus,…

…nous n’en perdons plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour supprimer une école dans une commune, il faut l’accord du maire ; or aucun maire ne veut voir disparaître son école.

Nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi dans cet hémicycle. En effet, nous avions perdu beaucoup d’écoles, mais depuis qu’Emmanuel Macron est président,…

N’importe quoi !

La campagne de vaccination a commencé début octobre, mais il semblerait qu’elle n’ait toujours pas démarré dans certains collèges. Je vous invite donc à travailler avec les départements afin de garantir à tous les collégiens l’accès à la vaccination.

Cependant, j’estime qu’il est important de respecter le dialogue social nourri par les différentes négociations conventionnelles. En effet, chaque professionnel a des compétences propres et il paraît plus pertinent de fixer des objectifs différents aux diverses consultations qu’ils assureront.Je vous le dis, monsieur le ministre, nos généralistes ont besoin de reconnaissance. Ils ont besoin aussi qu’on leur témoigne de la confiance, eux qui travaillent beaucoup. Ils sont au plus près des patients et prennent en considération les maladies dont ils souffrent dans leur globalité.Les parcours de s…

Les rendez-vous de prévention constituent un véritable progrès pour la santé de nos concitoyens. Personne n’en avait instauré auparavant et nous pouvons être fiers de ce changement.

Quelqu’un a-t-il fait quoi que ce soit en faveur de l’autonomie ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous, nous avons créé la cinquième branche. Personne n’avait rien fait depuis Paulette Guinchard ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Revenons sur la T2A : nous savons que c’est elle qui a rendu nos hôpitaux exsangues. Quelqu’un a-t-il remédié à cela ? Encore une fois, personne ! Dans ce PLFSS, nous allons créer une nouvelle cotation pour le soin, en particulier pour nos hôpitaux ruraux.Enfin, vous parlez aussi d’autonomie, mais vous voulez supprimer le fonds de secours pour nos Ehpad.

Notre hôpital public, nous l’aimons, nous y sommes attachés. C’est d’ailleurs nous qui avons fait en sorte que les députés siègent au sein des conseils de surveillance, alors qu’ils n’y étaient pas admis auparavant. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été fait : la manne financière exceptionnelle et sans précédent de 27 milliards d’euros pour l’hôpital public de 2020 à 2022, soit 9 milliards par an, ou encore le fonds de désendettement de nos hôpitaux, avec 33 milliards par an. Lorsque j’ai été élue en 2017, à Lons-le-Saunier, l’hôpital public présentait un déficit de 33 millions d’euro…

Bref, nous voulons bien tout entendre, excepté vos discours sur l’Ondam.Quant à l’hôpital, vous nous dites qu’il souffre. Mais qui a fait autant que nous pour l’hôpital public ? (« On doit vous dire bravo ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je suis opposée à cet amendement. Monsieur Guedj, vous avez voté contre l’article 2, refusant ainsi une augmentation de 2,8 milliards d’euros de l’Ondam. En voulant supprimer l’article 3, vous refusez de nouveau 1 milliard d’euros en faveur du FMIS, que nous avons créé et abondé par l’intermédiaire du plan France Relance.Il est facile de donner des leçons quand on est dans l’opposition, mais qu’avez-vous fait pour notre système de santé durant deux décennies ? L’Ondam a augmenté de 2,7 % en 2014 et de 1 % en 2015. (Mme Valérie Rabault s’exclame.) Cette année, nous l’augmentons de 3,2 %, soit u…

Cette modification est à l’image de votre texte, monsieur le rapporteur. Elle trahit un manque de travail, une méconnaissance de l’endométriose et une absence de considération pour les femmes. Nous ne soutiendrons pas votre amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En effet, même si elle est connue depuis plus d’un siècle, qui a parlé d’endométriose jusqu’à présent ? Peu de monde et sûrement pas vous ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe RN.)Elle était en effet ignorée de la sphère publique et il a fallu attendre que le Président de la République, Emmanuel Macron, en fasse une …

Eh oui !

Il vise à supprimer la nouvelle disposition qui conduit à réduire, pour les entreprises recrutant des salariés lourdement handicapés, la contribution devant être versée en cas de non-respect de l’obligation d’emploi. En effet, une telle mesure pourrait créer une distorsion qui serait favorable à l’employeur ne respectant pas l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap – il bénéficierait d’un double avantage –, et défavorable à l’employeur vertueux qui, dépassant le seuil de 6 %, ne pourrait prétendre qu’à l’aide prévue à ce titre.Plutôt que de créer un dispositif…

Néanmoins, je rappelle que nous devons être attentifs aux termes que nous employons. La loi doit être claire, limpide et transparente.Je retire l’amendement, puisque vous dites qu’il introduit une complication excessive. Il ne s’agissait pourtant que d’ajouter « et Emploi ».

Je vais le retirer.

Il vise à nommer le nouvel opérateur « France Travail et Emploi », car l’opérateur qu’on entend renommer « France Travail » constituera un service de l’emploi rénové.Si, dans le langage courant, on a tendance à employer indifféremment les mots « travail » et « emploi », ils n’ont pas exactement le même sens. Le travail, au sens large, désigne une activité humaine qui produit des biens ou des services et qui prend différentes formes. L’emploi désigne la situation dans laquelle le travail est déclaré et rémunéré ; il combine des éléments sociaux et juridiques qui institutionnalisent la participa…

En effet, comme le recommande le guide 2020 intitulé « L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol », le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction, qui court à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet et régulier, à sept mois lorsque les projets sont situés dans une zone d’accélération, et à douze mois, lorsqu’ils sont situés hors d’une zone d’accélération.En effet, les porteurs de projets d’énergies renouvelables, en particulier d’énergie solaire, se heurtent à une complexité administrative, et sont surtout confront…

Il vise à lever les freins au développement des projets des secteurs secondaire ou tertiaire en soumettant les recours formés contre les principales décisions environnementales ou d’urbanisme à une procédure d’admission préalable permettant d’écarter rapidement les recours irrecevables ou dénués de moyens sérieux.Les décisions environnementales ou d’urbanisme font de plus en plus souvent l’objet de contentieux ; la France est championne en la matière et se distingue de ses voisins européens. Le rapport de Laurent Guillot le dit également : ces recours retardent beaucoup les projets – de seize …