Séance du 16/01/2024· Position de la France sur les accords de libre-échange Que peut faire la France pour ne pas induire les consommateurs en erreur et pour mieux les informer sur la réalité de la production dans d’autres pays ? Exigera-t-elle la révision de la réglementation européenne en matière d’étiquetage afin que celui-ci soit clair et transparent sur l’origine nationale de l’ensemble des denrées alimentaires, y compris transformées ? Je sais que la France sait faire entendre sa voix. Nous comptons sur elle, madame la ministre déléguée, pour conclure une nouvelle génération d’accords qui prennent mieux en compte les aspects humains, sociaux et environnementaux.
Séance du 16/01/2024· Position de la France sur les accords de libre-échange Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la France. S’agissant des produits agricoles, les agriculteurs et les producteurs nous font part de leur inquiétude quant à l’arrivée de produits laitiers et de viande non soumis à une exigence de strict respect des normes européennes. Ils citent ainsi le recours à des herbicides, des p…
Séance du 05/12/2023· Sécurisation des Jeux olympiques de Paris Eh oui !
Séance du 29/11/2023· Discussion et vote Un peu de respect ! C’est indigne !
Ça s’appelle la décentralisation !
Séance du 22/11/2023· Après l’article 1er …et que la LOM s’est attachée à déterminer les modalités d’information des salariés et à mettre un œuvre le principe d’un « sac à dos social », incluant, entre autres, la garantie du niveau de rémunération annuelle, le maintien de la garantie d’emploi, des droits et acquis sociaux de haut niveau et du régime spécial de sécurité sociale dont les salariés transférés bénéficiaient au titre des pensions et prestations de retraite.Des garanties sont donc déjà prévues par la loi. En tant que législateur, nous votons la loi, nous la respectons et nous surveillons les décrets d’application. (Applaudis…
Séance du 22/11/2023· Après l’article 1er Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je rappelle que nous avons voté en 2019 une loi d’orientation des mobilités, dite LOM, dont l’article 158 précise que « les contrats de travail en cours des salariés concourant à l’exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur »…
L’article 12 prévoit de remplacer le terme « exclusivement » par « notamment ». Toutefois, ce texte ne précise pas quels pourraient être les critères supplémentaires. Chaque autorité publique – conseil départemental ou ARS – pourrait ainsi déterminer ses propres critères, créant de nouveau un contexte de disparités territoriales voire des blocages en cas d’autorisations conjointement attribuées par un conseil départemental et une ARS. En effet, ces deux autorités pourraient poser des conditions différentes de renouvellement, ce qui mettrait les services dans une situation délicate.S’il est com…
Comme si rien n’avait été fait depuis l’APA !
Il vise à étudier la création, dans chaque préfecture, d’un référent pour les secrétaires généraux de mairie, qui perdent souvent beaucoup de temps à passer de service en service pour trouver le bon interlocuteur. Cela leur serait d’une grande aide et d’une grande utilité.
Il vise à mettre l’accent sur le tutorat lors de la formation initiale des secrétaires de mairie. Nous pourrions même aller plus loin car, étant donné les vagues de recrutements qui devront compenser les départs à la retraite à venir, il ne faut négliger aucune voie de formation. Je pense par exemple que l’apprentissage, que nous avons considérablement développé dans le secteur privé, mais qui reste encore à développer dans la fonction publique, ou encore la formation en alternance accueillie par le CNFPT, encore très peu fréquente, constitueraient des pistes intéressantes.
Séance du 14/11/2023· Après l’article 2 bis A Chaque année, on leur ajoute des tâches supplémentaires telles que l’instauration des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables créées par la loi du 10 mars 2023 ou encore la création d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Il serait donc souhaitable que les préfectures prennent régulièrement contact avec les secrétaires de mairie pour les informer au sujet de ces outils. Or ce n’est pas le cas. En 2019, nous avons créé à cette fin l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mais celle-ci est totalement méconnue des maires. Pourquoi ne pas s’appuyer sur ses …
Séance du 14/11/2023· Après l’article 2 bis A Comme M. Cazeneuve, j’estime nécessaire de retisser le lien et de renforcer la proximité entre la préfecture et les secrétaires de mairie. En effet, le travail considérable qu’accomplissent les secrétaires de mairie – nombre d’entre vous l’ont décrit – leur vient des préfectures, sous la forme de courriels, de circulaires ou de réglementations à appliquer, par exemple lors de la construction de dossiers d’urbanisme devant être soumis à la direction départementale des territoires (DDT).
Bravo !
Excellent !
C’est grave !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas une obligation !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Eh oui ! C’est vrai !
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Le niveau de l’investissement dans les lycées professionnels est inédit. Il faut dire que nous partions de très loin puisque, durant des décennies, j’ai entendu les acteurs de l’éducation nationale dévaloriser les métiers manuels ou industriels. À cet égard, la gratification des stages est une excellente mesure et l’amendement vise à concrétiser la promesse d’accorder une aide de 500 euros aux lycéens professionnels. Cette aide, dont le montant s’aligne sur celle offerte aux jeunes apprentis, sera déterminante dans les départements ruraux pour favoriser la mobilité qui impose souvent de recour…
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Excellent !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 03/11/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Hors sujet !
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) C’est hors sujet !
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) M. le ministre vient de le dire : la revalorisation des enseignants atteint un montant inédit, 7 milliards d’euros. Nous partions de très loin. Qui l’avait fait avant nous ? Personne.Par ailleurs, je ne crois pas que la comparaison avec l’Allemagne soit très pertinente. Les professeurs allemands gagnent peut-être un peu plus que leurs homologues français, mais ils travaillent davantage : outre qu’ils ont cinq semaines de congés de moins par an, ils sont présents vingt-huit heures devant les élèves au collège et trente-sept heures dans l’établissement, puisqu’ils surveillent la cantine et les é…
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Exactement ! Il a raison !
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Oui, ça dépend des préfets !
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Non, je le retire, compte tenu de ce que M. le rapporteur a dit.
