Mme Danielle Brulebois

Depuis la loi de modernisation de l’économie votée en 2008, la course aux prix toujours plus bas, sous la pression de quatre centrales d’achat, a réduit comme peau de chagrin le revenu des agriculteurs. Sensible à leur détresse, le Président de la République a proposé de créer des prix planchers, filière par filière. Ces prix seraient fondés sur des indicateurs de coût de production agricole, sur lesquels chaque filière se mettrait d’accord. Cette proposition d’un prix minimum est au cœur des revendications des professionnels depuis plusieurs semaines et les syndicats ont salué la mesure.Cepen…

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Exactement ! Bravo !

Eh oui !

Je retire mon amendement !

Il prévoit, lui aussi, que la Miviludes participe à la formation des professionnels du service de la protection maternelle et infantile – je rappelle au passage qu’il s’agit d’un service départemental. Les professionnels de santé pédiatrique et, plus généralement, les professionnels de santé de l’enfant ont récemment organisé une table ronde à Marseille ; ils ont pointé la méconnaissance de la situation des enfants victimes de dérives sectaires et mis en cause le comportement familial – comme dans la plupart des maltraitances. Il est donc important de leur donner, à eux qui sont au contact des…

Je le retire, madame la présidente.

Les collaborateurs d’élus sont souvent, eux aussi, victimes de menaces ou d’agressions. Je pense en particulier aux secrétaires de mairie : parce qu’ils accueillent le public, ils sont en première ligne face au mécontentement d’administrés qui ont tendance à les assimiler aux élus et à les tenir pour responsables des décisions. Ce risque ne doit pas être sous-estimé. Nous devons donc mieux protéger ces collaborateurs.

Je le retire. Effectivement, sa rédaction n’est peut-être pas assez précise.Je soutiens néanmoins qu’il faut vraiment se pencher sur ce sujet, car ceux qui manifestent de l’agressivité ou de la violence assimilent souvent la secrétaire de mairie, par exemple, au maire ou à la collectivité.

Le code pénal prévoit pour les infractions de violences ou de dégradation une circonstance aggravante lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’un élu, d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou d’une personne chargée d’une mission de service public, mais les collaborateurs d’élus n’entrent pas dans ce cadre. Pourtant, ils sont en contact direct avec les administrés, comme nous le rappellent notamment les secrétaires de mairie, parfois exposés à l’agressivité, voire à la violence. Ces personnes qui se consacrent au service public, aux côtés des élus, méritent d’être protégées dès lor…

Cet amendement permet de prévoir et d’inscrire, dans le budget primitif de la collectivité, la possibilité de régler les sommes nécessaires pour assurer la protection fonctionnelle des élus. Si l’on qualifie cette dépense d’obligatoire, on rendra le droit à la protection fonctionnelle plus effectif.

Évidemment !

Très juste !

Compte tenu de votre engagement au service de nos concitoyens et pour le renforcement des moyens de la justice, et de celui du Premier ministre pour plus de simplification, je vous fais confiance et je retire mon amendement.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : vous avez obtenu, et nous avons voté, des budgets inédits pour la justice, dans laquelle nous avons massivement investi. Nous partions de très loin puisque, depuis plusieurs décennies, cette institution, pilier de notre république, avait été négligée et n’était pas entendue.Des moyens importants ont donc été mobilisés pour notre justice, aussi bien en personnels qu’en immobilier. Quand les magistrats et greffiers seront formés, les délais de procédure vont diminuer – mais ce n’est pas pour tout de suite.Quand quelqu’un décède dans un homicide routier…

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ils sont conscients qu’il existe une lacune et qu’il faut trouver une solution. Je leur fais confiance pour que tel soit le cas au cours de la navette. La rédaction des amendements n’étant pas satisfaisante du point de vue juridique, je retire mon amendement no 41.

En cas de faute commise par le syndic, aucune personne n’est habilitée à engager la responsabilité de celui-ci. Or il importe que le syndicat puisse être indemnisé par la compagnie d’assurance. L’amendement vise donc à habiliter le président du conseil syndical à déclarer un sinistre. Il a été rédigé avec l’Association des responsables de copropriété (ARC).

Exactement !

Très bien !

Cet article est très intéressant : il vise à faciliter le déclenchement de la procédure d’alerte dès les premières difficultés en élargissant les conditions pour y avoir recours et pour faire ainsi appel à un mandataire ad hoc. Cette procédure préventive, connue pour les entreprises, est très utile aux copropriétés, mais insuffisamment utilisée : en 2022, seulement 56 copropriétés ont demandé la désignation d’un mandataire ad hoc, contre 947 demandes pour un administrateur provisoire.Il s’agit de mettre le syndic face à ses responsabilités. Le mandataire ad hoc assure une mission spéciale, pon…

Exactement !

M. Bazin vient de le souligner, l’article 1er permettra utilement d’élargir le champ des travaux pouvant faire l’objet d’une ORI. La loi étant actuellement trop floue, elle peut en effet donner lieu à des interprétations trop restrictives. Aussi est-il utile de remplacer le critère d’habitabilité par les critères de salubrité et d’intégrité d’un ou plusieurs immeubles, complétés par le critère de sécurité des personnes. Cela permettra d’intervenir plus rapidement et plus efficacement, mais également plus précocement dans le processus de dégradation d’un immeuble, c’est-à-dire avant qu’il ne so…

Merci, madame la ministre.

…ce que les professeurs ont dénoncé.Voici ma question, madame la ministre : ces élections intéressent-elles suffisamment les parents pour que la diversité sociale et politique des parents soit bien représentée et pour que ces élections ne soient pas récupérées dès la rentrée scolaire par des partis politiques militants et organisés ? Les parents sont-ils assez nombreux à participer aux élections de leurs représentants aux conseils d’école ?Malheureusement, la réponse est non. En 2023, le taux de participation aux élections de parents d’élèves était de 21 % pour le secondaire, d’après les chiff…

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, il est amené à se prononcer sur des aspects importants de la vie scolaire. Il donne son avis, non seulement sur les actions pédagogiques, le projet d’école, mais aussi sur les actions éducatives, le projet d’établissement et les sorties scolaires.Je salue les membres des conseils d’école – enseignants, maires, élus, délégués de parents –, pour leur engagement dévoué au service de la réussite et de l’épanouissement des enfants et des jeunes, qui s’investissent dans leur très grande majorité dans …

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Très bien !