Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite)
Exactement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Exactement !
Excellent !
Eh oui ! C’est ça, l’amendement !
Nous assistons là à un travail parlementaire du niveau du cours élémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je regrette, mais ce n’est pas le travail d’un député que d’occuper le temps de l’Assemblée avec de tels amendements. J’en cite quelques-uns : « substituer aux mots : afin de le mot : pour » ; « substituer au mot : restreint le mot limité » ; « substituer au mot : précitée les mots : citée précédemment » ; « substituer au mot : Toutefois le mot Néanmoins » ; « substituer au mot : remplissant les mots : qui remplissent…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Eh oui !
Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 1er, et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l’interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l’article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l’innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nous voulons maintenir la compétitivité et la souveraineté industrielle de la France.On l’a dit, il n’est pas si facile de…
Il vise effectivement à supprimer l’article 1er. L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur de la restriction qui sera adoptée au niveau européen présenterait des risques importants : non-atteinte de l’objectif visé, non-conformité de la loi française aux règles européennes, fragmentation du marché intérieur, non-conformité des produits mis sur le marché national. Une telle mesure serait donc disproportionnée. Elle affecterait fortement la compétitivité de nos entreprises, en particulier de celles qui commercialisent des produits à l’export. J’ai mentionné la s…
Cela nous permettra de relocaliser la fabrication des batteries en France, de ne plus les importer de Chine… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
L’article 1er n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. En réalité, on nous demande de surtransposer une directive européenne. Je m’interroge : en quoi serions-nous plus malins et plus efficaces que la convention de Stockholm et le règlement Reach ? Sur le fondement de ce dernier ont déjà été interdits, en 2022, les principaux Pfas – le PFOA, le Pfos et le perfluorohexane sulfonique.Nous sommes tous préoccupés par l’exposition aux Pfas. Nous convenons tous qu’il faut agir. Toutefois, pour agir, il faut aussi laisser le temps à nos entreprises de s’adapter et à la recherche de faire son travai…
Excellent !
Il faut croire en la science !
Eh oui !
Eh oui !
Exactement !
Le chemin vers une révision des traités, qui ne peut avoir lieu qu’après un vote unanime des États membres, est donc encore long. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur les propositions de la résolution et sous quelles conditions le Gouvernement serait-il prêt à entrer dans un processus d’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne ? (L’oratrice se tourne vers MM. Minot et Cordier.) Encore une fois, vous êtes tout à fait désagréables !
Messieurs Minot et Cordier, vous êtes vraiment désagréables !
En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d’un vote et qu’il est légitime que les citoyens européens, à travers le parlement qui les représente, s’expriment sur l’Europe qu’ils veulent. Mais rappelons aussi qu’elle n’a aucun effet contraignant ni valeur juridique. Ce n’est qu’un avis, comme les résolutions que l’Assemblée nationale adopte parfois.Ces dern…
Les traités européens n’ont pas été révisés depuis la ratification de celui de Lisbonne en 2009. Or, après une décennie de bouleversements profonds hélas aggravés depuis le 24 février 2022, le monde a changé. L’Union européenne doit s’adapter à un nouveau contexte de guerre et d’insécurité, tant géopolitique qu’économique. Elle doit aussi se préparer à l’adhésion de futurs membres.Plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe plus ouverte, plus efficace, plus unie, plus solidaire et, surtout, plus forte.
C’est cela, l’autonomie financière : la capacité d’imposer les gens.
Quand nos communes se plaignent d’avoir perdu leur autonomie fiscale, qu’ont-elles perdu, en réalité ? Elles ont perdu la faculté d’augmenter les impôts fonciers, ce qu’elles n’avaient pas fait depuis dix ou quinze ans.
La suppression de la taxe d’habitation est un gain moyen de pouvoir d’achat d’environ 600 à 800 euros par personne, mais vous y êtes opposés, comme on peut l’entendre dans l’exposé de vos motifs.
Vous évoquez la taxe d’habitation, que nous avons supprimée. Je rappelle que les communes ont été compensées à l’euro près, et même plus : celles dont le delta était de 10 000 euros ont pu garder ce montant.
À deux reprises, nous avons augmenté la DGF de 300 millions d’euros. Quant à la DETR, nos communes n’ont jamais été autant aidées dans leurs investissements.
L’exposé des motifs de cet amendement explique que les recettes des communes ont baissé, ce qui est totalement faux.
L’IRSN publie ainsi après chaque inspection une lettre de suite d’inspection qui fait état de ses constats et recommandations à l’exploitant. Les formes sont variées – lettre d’information, site internet quotidiennement très bien renseigné, réseaux sociaux avec une page Facebook très attractive pour nos concitoyens, transmission des rapports à la CNDP qui organise des débats publics. L’IRSN crée aussi des contenus pédagogiques pour développer les connaissances des lycéens, étudiants, salariés, personnels hospitaliers, patients, et plus largement des citoyens, sur le nucléaire et la radioprotec…
Cet amendement vise à s’assurer que la future ASNR se donne les moyens de l’information du public, non seulement en utilisant la méthode de l’ASN, mais aussi en recourant à celle de l’IRSN, qui fait un excellent travail en vue de sensibiliser le grand public et de développer une culture de radioprotection chez les citoyens.
Oui, madame la présidente. Une AAI n’est en effet soumise à aucun ministère.
…à savoir de fixer la composition du conseil scientifique de la future ASNR. Un comité scientifique existe déjà au sein de l’ASN, composé de huit membres – je crois –, et un conseil scientifique existe au sein de l’IRSN, composé de onze membres. Ils sont très utiles !Je souhaite préciser que les personnalités seraient choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise-recherche, et qu’elles seraient nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. Le conseil scientifique de l’IRSN fonctionne très bien de cette …
Oui, aussi.