Mme Danielle Brulebois

Accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens où qu’ils habitent, faire confiance aux élus locaux, ce sont autant d’engagements forts de notre majorité qui se sont concrétisés dans la création en 2018 d’un grand ministère de la cohésion des territoires.Les crédits de la mission, qui s’élèvent à près de 16 milliards d’euros en autorisations de programme et à 16 milliards d’euros en crédits de paiement, sont à la hauteur de ces objectifs. S’y ajoutent cette année 7,2 milliards de crédits au titre du plan de relance, qui tr…

Très bien !

C’est bien de se pencher sur ces emplois d’insertion, dont beaucoup, je le remarque, œuvrent dans le secteur du tri et du recyclage des déchets. Or les conditions de travail y sont très difficiles et pénibles, et les emplois ne sont pas souvent qualifiants : lorsqu’ils sortent de ces postes, tels que le tri des déchets électronique à longueur de journée, les salariés qui étaient en insertion ne trouvent pas de métier correspondant sur le marché du travail. C’est un problème qu’il faut régler.

Les mineurs non accompagnés posent souvent problème aux conseils départementaux, qui se plaignent de leur nombre et de la charge épouvantable qu’ils constituent.Or je constate que leur nombre diminue et que la situation est bien régulée.Soyez rassurée, madame la rapporteure spéciale : les mineurs non accompagnés apprennent le français très vite et font beaucoup d’efforts. Les associations et les bénévoles sont nombreux à s’investir pour les aider.Ils s’intègrent très bien, je le constate en particulier dans les filières délaissées par nos jeunes, comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôt…

Posez-vous donc la question !

Il n’y a pas assez de médecins ! À cause du numerus clausus !

Alors, votez pour ! (« Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

Un peu de respect !

Je vous engage, mesdames et messieurs les députés, à la voter également.

Si je me réjouis de toutes ces belles avancées, j’ai cependant un regret. L’Assemblée nationale voulait permettre aux détenteurs d’un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur à tout moment, mais ce fut un point de blocage avec le Sénat. Nous avons tout de même trouvé un compromis lors de la CMP, afin que le consommateur soit précisément éclairé – sur papier ou sur un autre support durable – des dates et des modalités de résiliation de son contrat.Ce texte marquera, j’en suis certaine, un tournant pour notre pays. La loi ASAP fait rimer simplicité, accessibilité et proximité. Elle al…

Ainsi sont supprimées diverses commissions consultatives très éloignées du public, inopérantes et qui ralentissaient les décisions. Nous rapprocherons également les administrations des usagers, pour tendre vers 99 % de décisions administratives individuelles à l’échelle locale.Afin de faciliter les implantations industrielles, les entreprises bénéficieront de nombreuses simplifications de procédures. Par ailleurs, plusieurs leviers concourant à la transition énergétique favoriseront le développement des énergies renouvelables. Pour relancer l’économie et les investissements durant la crise, no…

L’administration française a besoin de se moderniser en se fondant sur deux principes : la confiance et la simplification. À cet égard, la loi ESSOC – loi pour un État au service d’une société de confiance – constitue une première étape. Dans le même esprit, la loi ASAP va encore plus loin pour améliorer l’action publique.

…même s’il a pu être qualifié de fourre-tout. C’est vrai, le texte est aussi riche que touffu, mais s’il touche à tant de domaines, s’il est passé de 50 à 160 articles, c’est parce qu’il est le fruit d’un travail intense des parlementaires, dont le rôle est bien d’apporter des réponses aux attentes et aux difficultés de nos concitoyens. À cela s’est ajouté un nouvel impératif, celui de la relance, dans un contexte imprévisible de crise sanitaire.Je tiens à remercier le rapporteur Guillaume Kasbarian, les responsables de texte Sophie Beaudouin-Hubière et Vincent Thiébaut, mes collègues députés,…

ASAP est un acronyme anglais qui signifie « dès que possible », et j’y vois un bon augure pour notre projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, tant il est attendu. C’est un texte de qualité, grâce aux échanges constructifs entre le Sénat et l’Assemblée. Il marquera la législation française…

La cigarette électronique devait faire office de levier pour lutter contre le tabagisme. Or l’Organisation mondiale de la santé dénonce régulièrement son faible potentiel en matière de sevrage. Mon collègue a raison : il y a parfois détournement. La cigarette électronique est censée ne pas contenir de nicotine, mais nous ne savons pas très bien ce qu’elle contient ! Il faudrait donc approfondir les choses et clarifier sa fiscalité.

Ce n’est pas le TODE qui fait marcher l’agriculture, enfin !

Il n’y a pas que le TODE pour faire marcher l’agriculture !

On verra en 2025 !

Tout à fait !

Cet article, introduit en commission spéciale, permettra aux pharmacies à usage intérieur, les PUI, présentes dans les établissements de santé médico-sociaux, de renouveler les prescriptions médicales des patients, dans le respect, bien sûr, d’un protocole, et de les adapter à des pathologies particulières dont la liste est fixée par arrêté.Pendant la crise sanitaire, ces pharmacies ont été amenées à renouveler les traitements chroniques, ce qui a eu le mérite de faire évoluer des dispositifs parfois trop cloisonnés. Cette nouvelle procédure contribuera à fluidifier le parcours des patients et…

L’article 34 bis BA, qui complète l’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, constitue une avancée importante. Il va permettre aux services de santé au travail d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour la prise en charge des personnes qu’ils suivent. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient que le stocker et pas l’utiliser, ce qui semblait assez illogique à l’ère du numérique, comme l’avait pointé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS.Cette évolution, qui contribuera à améliorer le suivi des personnes concernées, semble d’autant plus nécessaire que les service…

Dans le respect du débat démocratique et – comme cela se fait en droit de l’urbanisme – afin d’améliorer la qualité des recours et de permettre le déploiement sur le territoire de projets relevant de la nomenclature « eau » en conformité avec les annonces présidentielles et ministérielles, pour que les recours soient recevables, les requérants devront justifier que le projet qu’ils contestent est de nature à affecter de manière grave et irréversible…

En raison des épisodes de canicule et de sécheresse extrêmes qui frappent régulièrement notre pays, la résilience des exploitations agricoles face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. À ce titre, le retard pris par la France en matière d’irrigation est inquiétant, d’autant que nos besoins n’ont jamais été aussi importants.Les agriculteurs sont conscients des efforts à réaliser pour rendre plus efficiente et économe l’utilisation de l’eau. Répondre à la question de la mobilisation de la ressource en eau, notamment grâ…

Il supprime la mention du coût moyen, en effet très délicate à manipuler car les experts définissent librement leurs tarifs et les assureurs n’en ont pas la maîtrise. Le coût d’une expertise est très disparate en fonction de la nature du sinistre, il existe différentes sortes d’expertise – sur pièces, sur site – et différentes catégories d’experts, plus ou moins spécialisés, dont les honoraires peuvent varier en conséquence. L’assureur connaît le coût des expertises qu’il commande, mais pas celui des expertises commandées par ses assurés, et il n’a ni la légitimité ni les moyens d’obtenir des …

N’importe quoi !

Pour l’assurance santé, aussi !

Très bien !

L’article 42 bis constitue une avancée importante pour les emprunteurs, favorable au pouvoir d’achat des ménages. Depuis dix ans, les majorités parlementaires successives se sont mobilisées pour garantir la libre concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur et protéger les assurés, souvent bloqués par des établissements prêteurs désireux de conserver leur monopole en la matière.Il est en effet très difficile aux assurés d’exercer leur droit à changer d’assurance. D’ailleurs, 80 % d’entre eux ignorent qu’ils détiennent un tel droit. Dans une publication de novembre 2018 intitulée « Libre…

Je présente l’amendement à la place de notre collègue Catherine Kamowski qui regrette de ne pouvoir être présente ; en tant que membre de l’association nationale des élus de montagne – ANEM –, elle est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les communes de montagne. Elle propose un compromis entre la version du Sénat et le texte que nous avons adopté en commission spéciale. Madame la ministre déléguée, vous aviez alors indiqué votre souhait de retravailler le dispositif avant la séance, sans pour autant vous opposer à son adoption. Je veux donc vous remercier, ainsi que vos …