Séance du 23/03/2021· Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Très bien !
Ce n’est pas le sujet !
Excellent !
C’est étonnant !
La crise sanitaire aura des conséquences économiques et financières majeures pour les entrepreneurs et les ménages. Importante en temps normal, l’éducation financière l’est encore plus lors d’une crise comme celle que nous traversons actuellement. Or les enquêtes commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années montrent que les Français sont les mauvais élèves de la culture financière. Huit Français sur dix expriment leur manque de connaissances de base en économie et finance, leur incompréhension lors de certaines opérations bancaires, leur faible maîtrise d’informations …
Exactement !
C’est clair.
Tout à fait !
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je souhaite vous interroger sur la liaison routière indispensable entre le département du Jura et la Suisse, qui n’est toujours pas inscrite au contrat de plan État-région 2021-2027. Actuellement, la liaison s’effectue par la RN5, une route accidentogène, peu pratique et inadaptée aux besoins de communication actuels. Elle traverse le cœur de la ville de Poligny, petite ville de demain, cité industrielle et étudiante, à la croisée de deux routes nationales, la RN83 et, donc, la RN5, qui supportent un trafic intense et en constante progression…
Il paraît logique de laisser à l’assemblée générale des entreprises adhérentes la possibilité de décider elle-même librement des modalités d’approbation du montant des cotisations et pas uniquement d’en être informée.
Et sur l’hydroxychloroquine, vous reconnaissez les vôtres ?
Bravo, monsieur le ministre !
C’est faux !
Oh, ça va !
Les autres ont fait la même chose !
Alors que nous avons fait une priorité de la pratique dans les centres de santé et du regroupement des professionnels de santé, afin d’éviter et de rendre exceptionnel l’exercice isolé, les mesures de régulation proposées paraissent en effet prématurées.Au-delà des zonages, il nous faut absolument encourager les volontés de regroupement des centres de santé, d’autant que l’aspect socio-économique de l’accès aux soins dans les territoires – les déserts médicaux, notamment – est important, puisque ces centres de santé pratiquent le tiers payant et les tarifs de secteur 1, alors que ce n’est pas …
Il offre une solution de compromis en cas d’adoption de l’amendement puisqu’il propose de veiller à ce que l’autonomie de gestion soit assurée par les sages-femmes quelle que soit la structure juridique. Comme l’a relevé le collectif Maisons de naissance, si l’autonomie de la pratique et de la gestion n’est pas accordée uniquement aux sages-femmes associées, qu’est-ce qui empêchera demain une filière physiologique ou un groupe privé de créer une structure et de l’appeler « maison de naissance » ? Il faut que le cadre d’autonomie soit sans ambiguïté pour que les femmes qui choisissent en toute …
Il a été déposé à l’initiative de mon collègue Alain Perea, qui est retenu. Dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, l’usage des armes en cas de périple meurtrier n’est pas autorisé pour les policiers municipaux. Alors qu’ils sont souvent les primo-intervenants, ils ne disposent donc pas de la faculté de se servir de leur arme, sauf en cas de légitime défense. L’amendement propose de prévoir expressément l’autorisation de l’usage des armes par les policiers municipaux dans les seuls cas de périples meurtriers.
L’élargissement du champ d’intervention de la police municipale par une expérimentation de trois ans est une excellente mesure, très attendue. Je propose que le rapport d’évaluation inclut une étude prospective visant à abaisser le seuil de vingt agents, qui est trop élevé et risque d’exclure de nombreuses villes – par exemple la ville préfecture de Lons-le-Saunier, qui ne compte que huit agents municipaux. En dépit de son environnement rural, les violences s’y multiplient, rendant nécessaire un renforcement de la sécurité et un soutien de la police municipale à la police nationale. Les servic…
Cet amendement vise, lui aussi, à ajouter la mention des EPCI à fiscalité propre en tant qu’employeurs d’agents de police municipale. Le code général des collectivités territoriales indique qu’à la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, celui-ci peut recruter, après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, un ou plusieurs agents de police municipale en vue de les mettre à disposition de l’…
Il va dans le sens de la volonté gouvernementale d’assurer des « investissements innovants et prometteurs sur le territoire ». Il tend à soumettre l’obtention des fonds du PIA à un ensemble de conditions préalables tendant à garantir que les projets financés seront non seulement innovants et vecteurs de croissance économique, mais également engagés dans une démarche durable et vertueuse.
Non !
Il n’a jamais dit cela !
Très bien !
Cessez de nous agresser !
Cela s’appelle la décentralisation !
Excellent !
La majorité votera en sa faveur, et je vous engage, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)