Séance du 05/06/2024· Texte de la commission mixte paritaire Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.Les amendements nos 1, 2, 3 et 4 du Gouvernement sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.S’il vous plaît, seule l’oratrice a la parole.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à Mme Karine Lebon.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Philippe Pradal.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Philippe Latombe.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale Madame Martin, je prononce un rappel à l’ordre.
Séance du 05/06/2024· Discussion générale La parole est à M. Philippe Latombe. (Mme Élisa Martin descend de la tribune et se dirige vers M. Erwan Balanant.)
Séance du 05/06/2024· Discussion générale Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élisa Martin.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 21 Contre 101
Séance du 05/06/2024· Explications de vote Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote S’il vous plaît, chers collègues, seul M. Dumont a la parole.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Philippe Latombe.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Philippe Pradal.
Séance du 05/06/2024· Explications de vote La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Séance du 05/06/2024· Motion de rejet préalable Monsieur Le Gall, faites silence je vous prie.
Séance du 05/06/2024· Motion de rejet préalable Seule Mme la rapporteure a la parole ! Vous pourrez réagir à votre tour ensuite.
Séance du 05/06/2024· Motion de rejet préalable Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Constance Le Grip, suppléant le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Séance du 05/06/2024· Motion de rejet préalable J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
La parole est à Mme Constance Le Grip, suppléant M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission mixte paritaire.