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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 10/04/2021 | L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/10/2020 | L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/07/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/11/2019 | L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/09/2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 21/05/2019 | L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 26/10/2018 | L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 20/04/2018 | L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |