Mme Sabine Thillaye

Je veux juste préciser que nos algorithmes sont totalement souverains. C’est le groupement interministériel de contrôle qui est responsable des paramètres, tout cela est fait « sur mesure ».

Je vais en effet essayer de ne pas ralentir les débats mais je répondrai aux arguments qui nous ont été opposés, au premier rang desquels le fait que ce dispositif n’aurait pas sa place dans une loi de programmation militaire. Je rappelle simplement que trois des services concernés sur six – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) – relèvent du ministère des armées, ce qui justifie pleinement cet article.Ensuite, il s’agit d’un dispositif de détection et non de …

Il y a beaucoup de choses à dire, et en une minute, cela va être compliqué…

J’ai retiré mon amendement. S’il avait été adopté, nous nous serions retrouvés avec une double peine : un an d’emprisonnement, auquel se serait ajoutée une amende de 100 000 euros. Il reste que j’avais une préférence pour l’amende.Avis défavorable sur l’amendement no 33.

Comme je l’ai expliqué lors des travaux de la commission, une peine d’emprisonnement d’un an me paraît disproportionnée dans ce cas, notamment par rapport à la peine prévue à l’article 19 pour méconnaissance de l’obligation de déclaration préalable en vue d’exercer une activité auprès d’une entité étrangère. Je comprends cependant la nécessité d’être plus dissuasif et je propose de rehausser significativement le montant de l’amende. C’est souvent l’appât du gain qui pousse les personnes à publier des informations. Dès lors, une amende significative pourrait être dissuasive. Mon amendement no 6…

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées.

Le texte prévoit déjà que l’agent puisse présenter ses observations avant une éventuelle décision d’opposition. Vous souhaitez que la personne concernée puisse être assistée par un avocat, mais cela signifierait que le dialogue est rompu et qu’une procédure contentieuse est déjà engagée. L’agent concerné pourra, en outre, former un recours si son œuvre fait l’objet d’une décision d’opposition à la publication. Avis défavorable.

L’article 17 ne modifie pas le droit qui s’applique aux lanceurs d’alerte. Les documents dont la divulgation est interdite par les dispositions relatives au secret de la défense nationale sont exclus du régime de l’alerte. S’agissant de la publicité des informations, l’article 8 de la loi Sapin 2 prévoit déjà des exceptions. Dès lors que la publication porte atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale, la divulgation publique n’est possible que lorsque le lanceur d’alerte a déjà fait un signalement en interne, puis auprès des autorités externes, l’autorité judiciaire par ex…

Le problème est que cela ne relève pas de la compétence de la CNCTR, chargée de contrôler la mise en œuvre des techniques de renseignement. Avis défavorable.

Par souci de cohérence, sagesse, même si un potentiel doublon avec l’alinéa 5 de l’article 17 peut s’avérer problématique.

Le délai de soixante jours me paraît raisonnable pour permettre au ministre de prendre une décision. Cela relève néanmoins du domaine réglementaire. Pour cette raison, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Ce délai est certes très long, mais il ressort des auditions des membres des services qu’il est nécessaire pour protéger les agents sur le terrain. Mon avis est donc défavorable.

Je suis a priori défavorable à cet amendement, car une marge de manœuvre est nécessaire. Qu’en est-il par exemple des pièces de théâtre, qui peuvent divulguer des informations ?

Non, c’est bien d’une déclaration préalable qu’il s’agit – pas d’une autorisation préalable. (M. Jérémie Iordanoff proteste.) En l’absence de réponse du ministre, l’œuvre peut être divulguée.

La déclaration préalable ne concerne que les services de renseignement du premier cercle, qui est assez restreint. L’objectif de cet article est d’institutionnaliser un dialogue préalable entre le ministère et les agents, dans le but de protéger ceux qui sont en service, sur le terrain. Le Conseil d’État, de plus, a jugé que les dispositions de cet article étaient proportionnées. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

J’interviens en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur les articles 17, 18 et 19 du projet de loi. Ces trois articles répondent à un même impératif : assurer notre sécurité nationale tout en respectant nos principes fondamentaux.L’article 17 instaure une obligation de déclaration préalable avant toute publication ou diffusion d’une œuvre de l’esprit par un agent d’un service de renseignement du premier cercle. Toute publication, même de bonne foi, est susceptible de révéler des informations sensibles, de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale, en dévoi…

Je vous remercie. Je sais que de nombreux instruments ont été mis en place ; nous devons maintenant accélérer et, pour ce qui est de la diplomatie, parler d’une même voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Franck Riester applaudit également.)

Il est temps de résoudre nos problèmes sans nous contenter de maudire Trump.Monsieur le premier ministre, nous devons dire oui à l’alliance et non à la vassalisation. Face à une stratégie américaine profondément modifiée, quelle peut être la nouvelle nature du lien transatlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Michel Barnier et Franck Riester applaudissent également.)

Le ton avait déjà été donné par le vice-président Vance à Munich – quelques-uns d’entre nous se trouvaient dans la salle –, mais la doctrine est plus affirmée encore.Elle avance que l’Europe est une « civilisation en déclin » et affiche ouvertement son soutien aux forces européennes d’extrême droite. Ce n’est pas de la géopolitique, c’est de l’ingérence idéologique, une tentative de division de nos démocraties à un moment crucial, notamment pour l’Ukraine.Personne, ici, ne souhaite affaiblir le lien transatlantique : les États-Unis ne se résument pas à l’administration Trump. Cette nouvelle do…

La nouvelle doctrine stratégique américaine présentée vendredi marque un basculement inquiétant. Ses deux pages consacrées à l’Europe délivrent un message on ne peut plus clair.C’est un texte choquant, une notification d’ingérence contre l’Union européenne et contre chacun de ses États membres.

Déposé par mon collègue Bolo, il a pour but de lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières REP et d’améliorer la traçabilité des metteurs sur le marché. Il vise à créer au sein du code des impositions sur les biens et services une contribution d’office due par tout metteur sur le marché qui, alors que ses produits relèvent d’une filière REP, n’adhère pas à l’éco-organisme compétent ou ne s’acquitte pas de ce que prévoit le code de l’environnement. Son adoption renforcerait la traçabilité dans les opérations entre entreprises et sécuriserait la modulation des écocontributions…

…aucune construction humaine ne saurait l’être. Elle n’en oppose pas moins la force du droit à la loi du plus fort. Le groupe Démocrate votera en faveur de ce prélèvement, qui est bien plus qu’une ligne budgétaire : notre meilleure garantie de liberté, de sécurité, de puissance dans un monde de rivalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Michel Barnier applaudit également.)

…nos chaînes d’approvisionnement peuvent être coupées du jour au lendemain. L’Union n’est pas un luxe, c’est une assurance ; aucune nation européenne ne pourrait affronter seule ces bouleversements. J’entends ceux qui disent que nous payons trop à Bruxelles : ce discours constitue l’arme de ceux qui confondent dépense et investissement. À ceux qui réclament de payer moins, je pose une autre question : payer moins et renoncer à quoi ? Aux aides agricoles qui soutiennent nos territoires, qui garantissent le revenu de 260 000 exploitations ? Aux financements pour nos entreprises innovantes ? À la…

Nous changeons de monde : une puissance nucléaire a attaqué son voisin européen, le terrorisme – le jour est propice à un tel rappel, hélas – continue de nous menacer, notre sécurité économique est fragilisée par les géants mondiaux,…

Chaque année, le débat concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne constitue l’un des trop rares moments, monsieur le ministre, où les questions européennes sont évoquées dans cet hémicycle. En 2026, cela a été dit et redit, il est prévu que la contribution française augmente ; il a également été rappelé que cette hausse n’était pas une dérive, mais le résultat d’un rattrapage normal – autrement dit, nous payons parce que l’Union européenne agit.

Non, je le retire.

Bien sûr, la solennité est importante et le présentiel est un avantage. Mais dans certaines conditions, bien encadrées, avec des motifs bien établis et laissés à l’appréciation du maire, il doit être possible d’y déroger. Nous devrions adopter cette disposition afin de maintenir les jeunes dans les conseils municipaux, voire les y intéresser.

…nous ne pouvons pas en rester aux outils du passé.

Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un dispositif d’exception, qui demeure à la discrétion du maire. Si nous voulons mobiliser des jeunes dans les conseils municipaux,…

On le sait bien, il est souvent difficile de concilier engagement électif et vie professionnelle, en particulier pour les jeunes élus qui étudient en dehors de leur commune d’élection, faute d’établissement d’enseignement supérieur dans leur commune.L’amendement vise à étendre aux séances des conseils municipaux le recours à la visioconférence, qui a été expérimenté au sein des EPCI durant la crise sanitaire et qui est inscrit, pour ce qui concerne la réunion des commissions municipales, à l’article 7 de la présente proposition de loi.La loi « 3DS » – relative à la différenciation, la décentra…