M. Gaël Le Bohec

Oui, monsieur le président.

Je ne vois pas en quoi l’article 28 pourrait entraîner la privatisation des universités : il vise surtout à autoriser des expérimentations pour essayer de nouveaux modesd’organisation. L’objet n’est donc pas nécessairement d’accroître la taille des universités : il est plutôt de préparer, de manière appropriée, la mutualisation de certains de leurs moyens, de leurs plateaux ou encore de leurs modes de fonctionnement. Réaliser des expérimentations en la matière est donc une chose excellente.Je m’interroge en revanche sur la durée de ces expérimentations.Le recours aux expérimentations obéit en …

Je voudrais revenir sur l’article dans son ensemble, car il y a beaucoup de choses intéressantes. On y renoue avec la confiance et l’on évite des surtranspositions potentiellement inutiles ou exagérées.Nous avons eu, la semaine dernière en commission, des échanges très intéressants. Depuis, j’ai fait deux choses.D’abord, j’ai profité des vœux de la chambre de commerce et d’industrie de la belle ville de Redon pour échanger avec les financeurs et avec les TPE et les PME ; je leur ai demandé si le TEG était un indicateur qu’ils utilisaient. Force est de constater qu’ils en ont vraiment besoin.En…

Sans être constitutionnaliste, je crois avoir compris que l’article 34 de la Constitution n’interdit pas d’inscrire dans la loi des dispositions d’ordre réglementaire. Certaines dispositions de ce projet de loi assez intéressant sont d’ailleurs de niveau réglementaire. Plutôt que de balayer notre proposition d’un revers de main, il vaudrait mieux chercher ensemble le moyen d’en assurer l’effectivité, que ce soit par une note de vos services ou en l’inscrivant dans la loi. Le Parlement ne sort pas de son rôle en se préoccupant de ces délais.

Je rejoins mes collègues pour regretter qu’on pose le principe que des instructions et des circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, mais sans préciser des délais. Cela m’embête d’autant plus que ce volet du texte intitulé « une administration qui s’engage » est vraiment intéressant et que vous avez, monsieur le ministre, insisté sur le « service après-vote » et le contrôle par le Parlement de l’action gouvernementale. En commission, Mme Louwagie a évoqué des décrets qui auraient dû être publiés depuis deux ans !Comme le disait le prix Nobel Albert Schweitzer, l’exemp…

L’article 4 consacre la bonne foi par un système vertueux qui donne confiance à ceux qui en font preuve. Il propose d’étendre à l’ensemble des procédures de contrôle fiscal la procédure de régularisation des erreurs révélées lors d’un contrôle.Ainsi, si, dans un délai de trente jours suivant le contrôle, le contribuable demande à régulariser sa situation, il n’est redevable que de 70 % du montant de l’intérêt de retard. L’objectif est d’étendre le périmètre du dispositif de régularisation à l’ensemble des contribuables de bonne foi qui font l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces ou d’un exame…

Cet amendement, qui va dans le sens du référent unique, si important pour nous et pour l’ensemble de ce texte, vise à rendre celui-ci joignable par tous moyens par les administrés au sein de l’agence dont ils dépendent, selon la notion de territorialité, qui nous est chère. Il est important que les administrés puissent joindre une personne de leur agence, de leur région, de leur localité, qu’ils puissent lui écrire et communiquer avec elle au sens large.L’aspect humain est apparu comme très important au cours des auditions que nous avons menées. Le défenseur des droits avait notamment souligné…

Monsieur le ministre, la culture est un bien commun, qui cimente la société en offrant à chacun d’entre nous le sentiment d’en faire intégralement partie. Toutefois, nombreux sont les citoyens, en particulier les enfants, qui n’ont pas accès à la culture, fréquemment pour des motifs d’ordre financier, parfois pour des raisons géographiques, souvent aussi parce que la culture est perçue comme élitiste. Il s’agit donc, vous l’avez souligné, d’ouvrir l’école, d’abattre des barrières, de faire tomber des murs, des barrières et des murs qui, pour n’être pas toujours réels, sont perçus comme tels. I…

Il ne faut pas que les charges financières entraînées par la mobilité soient un facteur de renonciation aux études, notamment pour les étudiants redirigés vers d’autres académies que celle où ils ont passé leur baccalauréat. Il convient de réfléchir à l’impact financier, pour les étudiants et leurs familles, de la mobilité que ce projet de loi vise à encourager, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Étudiants présenté en octobre 2017.Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la manière de lever les obstacles fin…

La suppression du régime spécifique de Sécurité sociale des étudiants et les mesures prévues dans le plan Étudiants auront trois conséquences directes : la première, un impact concret sur le pouvoir d’achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études.Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s’agit de permettre à tous les étudiants d’avoir accès à des services sociaux, des services sanitai…

Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l’accès à l’information. Avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, il s’agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L’enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s’agit donc d’un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative.Il offre en effet aux étudiants toutes les perspectives, tous les possibles pour construire leur projet, pour y accéde…

J’ose penser qu’il aurait apprécié les nouvelles perspectives que nous allons donner à nos étudiants, en particulier en termes d’information, lui qui souhaitait toujours rapprocher vérité et réalité.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour celui qui était le lien du Grand Ouest, et bien au-delà. Il nous a quittés hier : je veux parler de François-Régis Hutin (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Humaniste, il plaçait au-dessus de tout le respect de la personne. Homme aux multiples combats, militant acharné de la construction européenne, il a dirigé avec de belles valeurs notre premier quotidien à l’échelle nationale : je veux parler de Ouest-F…

Quels sont les engagements et les dispositifs, stables et durables, que vous prenez ce jour pour que nous puissions affirmer aux entrepreneurs français que la France est bien de retour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

…et doit être confirmé par la vision d’une France innovante, rayonnante et conquérante. Les mots du Président Macron à Amiens, au mois d’octobre, vont dans ce sens : « Je veux un pays où on aide les entrepreneurs qui assument toutes leurs responsabilités. » Pour les années à venir, pour entretenir cette confiance, sont nécessaires vision et stabilité.

Monsieur le président, cette question, à laquelle s’associe Célia de Lavergne, s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a cinq ans, le Gouvernement engageait une relation de défiance vis-à-vis des entreprises et des entrepreneurs. C’était l’époque de la taxe à 75 % et de l’instabilité fiscale comme perspective. L’image de la France dans le monde était à ce point ternie que The Economist titrait : « France, la bombe à retardement au cœur de l’Europe ».Il y a cinq ans, Tripp Amdur, président d’une entreprise familiale leader dans le secteur médical au plan international et en France, avec près d…

Monsieur le ministre, en dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé : à la rentrée 2016-2017, ils étaient un peu plus de 300 000, soit une augmentation d’un peu plus de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette progression est le fruit des efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, mais aussi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Cette dernière comporte en effet des dispositions relatives à la formation des ensei…

Très bien !