M. Gaël Le Bohec

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, rappeler les mesures prévues pour accompagner les Français, en particulier les plus fragiles d’entre eux et les plus dépendants aux carburants ?

Cet entrepreneur et tous les Français le savent et le souhaitent : nous devons agir pour l’environnement. Il faut enrayer le dérèglement climatique et les effets néfastes de la pollution sur la santé : les particules fines tuent dans notre pays plus de 48 000 personnes par an, ce qui représente 9 % de la mortalité nationale. En cela, le Gouvernement a préféré taxer la pollution plutôt que le travail, ce qui est courageux. (Mêmes mouvements.)

Cet entrepreneur m’a fait part de deux difficultés : la première pour son entreprise avec le possible non-renouvellement de deux contrats ; la seconde pour ses salariés au SMIC qui ont vu l’augmentation significative de leur pouvoir d’achat amputée non pas tant par les taxes mais par la hausse du prix du baril. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

…celle de la vie quotidienne des Français.Je suis député d’une circonscription bretonne rurale, où la voiture est le principal outil de mobilité. Le recours au fioul domestique y est également répandu. Il est donc nécessaire à la fois de comprendre et d’agir pour accompagner nos concitoyens dans l’effort que le pays doit réaliser en faveur d’une transition écologique et durable.Lundi, j’ai rencontré le responsable d’une entreprise d’une vingtaine de salariés qui possède une flotte de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Celui-ci a confirmé retrouver les tarifs record de 2008 et de 2012, années au…

Monsieur le Premier ministre, le 17 novembre, le mouvement des gilets jaunes, qui semble apolitique, manifestera sa colère. Il exprime une réalité que nous devons prendre en compte…

Eh oui !

Et cela s’est très bien passé !

Mais non !

Merci ! Excellent !

Évidemment !

Très bien !

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, dès votre prise de fonctions, vous avez donné la priorité à l’école maternelle et primaire, en dédoublant les classes de CP et de CE1 en septembre dernier, et en ouvrant les écoles sur le monde, en particulier avec les pratiques artistiques et sportives, notamment avec l’opération Rentrée en musique. Enfin, en septembre prochain, l’instruction sera obligatoire à partir de trois ans.Cependant, un chiffre doit nous interpeller. Vous avez permis aux communes, au nom de leur autonomie et de leur liberté, de revenir à la semaine de quatre jours, et 80 …

Il est important que les collectivités puissent appliquer les bonnes pratiques de l’État. Cependant, comme il est vrai qu’il n’y a eu ni auditions, ni consultations, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à appliquer la fin de la surtaxation des appels téléphoniques adoptée en première lecture à toutes les administrations visées par l’article L. 100-3 du code des relations entre le public et l’administration, y compris aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Cela éviterait aux utilisateurs de payer une surtaxe avant même de pouvoir parler à un interlocuteur, et permettrait de rétablir le lien de confiance qui nous est cher.

La majorité des décrets sont publiés dans les six mois, j’en ai bien conscience, et l’amélioration qui a été apportée à la version initiale de cet amendement prend justement en compte les cas particuliers où ce n’est pas possible. Le progrès qu’apporte cette nouvelle rédaction, c’est d’indiquer que le Parlement est en droit de demander ce qui motive un délai supplémentaire.

Nous avons déjà échangé ces arguments, monsieur le rapporteur. Il s’agit justement d’inscrire le délai dont nous parlons dans la loi. Peut-être celui-ci ne relève-t-il pas forcément du domaine législatif – quoique. Mais on voit qu’il n’est pas toujours respecté. Or un Gouvernement fort appelle aussi un Parlement fort : il y va de l’équilibre des pouvoirs. L’autorégulation réciproque est source de progrès et, justement, du cycle de la confiance, qui est l’objet même du projet de loi. Mon amendement est donc maintenu.

Il est dans le même esprit, même si le délai de deux mois qui vient d’être proposé me paraît trop court pour préparer certains décrets. Le présent amendement a été travaillé dans le cadre de la première lecture, et même avant. Il a ainsi pu être amélioré. Son but est de garantir l’exemplarité gouvernementale, source de confiance et chère à notre ministre Darmanin, s’agissant du service « après vote ».L’objectif est ici de s’assurer que l’ensemble des décrets d’application de la loi sont publiés dans un délai de six mois, certaines exceptions mises à part. Des conditions particulières peuvent e…

Notre collègue Alice Thourot fait là une belle proposition : dans le cadre du parcours résidentiel, tout citoyen peut – ce ne serait pas une obligation mais une possibilité –, en complément de la résidence, disposer d’une adresse numérique. Le présent texte loi étant relatif à la fois au logement et au numérique, il s’agit d’une opportunité intéressante pour nos concitoyens.

Je comprends bien, mais il s’agit de personnes qui sont, de toute façon, vouées à quitter leur logement au bout de dix-huit mois. La question de la mixité ne peut donc pas se poser.Il s’agit de fluidifier : lorsqu’on a décidé que ces personnes quitteraient le logement, l’objectif est de mettre ce dernier le plus rapidement possible à la disposition des foyers qui ont le droit d’y prétendre. Malheureusement, en effet, en région parisienne, face aux 200 000 personnes qui ont des revenus supérieurs à 5 000 euros, ce sont 120 000 personnes qui ont des droits et attendent : l’objectif est donc que …

Cet amendement vise à ramener de dix-huit à douze mois le délai au terme duquel le foyer quitte le logement lorsque ce départ a été décidé, dans l’esprit de la disposition que nous avons votée voilà quelques minutes pour réduire de six à trois ans la fréquence de révision des situations. L’objectif est, dans le cadre de l’article 35, de fluidifier le marché.Il ne faut en effet pas oublier que tous ces délais s’additionnent. Le premier est celui qui s’applique à la vérification des ressources, les revenus considérés devant être supérieurs à un certain niveau de ressources durant deux années con…

Ce qui est en jeu, ce n’est pas la création d’une commission. Il ne s’agit pas de se réunir en conclave pour faire des évaluations. Ce qu’il faut obtenir, c’est, au niveau national et région par région, la transparence sur des chiffres qu’il est aujourd’hui en France très difficile d’obtenir bailleur social par bailleur social – nous sommes obligés de faire des études région par région –, alors que chacun d’entre eux dispose évidemment de ces informations. Leur publication est donc indispensable.C’est pourquoi je maintiens cet amendement, qui est très important.

L’objectif de la loi est de permettre aux plus modestes d’accéder au logement social auquel ils ont droit – je l’ai déjà souligné. Or, en Île-de-France, 200 000 foyers habitent en HLM alors que leurs revenus sont supérieurs à 5 000 euros. Et je n’évoque par les 53 000 foyers qui, en France, bien que disposant de revenus supérieurs à 11 000 euros pour un couple avec un enfant et à 13 500 euros pour un foyer de quatre personnes, habitent également en HLM.L’objectif de cet article et le sens de la mission des organismes de HLM et des bailleurs sociaux étant de fluidifier l’accès au logement socia…

Très bien !

Bravo !

Je m’inscris dans le droit fil des propos de mes collègues Brunet et Lagarde.Au titre Ier, nous avons discuté des constructions de nouveaux logements et nous avons vraiment tout fait pour construire mieux, plus vite et moins cher. Ici, il est question de la situation du logement social existant, d’un instantané de la distribution du parc actuel, où certaines situations peuvent prêter à confusion, voire être inacceptables. On l’a dit, la grande majorité des bailleurs sociaux sont évidemment vertueux ; il reste néanmoins, dans le parc, quelques poches problématiques.J’aimerais évoquer à mon tour…

Bravo !

C’est vrai !

Oui !

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir la confiance entre l’administration et ses usagers, en trouvant un équilibre, puisque l’usager est considéré par principe comme étant de bonne foi. Pour cela, nous proposons de suspendre le recouvrement des amendes prononcées par l’administration à l’encontre d’un usager en cas de recours ou d’appel. Cet amendement résulte des études de cas, chères à notre rapporteur, qui ont eu lieu lors d’ateliers, d’auditions, organisés dans le cadre de la co-construction de ce texte.Je profite du temps de parole qui m’est accordé, à la fin de l’examen de ce texte, pour félici…